Vertaling van "offences could indeed " (Engels → Frans) :

The committee believes that these new offences could indeed allow law enforcement and intelligence officials to accomplish this important goal, and that they accordingly serve an important preventive purpose.
De l’avis du comité, ces nouvelles infractions pourraient bel et bien permettre aux agents d’application de la loi et agents du renseignement d’accomplir ce but important et, par conséquent, elles ont un rôle important à jouer sur le plan de la prévention.

However, it could help to determine whether an offence has indeed been committed and thus make it possible to act more quickly and to facilitate investigation.
Toutefois, ils pourraient aider à déterminer si une infraction a effectivement été commise, ce qui permettrait d'intervenir plus rapidement et faciliterait l'enquête.

Hence it would be desirable if such establishments, whilst fully upholding fundamental rights and observing the principles of personal-data protection, could request and secure access to information in cases in which the individuals concerned do indeed have a criminal record relating to offences committed against children.
Il serait donc souhaitable que ces établissements, dans le strict respect des droits fondamentaux et des principes en matière de protection des données personnelles, puissent demander des informations dans les cas où les personnes concernées auraient des antécédents judiciaires comprenant de telles infractions à caractère sexuel commises sur des enfants.

Indeed, even where provision is made for an investigative hearing to take place in respect of a terrorism offence that has already taken place, it can be used as a means to assist in the apprehension and conviction of a person who perpetrated a past attack, who could thereafter be prevented from participating in future attacks.
En effet, même lorsqu'on prévoit la tenue d'une audience d'investigation à l'égard d'une infraction de terrorisme qui a déjà été commise, on peut y recourir comme moyen d'aider à appréhender et à condamner une personne qui a perpétré une attaque par le passé et qu'on pourrait par la suite empêcher de participer à d'autres attaques.

The committee believes that these new offences could indeed allow law enforcement and intelligence officials to accomplish this important goal, and that they accordingly serve an important preventive purpose.
De l'avis du comité, ces nouvelles infractions pourraient bel et bien permettre aux agents d'application de la loi et agents du renseignement d'accomplir ce but important et, par conséquent, elles ont un rôle important à jouer sur le plan de la prévention.

The Nuclear Safety and Control Act does contain regulatory offence provisions and penalties, and indeed an individual was successfully prosecuted in 2010 for trying to ship nuclear-related dual-use devices, which could have been used for uranium enrichment, to Iran.
La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires contient des dispositions et des pénalités pour les infractions aux règlements. D'ailleurs, un individu a été poursuivi avec succès en 2010 pour avoir tenté d'envoyer en Iran des dispositifs nucléaires à double usage qui auraient pu servir à enrichir de l'uranium.