Vertaling van "offenders — does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cooperate with offender | work with offenders | engage with offender | engage with offenders
travailler avec les auteurs de crimes et délits

child offender | juvenile delinquent | juvenile offender | young offender
jeune délinquant | mineur délinquant

detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers
procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants

young offender confinement | young offender incarceration | juvenile detention | young offender imprisonment
détention de mineurs

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

recidivist [ repeat offender | re-offender | persistent offender | persistent recidivist | chronic offender | high-rate offender | multiple recidivist | habitual offender | multirecidivist ]
récidiviste [ multirécidiviste | récidiviste chronique ]

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

adolescent offender [ juvenile delinquent | young offender | juvenile offender | delinquent child | young culprit | youthful offender ]
délinquant juvénile [ jeune délinquant | jeune contrevenant | enfant délinquant | adolescent délinquant | contrevenant adolescent ]

persistent offender | continual offender | habitual criminal | second offender | third offender
récidiviste

drug-dependent offender
délinquant toxicomane

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

58. Welcomes the UNHRC resolution of March 2014 on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran, and the extension of the Special Rapporteur’s mandate, and calls on Iran to allow the UN Special Rapporteur entry into the country as a crucial indicator of Iran’s willingness to take steps towards opening up a dialogue on human rights; reiterates its condemnation of the death penalty in Iran, including for minors, which is often carried out following a judicial process which does not comply with internationally accepted minimum standards on fair trial and due process; remains concerned at the high rate of executions without due process or fair trial; supports the joint statement of August 2014 by the UN Special Procedures mandate holders condemning the wave of arrests and sentencing of civil society actors in Iran; calls for the EU and the UNHRC to continue to monitor closely the systematic abuse of human rights, and to ensure that human rights remain a key priority in all dealings with the Iranian Government; calls on the Iranian authorities to abide by international human rights law, under which the execution of juvenile offenders is a violation of international minimum standards, and not to carry out the execution of any juvenile offender;
58. salue la résolution du Conseil des droits de l'homme de mars 2014 sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran et la prolongation du mandat du rapporteur spécial, et invite l'Iran à autoriser le rapporteur spécial des Nations unies à entrer sur son territoire, ce qui constituerait un signe marquant de la volonté de l'Iran à agir en faveur de l'ouverture d'un dialogue sur les droits de l'homme; renouvelle sa condamnation de la peine capitale en Iran, y compris pour les mineurs, qui est souvent exécutée à la suite d'un procès qui ne respecte pas les normes minimales internationales reconnues en matière de procès juste et équitable; demeure préoccupé par le taux élevé d'exécutions sans respect des droits de la défense et sans procès équitable; souscrit à la déclaration commune des titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales des Nations unies du mois d'août 2014 réprouvant la vague d'arrestations et de condamnations d'acteurs de la société civile en Iran; demande à l'Union et au Conseil des droits de l'homme de continuer à suivre de près la violation systématique des droits de l'homme dans le pays et de veiller à ce que les droits de l'homme demeurent une priorité centrale de toute tractation avec le gouvernement iranien; invite les autorités iraniennes à se conformer au droit international en matière de droits de l'homme, en vertu duquel l'exécution de mineurs délinquants constitue une violation des normes internationales minimales, et à renoncer à l'exécution de tout mineur délinquant;

The International Transfer of Offenders Act does not permit a program out of some sense of feeling sorry for the offenders.
La Loi sur le transfèrement international des délinquants ne vise pas la mise en place d'un programme par compassion à l'égard des délinquants.

Society does not take revenge against an offender and does not want to degrade his or her dignity.
La société ne se venge pas d’un délinquant et ne souhaite pas porter atteinte à sa dignité.

