The number of engines placed on the market under the flexibility scheme shall, in each engine category, not exceed 37,5 % of the annual quantity of equipment with engines in that category that is placed on the market by the OEM (calculated as an average of the latest 5 years’ sales on the Union market).
Le nombre de moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ne dépasse pas, dans chaque catégorie de moteurs, 37,5 % du nombre annuel d’équipements comportant des moteurs de la catégorie en question mis sur le marché par le FEO (défini comme étant la moyenne des cinq dernières années de ventes sur le marché de l’Union).