Traduction de «off net to on net call » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

off net to on net call [ off-net to on-net-call ]
appel en provenance de l'extérieur du réseau

on net to off net call [ on-net to off-net call ]
appel vers l'extérieur du réseau

off-net call
appel hors-réseau

net off | net out
niveler

no netting | no netting off | no netting principle
non-compensation

netting | netting off
compensation | compensation par calcul d’une position nette | netting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This scheme will be continued in FP7 and boosted with the introduction of the ERA-NET Plus.[5] The first calls include an ERA-NET Plus for nanosciences.
Ce dispositif sera maintenu au cours du 7e PC et renforcé par l’introduction d’ERA-NET Plus[5]. Les premiers appels comprennent un réseau ERA-NET Plus pour les nanosciences.

54. Calls on the ECDC to draw up, in cooperation with the EMA, a list of pathogens that can cause serious or potentially fatal antibiotic-resistant infections and pose a serious health risk; calls for that list to be updated on a regular basis with information supplied by the ECDC’s European Surveillance of Antimicrobial Consumption Network (ESAC-Net) and European Antimicrobial Resistance Surveillance Network (EARS-Net);
54. demande au ECDC de préparer, en consultation avec l'EMA, une liste des agents pathogènes qui peuvent causer des infections graves ou potentiellement mortelles, qui sont résistants aux antibiotiques et qui présentent un risque grave; demande que cette liste soit mise à jour régulièrement grâce aux informations fournies par le réseau européen de surveillance de la consommation d'antimicrobiens (ESAC-net) et le réseau européen de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (EARS-net) de l'ECDC;

Member States shall ensure that there is appropriate protection for title transfer financial collateral arrangements and set-off and netting arrangements so as to prevent the transfer of some, but not all, of the rights and liabilities that are protected under a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement between the institution and another person and the modification or termination of rights and liabilities that are protected under such a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement through the use of ancillary powers.
Les États membres veillent à ce que les contrats de garantie financière par transfert de propriété ainsi que les accords de compensation avec ou sans déchéance du terme fassent l'objet d'une protection appropriée de manière à empêcher le transfert d'une partie, mais non de la totalité, des droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière par transfert de propriété ou un accord de compensation entre l'établissement et une autre personne, ainsi que la modification ou la résiliation de tels droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière par transfert de propriété ou un accord de compensation par l'exercice de pouvoirs auxiliaires.

1. Member States shall ensure that there is appropriate protection for title transfer financial collateral arrangements and set-off and netting arrangements so as to prevent the transfer of some, but not all, of the rights and liabilities that are protected under a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement between the institution under resolution and another person and the modification or termination of rights and liabilities that are protected under such a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement through the use of ancillary powers.
1. Les États membres veillent à ce que les contrats de garantie financière avec transfert de propriété ainsi que les accords de compensation réciproque et les accords de compensation fassent l’objet d’une protection appropriée de manière à empêcher le transfert d’une partie, mais non de la totalité, des droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière avec transfert de propriété ou un accord de compensation réciproque ou un accord de compensation entre l’établissement soumis à une procédure de résolution et une autre personne, ainsi que la modification ou la résiliation de tels droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière avec transfert de propriété ou un accord de compensation réciproque ou un accord de compensation par l’exercice de pouvoirs auxiliaires.

1. Member States shall ensure that there is appropriate protection for title transfer financial collateral arrangements and set-off and netting arrangements so as to prevent the transfer of some, but not all, of the rights and liabilities that are protected under a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement between the institution under resolution and another person and the modification or termination of rights and liabilities that are protected under such a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement through the use of ancillary powers.
1. Les États membres veillent à ce que les contrats de garantie financière avec transfert de propriété ainsi que les accords de compensation réciproque et les accords de compensation fassent l'objet d'une protection appropriée de manière à empêcher le transfert d'une partie, mais non de la totalité, des droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière avec transfert de propriété ou un accord de compensation réciproque ou un accord de compensation entre l'établissement soumis à une procédure de résolution et une autre personne, ainsi que la modification ou la résiliation de tels droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière avec transfert de propriété ou un accord de compensation réciproque ou un accord de compensation par l'exercice de pouvoirs auxiliaires.

23. Congratulates the Commission on its initiative in establishing the European Extra Judicial Network (EEJ-NET) and the Financial Services complaints Network (FIN-NET), which support consumers seeking cross-border redress; calls upon the Commission, Member States and all interested parties to monitor the performance of EEJ-NET, FIN-NET and private-sector ADR schemes and the overlap between them; urges the Commission to consider means of ensuring that ADR systems available on- and off-line in the European Union have adequate resources and satisfy certain common high standards, in particular as regards the qualifications of persons who may act as mediators/arbitrators;
23. félicite la Commission d'avoir pris l'initiative d'instituer le Réseau européen extrajudiciaire (EEJ-NET) et le Réseau de règlement des plaintes concernant les services financiers (FIN-NET), destinés à aider les consommateurs dans leurs démarches pour obtenir réparation à l'échelle transfrontalière; prie la Commission, les États membres et toutes les parties concernées d'étudier d'une manière suivie le fonctionnement des réseaux EEJ-NET et FIN-NET ainsi que des systèmes alternatifs de résolution des litiges mis en place par le secteur privé, et les chevauchements entre les deux régimes;

23. Congratulates the Commission on its initiative in establishing the European Extra Judicial Network (EEJ-NET) and the Financial Services complaints Network (FIN-NET), which support consumers seeking cross-border redress; calls upon the Commission, Member States and all interested parties to monitor the performance of EEJ-NET, FIN-NET and private sector ADR schemes and the overlap between them; urges the Commission to consider means of ensuring that ADR systems available on- and off-line in the European Union have adequate resources and satisfy certain common high standards, in particular as regards the qualifications of persons who may act as mediators/arbitrators;
23. félicite la Commission d'avoir pris l'initiative d'instituer le Réseau européen extrajudiciaire (EEJ-NET) et le Réseau de règlement des plaintes concernant les services financiers (FIN-NET), destinés à aider les consommateurs dans leurs démarches pour obtenir réparation à l'échelle transfrontalière; prie la Commission, les États membres et toutes les parties concernées d'étudier d'une manière suivie le fonctionnement des réseaux EEJ-NET et FIN-NET ainsi que des systèmes alternatifs de résolution des litiges mis en place par le secteur privé, et les chevauchements entre les deux régimes;