A person may be declared a dangerous offender—and we understand the difference between a “long-term offender” and a “dangerous offender”—after committing a serious offence if a person is at risk for re-offending and does not have the adequate qualities in terms of self-control.
On peut être déclaré délinquant dangereux — on comprend bien la différence entre « délinquant à contrôler » et « délinquant dangereux » — après une infraction grave, si on représente un risque de récidive et si on n'a pas les qualités adéquates en termes de contrôle.

It seems to me that, in a healthy democracy, there can be the opportunity to vote. That is what I believe, and I am not offending Parliament when I tell it to reach a verdict, while I perhaps regret the fact that this procedure does not allow it to reach a verdict on a text that has been improved – I have no hesitation in saying this – by the committee.
Il me semble qu’en bonne démocratie, il peut y avoir opportunité à voter, c’est ce que je crois, et ce n’est pas faire injure au Parlement de lui dire de se prononcer, en regrettant peut-être que cette procédure ne lui permette pas de se prononcer sur un texte amélioré, je n’hésite pas à le dire, par la commission.

In the light of information from the National Society for the Prevention of Cruelty to Children that paedophiles are making use of disparities in legislation to travel across Europe to prey on children, what plans does the Commission have to establish a Europe-wide register for sex offenders?
Selon des informations fournies par la Société nationale pour la prévention des sévices sur les enfants, les pédophiles exploitent les différences législatives entre les États pour voyager dans toute l’Europe dans le but de s’attaquer aux enfants. Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour créer un registre des criminels sexuels à l’échelle européenne?

It not only enables the prosecution to seek extended controls over various kinds of serious sex offenders, but the procedure set up by Bill C-55 is linked to the dangerous offender process so that in many cases a long term offender finding may result as an alternative when a dangerous offender application does not succeed.
Elle permet à la partie poursuivante d'exiger un contrôle de longue durée pour divers genres de délinquants sexuels ayant commis des infractions graves, mais la procédure établie par le projet de loi C-55 est liée à celle qui s'applique aux délinquants dangereux de sorte que, dans bien des cas, on peut faire appel au contrôle de longue durée lorsque la demande de déclaration de délinquant dangereux échoue.

35. Takes the view that, particularly with a view to combating overcrowding in prisons, it is necessary to decriminalise behaviour such as the consumption of illicit drugs, which does no harm to anyone but the offenders themselves;
35. estime qu'il convient, notamment afin de lutter contre la surpopulation carcérale, de dépénaliser les comportements, tels que la consommation de drogues illicites, qui ne causent de tort à personne d'autre qu'à leurs auteurs;

Ms. Margaret Bridgman (Surrey North, Ref.): Mr. Speaker, the second petition is signed by 176 residents and draws the attention of the House to the rise in youth crime, the lack of deterrents and accountability in the Young Offenders Act, the fact that the Young Offenders Act does not address the rights of victims and encourages the recruitment of youth by adult offenders, and that the present sentencing provisions of the Young Offenders Act ignore public support for tougher laws.
Mme Margaret Bridgman (Surrey-Nord, Réf.): Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par 176 résidents. Ils attirent l'attention de la Chambre sur la montée de la criminalité chez les jeunes, sur l'absence de moyens de dissuasion et d'imputabilité dans la Loi sur les jeunes contrevenants, sur le fait que cette loi ne traite pas des droits des victimes, qu'elle encourage le recrutement de jeunes par des délinquants adultes et que ses dispositions actuelles concernant la détermination de la peine ne tiennent pas compte des demandes de la population en faveur de l'adoption de lois plus sévères.

There are many Canadians from coast to coast who feel that the Young Offenders Act does not meet its objectives and in some instances actually contributes to an increase in crime by weakening penalties against delinquents and does not deal with repeat offenders in a strong fashion.
Beaucoup de Canadiens d'un peu partout estiment que la Loi sur les jeunes contrevenants ne répond pas à ses objectifs et, dans certains cas, contribue en fait à une hausse de la criminalité en réduisant les peines infligées aux délinquants et en ne punissant pas sévèrement les récidivistes.