Traduction de «off-patent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

off-patent drug | off-patent medicinal product
médicament dont le brevet est arrivé à échéance | médicament dont le brevet est arrivé à expiration | médicament non protégé par un brevet

blocking-off patent
brevet de blocage

Markets for New Off-Patent Drugs
Marché des médicaments dont le brevet est récemment arrivé à échéance

patent [ issue of a patent | patent for invention ]
brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]
brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]

A rare chromosomal anomaly syndrome with principle characteristics of intrauterine growth restriction, congenital cardiac anomalies (ventricular and atrial septal defects, patent ductus arteriosus) and craniofacial dysmorphism (hypertelorism, downsla
trisomie 15 en mosaïque

patentee [ patent owner | patent holder | patent proprietor | owner of a patent | holder of a patent ]
breveté [ titulaire de brevet | propriétaire de brevet | brevetaire ]

abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]
abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]

Community patent | EU patent | European Union patent
brevet communautaire | brevet de l'UE | brevet de l'Union européenne

patent law
droit des brevets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Most of those blockbuster drugs from primary health care categories that were developed in the 1980s and 1990s have come off patent or are soon to come off patent.
La plupart des médicaments vedettes qui servent dans les soins de santé primaires ont été créés dans les années 1980 et 1990 et ne sont ainsi plus protégés par un brevet ou ne le seront bientôt plus.

In terms of post-approval monitoring, which ultimately includes that the drug will go off patent and it will become generic if there is any value in the drug in the long term, do you have any comments with regard to how well we monitor the comparison of a generic drug and the original patented drug in terms of the actual activity in a patient?
En ce qui concerne la surveillance après approbation — selon laquelle, au bout du compte, le médicament ne sera plus breveté et deviendra générique s'il a une valeur à long terme —, avez-vous des commentaires sur la façon dont nous surveillons la comparaison entre un médicament générique et un médicament original breveté au chapitre de leurs effets chez un patient?

Fourth, when drugs go off-patent, no manufacturer will investigate off-label uses of those products, simply because you cannot know for sure whose version of the drug will be dispensed.
Quatrièmement, lorsque les brevets de médicaments viennent à échéance, aucun fabricant n'enquête sur leur emploi non conforme, tout simplement parce qu'on ne peut pas savoir exactement quelle version du médicament est délivrée.

This means that the only way to gather conclusive evidence about whether off-label uses for off-patent drugs actually are beneficial is probably through public funding.
Cela veut dire que le seul moyen de recueillir des preuves convaincantes du bien-fondé de l'emploi non conforme des médicaments qui sont passés dans le domaine public consiste probablement à obtenir un financement public.

List of projects on off-patent medicines funded by the European Commission through the EU Framework Programme Health: area 4.2 results, off-patent medicines calls 2, 3, 4 and 5.
Liste de projets relatifs à des médicaments non protégés par un brevet financés par la Commission européenne par le biais du programme-cadre de l’UE sur la santé: résultats dans la ligne d’action 4.2, appels 2, 3, 4 et 5 concernant les médicaments non protégés par un brevet.

As an incentive to carry out research into the potential paediatric use of off-patent medicinal products that have been authorised for adults, this marketing authorisation offers 8 years of data and 10 years of market exclusivity to any new off-patent product developed exclusively for use in the paediatric population.
En guise d’incitation à mener des recherches sur l’usage pédiatrique potentiel de médicaments qui ne sont pas protégés par un brevet et ont été autorisés pour les adultes, cette autorisation offre huit ans d’exclusivité des données et dix ans d’exclusivité commerciale à tout nouveau médicament non protégé par un brevet qui a été élaboré exclusivement aux fins de l’utilisation auprès de la population pédiatrique.

Under Article 40 of the Regulation, the Union has a specific obligation to fund research into off-patent medicinal products.
L’article 40 du règlement l’oblige spécifiquement à financer des recherches sur des médicaments non protégés par un brevet.

· a new type of marketing authorisation, the Paediatric Use Marketing Authorisation (PUMA), to attract new paediatric indications for off-patent products;
· introduction d’un nouveau type d’autorisation de mise sur le marché, l’autorisation de mise sur le marché en vue d’un usage pédiatrique, afin de susciter de nouvelles indications pédiatriques pour les produits non protégés par un brevet;

· a provision on EU funding for research to stimulate the development and authorisation of off-patent medicines for children.
· introduction d’une disposition sur le financement de recherches par l’UE pour stimuler la conception et l’autorisation de médicaments destinés aux enfants et non protégés par un brevet.

The best-selling heart drug enalapril, for example, went-off patent in 2000 in the United States, but will not be off-patent in Canada until 2007, a term of 28 years from filing.
À titre d'exemple, aux États-Unis, le brevet du médicament le plus populaire utilisé dans le traitement de l'insuffisance cardiaque, enalapril, est arrivé à expiration en 2000, mais il faudra attendre 2007 pour que cette protection expire au Canada, soit 28 années après la date de dépôt.