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Grab-bag bill
Omnibus Trade Bill
Omnibus bill
Omnibus budget bill
Umbrella bill

Vertaling van "omnibus bill because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
omnibus bill [ grab-bag bill | umbrella bill ]

projet de loi omnibus [ projet de loi d'ensemble | projet de loi polyvalent | projet de loi composite ]






omnibus budget bill

projet de loi omnibus sur le budget


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Senator Andreychuk: On that point, we spent a lot of time in the Conflict of Interest Committee on this omnibus bill because there happened to be an omnibus bill.

Le sénateur Andreychuk : Nous avons passé beaucoup de temps à réfléchir à cette question au Comité sur les conflits d'intérêts, parce qu'il y avait un projet de loi omnibus.


Hon. members will recall that, at the time of the introduction of Bill C-23 we considered recently—and allow me again to thank all my hon. colleagues who supported this bill willingly and enthusiastically—we were told “We cannot recognize same sex partners in this omnibus bill because, in the area of immigration, they cannot be recognized in the same way that they are in the Income Tax Act or the Criminal Code”.

On se rappelle qu'au moment du dépôt du projet de loi C-23, dont nous avons été saisis récemment à la Chambre—j'en profite à nouveau pour remercier tous mes collègues qui ont appuyé ce projet de loi dans l'allégresse et l'enthousiasme—, on nous avait dit: «Nous ne pouvons pas reconnaître les conjoints de même sexe à l'intérieur de ce projet de loi omnibus parce que, en matière d'immigration, la reconnaissance de ceux-ci ne peut prendre une forme identique à celle que l'on reconnaît dans la Loi de l'impôt ou dans le Code criminel».


What we see in this omnibus bill are fixes to the last omnibus bill, because they got it wrong.

L'actuel projet de loi omnibus corrige d'ailleurs des erreurs que les conservateurs ont commises dans le projet de loi omnibus précédent, qui corrigeait déjà des erreurs qu'ils avaient commises dans le précédent.


In fact, we have seen repeated instances when one omnibus bill changes provisions passed just months earlier in another omnibus bill because there was a mistake that needed to be corrected.

En fait, nous avons déjà vu à plusieurs reprises des projets de loi omnibus qui modifiaient des dispositions adoptées quelques mois plus tôt dans le cadre d'un autre projet de loi omnibus parce qu'il y avait dans celui-ci une erreur à corriger.


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We have opposed the bill because of its omnibus nature. We insist upon having a debate on the floor of the House of Commons on each section of the omnibus bill because this should not be one bill.

Nous avons contesté ce projet de loi à cause de son caractère fourre-tout et nous insistons pour que chaque article de ce projet de loi fourre-tout soit débattu ici, à la Chambre des communes, parce que nous estimons qu'il y a là matière à plusieurs projets de loi.




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Date index: 2023-06-11
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