Vertaling van "oecd secretariat " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Secretariat of the OECD
Secrétariat de l'OCDE

OECD [ OEEC | Organisation for Economic Cooperation and Development | Organisation for European Economic Cooperation ]
OCDE [ OECE | Organisation de coopération et de développement économiques | Organisation européenne de coopération économique ]

OECD countries
pays de l'OCDE [ pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques ]

Energy in non-OECD countries: selected topics 1991 [ Energy in non-OECD countries ]
L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE : thèmes choisis 1991 [ L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE ]

Education in OECD countries. A compendium of statistical information [ Education in OECD countries ]
L'enseignement dans les pays de l'OCDE. Recueil d'information statistiques [ L'enseignement dans les pays de l'OCDE ]

Trade Union Advisory Committee | Trade Union Advisory Committee to the OECD | TUAC [Abbr.] | TUAC-OECD [Abbr.]
Commission syndicale consultative | Commission Syndicale consultative auprès de l'OCDE | CSC-OCDE [Abbr.] | CS-OCDE [Abbr.]

Model Convention with respect to taxes on income and on capital | Model Tax Convention on Income and on Capital | OECD Model Tax Convention | OECD Model Treaty
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune | Modèle de convention fiscale de l'OCDE

Declaration by the governments of OECD member countries and decisions of the OECD Council on guidelines for multinational enterprises, national treatment, international investment incentives and disincentives, consultation procedures
Déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE et décisions du Conseil de l'OCDE concernant les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, le traitement national, les stimulants et obstacles aux investissements internati [ Investissement international et entreprises multinationales ]

UN Secretariat [ United Nations Secretariat ]
Secrétariat de l'ONU [ Secrétariat des Nations unies ]

General Secretariat of the Federal Department of Foreign Affairs | General Secretariat FDFA [ GS-FDFA ]
Secrétariat général du Département fédéral des affaires étrangères | Secrétariat général DFAE [ SG-DFAE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The OECD Secretariat established early in 2002 a special web site on pesticide risk indicators, which carries all project documents and contains links to other relevant sites.
Le secrétariat de l'OCDE a mis en place début 2002 un site web spécial consacré aux indicateurs de risque des pesticides, lequel contient tous les documents concernant les projets et des liens vers d'autres sites utiles.

Building on the results from the pilot data collection on the migration of health professionals under the OECD “Health Workforce and Migration Project”[12], the OECD Secretariat proposed that a new regular data collection on the migration of health professionals under OECD Health Data should focus as much as possible on foreign-trained doctors, as a key element in assessing the role and impact of the international mobility of doctors.
Sur la base des résultats de l'activité pilote de collecte de données sur la migration des professionnels de la santé menée dans le cadre du « Health Workforce and Migration Project» («projet sur le personnel de la santé et les migrations»)[12] de l'OCDE, le secrétariat de cette dernière a proposé qu'une nouvelle activité régulière de collecte de données sur ce thème, relevant d'Éco-Santé OCDE, soit ciblée autant que possible sur les médecins formés à l'étranger en tant qu'élément clé pour évaluer le rôle et les incidences de la mobilité internationale des médecins.

The Arrangement is a Gentlemen's Agreement among the Participants; it is not an OECD Act (1), although it receives the administrative support of the OECD Secretariat (hereafter: “the Secretariat”).
L'Arrangement est une convention non contraignante (“Gentlemen's Agreement”) entre les Participants; il ne constitue pas un acte de l'OCDE (1), mais jouit du soutien administratif du Secrétariat de l'Organisation (dénommé ci-après le “Secrétariat”).

A Participant shall notify all other Participants and the OECD Secretariat (the Secretariat), within 20 working days following the Participant's agreement with the buyer/borrower, of the modified financial terms and conditions.
Tout Participant adresse une notification à tous les autres Participants et au Secrétariat de l'OCDE (le “Secrétariat”) dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de l'accord conclu entre le Participant et l'acheteur/l'emprunteur sur la modification des modalités et conditions financières.

In light of the global nature of the liner shipping industry, the Commission should take the appropriate steps to advance the removal of the price fixing exemption for liner conferences that exist elsewhere whilst maintaining the exemption for operational cooperation between shipping lines grouped in consortia and alliances, in line with the recommendations of the OECD Secretariat in 2002.
En considération du caractère global des transports maritimes de lignes, la Commission devrait prendre les mesures appropriées pour faciliter le retrait par d'autres instances des exemptions dont bénéficient actuellement les conférences maritimes en matière de fixation de prix, tout en maintenant l'exemption existant en matière de coopération technique entre compagnies de lignes regroupées au sein de consortiums et d'alliances, conformément aux recommandations formulées par le secrétariat de l'OCDE en 2002.

According to Article 16(d) or, if appropriate, 15(c) of this Regulation and the OECD Decision, signed copies of the movement document must be sent within three days to the notifier and the competent authorities in the countries concerned (with the exception of those OECD transit countries which have informed the OECD Secretariat that they do not wish to receive such copies of the movement document).
Conformément à l’article 16, point d), ou, le cas échéant, à l’article 15, point c), du présent règlement ainsi qu’à la décision de l’OCDE, une copie signée du document de mouvement doit être transmise dans les trois jours au notifiant et aux autorités compétentes des pays concernés (sauf en ce qui concerne les pays de transit membres de l'OCDE ayant informé le secrétariat de l'OCDE qu'ils ne souhaitaient pas recevoir de copie du document de mouvement).

3. Competent authorities which decide to issue a pre-consent to a facility in accordance with paragraphs 1 and 2 shall inform the Commission and, where appropriate, the OECD Secretariat of:
3. Les autorités compétentes qui décident d'octroyer un consentement préalable à une installation au titre des paragraphes 1 et 2 communiquent à la Commission et, le cas échéant, au secrétariat de l'OCDE: