Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «ombudsman recalls that he had already indicated » (Anglais → Français) :

Evaluating the parties’ arguments received after the draft recommendation the Ombudsman recalls that he had already indicated that given the circumstances the Commission’s decision to ask Austria to carry out an ex post EIA was both appropriate and reasonable in principle.

En examinant les arguments opposés par les parties après le projet de recommandation, le Médiateur rappelle qu'il avait déjà indiqué que, dans ces circonstances, la décision de la Commission de demander à l'Autriche de mener une EIE ex post était à la fois adaptée et raisonnable en principe.


When Daniel Jean, who was the Assistant Deputy Minister of Immigration, appeared before your committee — I believe it was three or four years ago — he had already indicated that it would probably be difficult to achieve the initial goal.

Quand Daniel Jean, qui était le sous-ministre associé à l'immigration a comparu devant votre comité — je pense que c'était il y a trois ou quatre ans — il avait déjà indiqué que ce serait probablement difficile d'atteindre l'objectif initial.


18. Recalls that EuropeAid is still working on a key indicator for the estimated financial impact of residual errors after all ex-ante and transactional ex-post controls have been carried out; notes the assertion of the Commission according to which its net residual error rate is lower than the error rate estimated by the Court of Auditors; recalls the Court of Auditors' opinion which states that the audit of ...[+++]

18. rappelle qu'EuropeAid travaille encore à l'élaboration d'un indicateur clé relatif à l'incidence financière estimative des erreurs résiduelles après la mise en œuvre de tous les contrôles ex ante et ex post transactionnels; prend acte de l'affirmation de la Commission selon laquelle son taux d'erreur résiduel net est inférieur au taux d'erreur estimé par la Cour des comptes; rappelle que la Cour des comptes estime que l'audit de la Cour ne permet pas de corroborer l'affirmation du directeur général d'EuropeAid selon laquelle il avait obtenu l'assurance raisonnable que les paiements effectués par EuropeAid sur les ressources des FED ...[+++]


(FR) As the Council had occasion to indicate to the honourable Member in connection with written question E-3184/04, which he had already put to the Council, it is up to the Commission to provide a response regarding the main changes contained in the amended proposal it submitted to the Council on 29 October 2004.

Ainsi qu’il a eu l’occasion de le faire savoir à l’honorable parlementaire à l’occasion de la question écrite E-3184/04 qu’il avait déjà posée au Conseil, il revient à la Commission de fournir une réponse quant aux principaux changements figurant dans la proposition amendée qu’elle a soumise au Conseil le 29 octobre 2004.


(FR) As the Council had occasion to indicate to the honourable Member in connection with written question E-3184/04 , which he had already put to the Council, it is up to the Commission to provide a response regarding the main changes contained in the amended proposal it submitted to the Council on 29 October 2004.

Ainsi qu’il a eu l’occasion de le faire savoir à l’honorable parlementaire à l’occasion de la question écrite E-3184/04 qu’il avait déjà posée au Conseil, il revient à la Commission de fournir une réponse quant aux principaux changements figurant dans la proposition amendée qu’elle a soumise au Conseil le 29 octobre 2004.


He indicated that, as the applicant had already repaid EUR 58 155.82 of the debt in monthly instalments of EUR 3 000 (see paragraph 31 above), there remained a balance of EUR 118 360.18 to repay.

Il indiquait que, le requérant ayant déjà entrepris le remboursement d’une partie de la dette, s’élevant à 58 155,82 euros, par mensualités de 3 000 euros (voir point 31 ci-dessus), il restait un solde de 118 360,18 euros à restituer.


I notified the Ombudsman of this, who, in his reply, said that he had decided not to open an inquiry because the competition was already far advanced.

Devant ce fait, j'ai introduit une plainte auprès du médiateur européen. Dans sa réponse, le médiateur faisait part de sa décision de ne pas ouvrir d'enquête parce que la procédure du concours était à une phase avancée.


The Deputy Speaker: When I interrupted the hon. member for Hochelaga—Maisonneuve, he had already indicated that he wanted to table a document and was asking for the unanimous consent of the House to do so. The House refused consent.

Le vice-président: Quand j'ai interrompu l'honorable député de Hochelaga—Maisonneuve, il avait déjà indiqué qu'il voulait déposer un document et qu'il demandait le consentement unanime de la Chambre pour le déposer, et la Chambre a refusé le consentement.


Commissioner Fischer-Boel, recalled that she had already presented a communication from the Commission on risk and crisis management in agriculture (see 7177/05) on which the Council had held an exchange of views (see 9197/05) as a first step towards launching a comprehensive debate within the Council. She underlined that extending the safety nets in the common market organisations (CMOs) in the event of market crises such as the one existing in the beef sector was not envisaged. She stressed ...[+++]

Elle a ajouté que, compte tenu de la très grande variété des positions exprimées par les délégations au sein du Conseil, aucune proposition législative n'avait encore été déposée. Par ailleurs, elle a indiqué que la Commission avait créé un instrument de gestion des risques et des crises comme le lui avait demandé le Parlement européen et qu'elle attendait un rapport de ce dernier et d'autres instances européennes sur la question. Concernant la réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des fruits et des légumes (règlements (CE) n° 2200/1996 et 2201/1996), elle a précisé que des propositions législatives concernant les deux règlements relatifs aux fruit ...[+++]


Mr Natali concluded by recalling the broad outlines of the Commission's approach to the future ACP-EEC Convention, which he had already touched on at his recent press conference in Brussels : consolidation of the objectives and mechanisms of Lomé III which had proved their worth ; adaptation and development in the light of experience and the new situations which had arisen ; unlimited period of validity for a large number of the ...[+++]

M. NATALI a conclu en rappelant les lignes principales des orientations de la Commission pour la future Convention CEE-ACP, lignes qu'il avait déjà esquissé lors de sa récente conférencede presse à Bruxelles: consolidation des objectifs et mécanismes de Lomé III qui se sont avérés bons; évolution à la lumière des expériences acquises et de nouvelles situations; durée illimitée d'une partie importante des dispositions de la Convention.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'ombudsman recalls that he had already indicated' ->

Date index: 2024-08-19
w