Traduction de «offender outside » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cooperate with offender | work with offenders | engage with offender | engage with offenders
travailler avec les auteurs de crimes et délits

child offender | juvenile delinquent | juvenile offender | young offender
jeune délinquant | mineur délinquant

detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers
procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants

young offender confinement | young offender incarceration | juvenile detention | young offender imprisonment
détention de mineurs

recidivist [ repeat offender | re-offender | persistent offender | persistent recidivist | chronic offender | high-rate offender | multiple recidivist | habitual offender | multirecidivist ]
récidiviste [ multirécidiviste | récidiviste chronique ]

adolescent offender [ juvenile delinquent | young offender | juvenile offender | delinquent child | young culprit | youthful offender ]
délinquant juvénile [ jeune délinquant | jeune contrevenant | enfant délinquant | adolescent délinquant | contrevenant adolescent ]

outside activity | outside employment | outside work
activité accessoire | activité annexe | activité complémentaire | activité secondaire | occupation secondaire

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

outside vapour deposition process | outside vapour phase oxidation | outside vapour phase oxidation process | OVPO [Abbr.]
oxydation en phase vapeur externe | procédé d'oxydation en phase vapeur externe

persistent offender | continual offender | habitual criminal | second offender | third offender
récidiviste

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They should feel safe during a trial and feel protected from the offender outside the courtroom.
Elles devraient se sentir en sécurité lors du procès et protégées contre leur agresseur en dehors du tribunal.

Since few travelling sex offenders face legal consequences in their respective home countries in the EU, action should be undertaken to increase the number of investigations and prosecutions within the EU for offences committed outside the EU.
Étant donné que peu nombreux sont les délinquants sexuels itinérants qui s’exposent à des poursuites judiciaires dans leur pays d’origine au sein de l’UE, il convient de prendre des mesures pour accroître le nombre des enquêtes et des poursuites menées dans l’UE qui visent des infractions commises en dehors de l’UE.

The new rules make it a self-standing offence to possess, sell, procure for use, import or distribute a stolen or unlawfully appropriated counterfeited or falsified payment instrument; Clarifying the scope of the jurisdiction by ensuring that Member States have jurisdiction in cases either where the offence has been committed using an information system located within the territory of the Member State while the offender may be located outside of it or if the offender is located within the territory of the Member State but the information system may be located outside of it.
Les nouvelles règles érigent en infraction autonome le fait de posséder, de vendre ou d'acquérir, en vue de l'utiliser, de l'importer ou de le distribuer, un instrument de paiement volé, obtenu illégalement, contrefait ou falsifié; de clarifier l'étendue de la compétence juridictionnelle en veillant à ce que les États membres disposent de la compétence juridictionnelle à la fois dans les cas où l'infraction a été commise au moyen d'un système d'information situé sur leur territoire, même si l'auteur de l'infraction ne s'y trouve pas nécessairement, et dans les cas où l'auteur de l'infraction se trouve sur leur territoire, mais que le système d'information est susceptible d'être situé hors de ce territoire.

It is very difficult to provide culturally appropriate programming or counselling for Inuit offenders outside of Nunavut.
Il est très difficile d'offrir des programmes ou des services de counselling culturellement adaptés aux détenus inuits en dehors du Nunavut.

if a sex offender is expected to be temporarily outside the facility for seven or more days, the days on which the offender is expected to be outside and the offender’s expected address or location; and
les dates prévues de toute absence provisoire d’au moins sept jours du délinquant sexuel et l’adresse ou le lieu où le délinquant est censé séjourner;

These factors include consideration of whether the offender's return to Canada would constitute a threat to the security of Canada; whether the offender left or remained outside Canada with the intention of abandoning Canada as a place of permanent residence; whether the foreign entity or its prison system presents a serious threat to the offender's security or human rights; and whether, in the opinion of the minister, the offender will, after the transfer, commit a terrorism offence or criminal organization offence within the meaning of section 2 of the Criminal Code.
Il doit notamment déterminer si le retour du détenu en question au Canada constituerait une menace pour la sécurité du pays, si le détenu a quitté le Canada ou est demeuré à l'étranger avec l'intention de ne plus considérer le Canada comme le lieu de sa résidence permanente, si l'entité étrangère ou son système carcéral constitue une menace sérieuse pour la sécurité du délinquant ou les droits attachés à sa personne et si, de l'avis du ministre, le détenu va, après son transfèrement, commettre une infraction de terrorisme ou d'organisation criminelle, au sens de l'article 2 du Code criminel.

In order to ensure effective prosecution of international criminal groups whose centre of activity is in a Member State and which carry out trafficking in human beings in third countries, jurisdiction should be established over the offence of trafficking in human beings where the offender is a national of that Member State, and the offence is committed outside the territory of that Member State.
Pour s’assurer que des poursuites efficaces soient engagées contre les groupes criminels internationaux dont le centre opérationnel est situé dans un État membre et qui se livrent à la traite des êtres humains dans des pays tiers, il convient d’établir la compétence d’un État membre à l’égard de l’infraction de traite des êtres humains lorsque l’auteur est un ressortissant de cet État membre et que l’infraction est commise en dehors du territoire de cet État membre.

Similarly, jurisdiction could also be established where the offender is an habitual resident of a Member State, the victim is a national or an habitual resident of a Member State, or the offence is committed for the benefit of a legal person established in the territory of a Member State, and the offence is committed outside the territory of that Member State.
De même, la compétence relative à cette infraction pourrait également être établie lorsque l’auteur de l’infraction est une personne résidant habituellement dans un État membre, lorsque la victime est un ressortissant ou une personne résidant habituellement dans un État membre, ou lorsque l’infraction est commise au profit d’une personne morale établie sur le territoire d’un État membre et que l’infraction est commise en dehors du territoire de cet État membre.

These include: first, if the offenders returned to Canada would constitute a threat to the security of Canada; second, consideration of whether the offender left or remained outside Canada with the intention of abandoning Canada as their place of permanent residence; third, the offender's social or family ties to Canada; and, fourth, whether the foreign entity or prison system presents a serious threat to the offender's security or human rights.
Il doit évaluer entre autres si le retour du délinquant au Canada peut constituer une menace pour la sécurité du Canada, si le délinquant a quitté le Canada ou est demeuré à l'étranger avec l'intention de ne plus considérer le Canada comme le lieu de sa résidence permanente, si le délinquant a des liens sociaux ou familiaux au Canada et si l'entité étrangère ou son système carcéral constitue une menace sérieuse pour la sécurité du délinquant et ses droits de la personne.

These include: whether the offender's return to Canada would constitute a threat to the security of Canada; whether the offender left or remained outside Canada with the intention of abandoning Canada as his or her place of permanent residence; whether the offender has social or family ties in Canada; and, whether the foreign entity or its prison system presents a serious threat to the offender's security or human rights.
Il doit évaluer entre autres si le retour du délinquant au Canada pourrait constituer un danger pour le pays, si le délinquant avait quitté le Canada ou en était resté éloigné dans l'intention de ne plus considérer le pays comme étant sa résidence permanente, si le délinquant a des liens sociaux ou familiaux au Canada et si l'entité étrangère ou son système carcéral pourrait présenter une grave menace pour la sécurité ou les droits du délinquant.