Vertaling van "ombudsman and alternative " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]
Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]

mediator [ ombudsman | Ombudsman(ECLAS) ]
médiateur [ ombudsman ]

Nova Scotia Office of the Ombudsman [ Office of the Ombudsman | Ombudsman ]
Bureau de l'ombudsman [ Ombudsman ]

International Ombudsman Association [ IOA | University and College Ombudsman Association | The Ombudsman Association ]
International Ombudsman Association

Ombudsman | Parliamentary Commissioner for Administration | Parliamentary Ombudsman | PCA [Abbr.]
commissaire parlementaire pour l'Administration | ombudsman parlementaire

European Ombudsman | Ombudsman
Médiateur | Médiateur européen

Austrian Ombudsman Board | Ombudsman Board | AOB [Abbr.]
Collège des Médiateurs

appeal to the European Ombudsman [ appeal to the EC Ombudsman ]
recours au médiateur européen [ recours au Médiateur CE ]

information commissioner | ombudswoman | children's ombudsman | ombudsman
médiateur | médiateur institutionnel | médiateur administratif/médiatrice administrative | médiateur/médiatrice

Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]
Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where necessary, the Commission will inform the complainant of any possible alternative forms of redress, such as recourse to national courts, the European Ombudsman, a national ombudsman or any other national or international complaints procedure.
Le cas échéant, la Commission informera le plaignant des éventuelles possibilités alternatives de recours telles que la faculté de s'adresser aux juridictions nationales, au médiateur européen, aux médiateurs nationaux ou de recourir à toute autre procédure de plainte existant au niveau national ou international.

On September 15, 2003, Indian and Northern Affairs Canada released: " Towards Resolving the Division of On-Reserve Matrimonial Real Property following Relationship Breakdown: A Review of Tribunal, Ombudsman and Alternative Dispute Resolution mechanisms" .
Le 15 septembre 2003, le ministère a publié « Recherche d'une solution au problème du partage des biens immobiliers matrimoniaux situés dans une réserve après une rupture conjugale — Étude des tribunaux administratifs, de la fonction d'ombudsman et des modes de règlement extrajudiciaire ».

The Ombudsman proposed a friendly solution, in which he asked the Commission to verify whether the NGO had complied with the alternative cost-reporting method agreed to in writing by the Commission's contact person and, if so, to consider reimbursing the corresponding amount to the NGO.
Le Médiateur a proposé une solution à l'amiable, dans laquelle il demandait à la Commission de vérifier si l'ONG s'était conformée à la méthode alternative de déclaration de frais convenue par écrit avec son contact à la Commission et, le cas échéant, d'envisager le remboursement à l'ONG du montant correspondant.

In its reply to the Ombudsman the Commission explained that, if approved, a new scheme involving certain changes in the current guidelines on additional help for people with disabilities was to enter into force on 1 May 2004 The Commission also argued that the present regime could not be viewed as discriminatory because parents of other children, who for pedagogical reasons cannot attend a European School, must also look for alternative schools and these alternative schools are also subject to charges which are not fully reimbursed.
Dans sa réponse au Médiateur, la Commission a expliqué que, s'il était approuvé, un nouveau programme apportant certains changements aux lignes directrices actuelles sur l'aide complémentaire aux personnes handicapées devait entrer en vigueur le 1 mai 2004. La Commission soutenait également que le présent régime ne pouvait être considéré comme discriminatoire parce que des parents d'autres enfants qui, pour des raisons pédagogiques, ne peuvent fréquenter une école européenne, doivent également chercher d'autres écoles et que ces autres écoles font également l'objet de charges qui ne sont pas entièrement remboursées.

S. whereas the UK Presidency made two alternative proposals to the Council with the aim of responding to the Ombudsman's recommendations, one of which would have involved amending the Council's Rules of Procedure, while the other merely sought to improve transparency within the scope of the existing rules,
S. considérant que la présidence britannique a fait deux propositions différentes au Conseil afin de répondre aux recommandations du médiateur, dont l'une aurait impliqué une modification du règlement intérieur du Conseil, tandis que l'autre se contentait de chercher à améliorer la transparence dans le cadre du règlement existant,

The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has opened an own-initiative inquiry into whether contractors or sub-contractors of the Commission should have access to alternative methods of dispute resolution (ADR), such as mediation.
Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a ouvert une enquête d'initiative afin de déterminer si les contractants et sous-traitants de la Commission, devraient avoir recours à des modes alternatifs de résolution des conflits (ADR) , tels que la médiation.

Ombudsman asks Commission to look at alternative ways of resolving disputes with contractors and sub-contractors
Le Médiateur demande à la Commission d'examiner des modes alternatifs pour résoudre les conflits avec les contractants et sous-traitants

In such a case, the Commission will inform the complainant of any possible alternative forms of redress, such as recourse to national courts, the European Ombudsman, a national ombudsman or any other national or international complaints procedure.
Le cas échéant, la Commission informera le plaignant des éventuelles possibilités alternatives de recours, telles que la faculté de s’adresser aux juridictions nationales, au médiateur européen, aux médiateurs nationaux ou de recourir à toute autre procédure de plainte existant au niveau national ou international.

I really would like our Ombudsman to follow up instances like this rather more stringently in order to give them the critical attention they deserve, for the alternative would be undiluted flattery, credible to nobody.
Pour ces cas, qu'il convient de pointer sévèrement, j'invite notre Médiateur à un suivi un peu plus rigoureux, ceci afin de formuler des critiques, sinon, on ne verra dans mon travail que de la flatterie et je ne serai pas crédible.

There are two other documents as well: A study from British Columbia focuses on the socio-economic impact of family breakdown on First Nations women, and the other concerns tribunal, ombudsman and alternative dispute resolution mechanisms.
Je dois parler de deux autres documents également: le premier réalisé en Colombie-Britannique, traite des répercussions socio-économiques de l'éclatement de la famille sur les femmes et les enfants des Premières nations; le deuxième aborde les questions liées aux poursuites devant les tribunaux, au recours à un ombudsman et aux règlements extrajudiciaires des conflits.