Vertaling van "officials to testify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ability to testify [ competency to testify | testimonial competency | testimonial ability ]
capacité à témoigner [ habileté à témoigner ]

witness’ capacity to testify [ capacity to testify ]
habilité du témoin à témoigner [ habilité à témoigner ]

compellable to testify [ be compelled to testify ]
contraint à témoigner

official document [ official publication ]
document officiel [ publication officielle ]

Convention on the fight against corruption involving officials of the European Communities or officials of Member States of the European Union | Convention on the fight against corruption involving officials of the European Communities or officials of the member states
convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne

European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]
fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]

EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]
Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]

assess official documents | assess official licences and identification paperwork | check official documents | spot check official licences and identification paperwork
contrôler des documents officiels

right to refuse to give evidence | right to refuse to testify
droit de refus de témoigner | droit de refuser de témoigner

document testifying payment of excise duty
document attestant le paiement de l'accise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This communication could be accomplished in a series of hearings on specific topics such as how to improve planning, accountability and governance where Environment Canada, Natural Resources Canada and the Treasury Board Secretariat officials could testify: how to improve individual climate change programs such WPPI, the transport sector MOU, and emission trading systems where Environment Canada and NRCan could testify again: how energy growth and climate change could be reconciled, including alternative energy where Environment Canada and Natural Resources Canada could again testify: and finally, how to move forward on adaptation where Environment Canada and Natural Resources Canada can testify.
Pour ce faire, on pourrait organiser une série d'audiences sur des sujets précis, comme la planification, la reddition de comptes et la gouvernance, dans le cadre desquelles des représentants d'Environnement Canada, de Ressources naturelles Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor pourraient témoigner. On pourrait aussi convoquer des représentants d'Environnement Canada et de Ressources naturelles Canada à des audiences visant à déterminer comment améliorer les initiatives de lutte contre les changements climatiques, notamment le programme Encouragement à la production d'énergie éolienne, le protocole d'entente dans le secteur des transports et le système d'échange de droits d'émissions; comment concilier la croissance du secteur énergétique et la lutte contre les changements climatiques en faisant appel à des sources d'énergie de remplacement; et comment assurer l'adaptation aux répercussions des changements climatiques.

Hon. Allan Rock (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, I was not at the hearing, but I am sure a close examination of the transcript will show that the officials who testified are committed to enforcing the laws that parliament passes, enforcing standards of safety in pesticides and dealing with environmental issues consistent with our objective, which is to maintain a safe environment for all Canadians.
L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, je n'ai pas assisté à ces audiences, mais je suis convaincu qu'un examen attentif des transcriptions montrera que les fonctionnaires qui ont témoigné font appliquer rigoureusement les lois adoptées par le Parlement, ainsi que les normes et les règles de sécurité relatives aux pesticides, et qu'ils s'occupent des questions environnementales en gardant toujours à l'esprit notre objectif, qui est de maintenir un environnement sûr pour tous les Canadiens.

The Justice Canada officials who testified before your Committee on April 7, 2003, noted that the FPT group has met twice since its creation.
Tel que l'ont indiqué les représentants de Justice Canada qui sont venus témoigner devant votre comité le 7 avril 2003, le groupe FPT s'est réuni à deux reprises depuis sa création.

The government officials who testified before us said that it was not the government's intent to change the ability to use that defence by moving the clause.
Les fonctionnaires, quand ils ont témoigné ici, nous ont dit que le gouvernement n'avait pas l'intention de modifier le recours possible à cette défense en déplaçant la disposition d'une partie à l'autre.

Officials and other servants of Community institutions and bodies must testify at the request of the Ombudsman; they shall continue to be bound by the relevant rules of the Staff Regulations, notably their duty of professional secrecy.
Les fonctionnaires et autres agents des institutions et organes communautaires sont tenus de témoigner à la demande du Médiateur; ils restent liés par les dispositions applicables du statut des fonctionnaires, notamment par l'obligation du secret professionnel.

Provided that professional secrecy applies, I welcome the obligation for officials to testify.
Sous réserve de l’application du secret professionnel, je salue l’obligation de témoignage des fonctionnaires.

It is in fact difficult to explain to public opinion why officials should testify before the Ombudsman "on behalf and in accordance with the instructions from their administrations" and not on the basis of the knowledge they have of the facts upon which the Ombudsman is inquiring.
Il est en effet difficile d'expliquer à l'opinion publique pourquoi les fonctionnaires devraient témoigner devant le médiateur "au nom et sur instruction de leurs administrations" et non pas sur la base de la connaissance qu'ils ont des faits sur lesquels le médiateur enquête.

It is known that a former member of the Court of Auditors who was implicated in the inquiry carried out in the Court by OLAF has instituted legal proceedings in Greece against a former Court of Auditors official who testified in the case.
Il est établi qu’un ancien membre de la Cour des comptes, mis en cause dans l’enquête menée par l’OLAF au sein de la Cour, a intenté une action en justice devant les tribunaux grecs contre un ancien fonctionnaire de cette institution ayant témoigné dans cette affaire.

In the context of the review of the action plan for official languages, the Commissioner of Official Languages, testifying before the parliamentary committee, told us that the review must not become a pretext for relenting on programs related to official languages.
S'agissant de la revue du plan d'action sur les langues officielles, la commissaire aux langues officielles, en témoignant devant le comité parlementaire, nous a dit qu'il ne faudrait pas que la révision devienne un prétexte visant à freiner les programmes liés aux langues officielles.