Traduction de «officially recognised again once » (Anglais → Français) :

3. Following withdrawal of the recognition, holdings may be officially recognised again once the problems identified have been solved and the requirements laid down in Annex IV are fulfilled to the satisfaction of the competent authority.
3. Après le retrait de la reconnaissance, les exploitations peuvent être de nouveau reconnues officiellement dès que les problèmes constatés ont été résolus et que les exigences énoncées à l'annexe IV sont remplies, à la satisfaction de l'autorité compétente.

Building on this constitutional structure, the Official Languages Act once again provides that English and French are the official languages of Parliament and that everyone has the right to use either of those languages in any debates or other proceedings in Parliament.
S'appuyant sur ce cadre constitutionnel, la Loi sur les langues officielles stipule que l'anglais et le français sont les langues officielles du Parlement et que chacun a le droit d'employer l'une ou l'autre dans les débats et travaux du Parlement.

I want to talk about section 41 of the Official Languages Act, once again from the point of view of a legal practitioner.
Je veux parler de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et ce, toujours en tant que praticien.

Once nullity has been official recognised, the company is liquidated.
Une fois que la nullité est officiellement reconnue, la société est liquidée.

Mr. Speaker, yesterday, the Minister of Canadian Heritage and Official Languages showed once again that this government is incapable of keeping its spending in check.
Monsieur le Président, hier, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles nous a encore montré que ce gouvernement est incapable de contrôler ses dépenses.

With that commitment, Mr. Speaker, and on behalf of the official opposition, congratulations once again on your election and best wishes in what lies ahead.
Nous ferons de notre mieux pour qu’il en soit ainsi. Sur cet engagement, monsieur le Président, au nom de l’opposition officielle, je vous félicite encore une fois de votre élection et je vous souhaite la meilleure des chances pour l’avenir.

The Minister of Canadian Heritage and Official Languages is once again showing contempt for artists by saying that creators, “are not entitled to revenue, they are only entitled to not have their work stolen”.
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles affiche une fois de plus son mépris envers les artistes en déclarant que les créateurs, et je cite: « n'avaient pas droit à un revenu, ils ont seulement droit à ce que leur travail ne soit pas volé».

Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan — these being the conditions laid down by the European Union for the lifting of sanctions — have logically led to the sanctions against Uzbekistan being extended; welcomes the fact that the conclusions of the General Affairs and External Relations Council of 15-16 October 2007 have introduced specific conditions which have to be met within a period of six months in order for the visa restriction suspension to be maintained; invites the Council and the Commission to carry out a serious assessment of the impact of the decision to suspend for six months some of the visa restrictions that form part of the European Union sanctions against Uzbekistan, and to review the overall human rights situation in the country; deplores the fact that Uzbekistan has so far failed to deliver any progress in any of these respects; pays tribute to the work done by its Subcommittee on Human Rights in closely monitoring the human rights situation every six months so as to provide the Council with regular parliamentary assessments and recommendations as regards the EU policy to be adopted in this matter; is appalled by the presidential election held on 23 December 2007 in Uzbekistan, which according to the ODIHR was ‘held in a strictly controlled political environment, leaving no room for real opposition, a ...
reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des Droits de l'homme en Ouzbékistan — conditions mises par l'Union à l'allègement des sanctions — ont logiquement conduit à la prorogation des sanctions contre ce pays; se félicite que les conclusions du Conseil «Affaires générales et Relations extérieures» des 15 et 16 octobre 2007 introduisent des conditions particulières qui devront être satisfaites dans un délai de six mois pour que la suspension des restrictions sur les visas soit maintenue; invite le Conseil et la Commission à mener à bien une évaluation rigoureuse de l'effet de la décision de suspendre pour une période de six mois certaines des restrictions de visas qui font partie des sanctions de l'Union envers l'Ouzbékistan et de passer en revue l'ensemble de la situation en matière de Droits de l'homme dans ce pays; regrette que l'Ouzbékistan ait échoué jusqu'à présent à accomplir le moindre progrès sur chacune de ces questions; rend hommage au travail accompli par sa sous-commission «Droits de l'homme» qui surveille étroitement, tous les six mois, la situation des Droits de l'homme de façon à fournir régulièrement au Conseil des évaluations et des recommandations parlementaires sur la politique que l'Union doit suivre en la matière; est consterné par les élections présidentielles du 23 ...

6. Declares once again, at this particular stage, that a solution to the Middle East conflict is only possible through the negotiation of a firm and final peace agreement as set out in the Roadmap, without prior conditions and based on the existence of two democratic, sovereign and viable states living peacefully side by side within secure and recognised borders;
6. réaffirme, à ce moment particulier, que le conflit au Moyen-Orient ne saurait être réglé que par la négociation d'un accord de paix ferme et définitif tel que prévu par la Feuille de route, laquelle reste toujours valable, sans conditions préalables, sur la base de la coexistence pacifique, à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, de deux États démocratiques voisins, souverains et viables;