The draft common position, going beyond the Commission's original proposal in line with an amendment by the European Parliament, provides for the inclusion of all combustion plants with a rated thermal input equal or greater than 50 MW, including plants existing before 1987, prior to the old Directive.
Le projet de position commune, qui va au delà de la proposition initiale de la Commission afin de tenir compte d'un amendement présenté par le Parlement européen, prévoit l'inclusion de toutes les installations de combustion dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 mégawatts, y compris les installations existant avant 1987 (avant l'ancienne directive).