Vertaling van "omnibus bill like " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

omnibus bill [ grab-bag bill | umbrella bill ]
projet de loi omnibus [ projet de loi d'ensemble | projet de loi polyvalent | projet de loi composite ]

omnibus bill
loi d'ensemble

omnibus bill
projet de loi omnibus

omnibus budget bill
projet de loi omnibus sur le budget

Omnibus Trade Bill
Omnibus Trade Bill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The legal affect of an interpretation clause in an omnibus bill like Bill C-23 is uncertain at best.
La portée juridique d'une disposition interprétative d'un projet de loi d'ensemble comme le projet de loi C-23 est incertaine au mieux.

Let me put it to you this way: Back when Mr. Harris introduced the common sense revolution in Ontario, introduced Bill 26, which was an omnibus bill like this one in many respects — it had sections that dealt specifically with the freedom of information and protection of privacy, added exemptions, jacked up fees.
Disons les choses ainsi : lorsque M. Harris a apporté sa « révolution du bon sens » en Ontario, il a introduit le projet de loi 26, qui était une loi-cadre ressemblant à celui-ci à biens des égards — il comportait des articles traitant spécifiquement de la liberté de l'information et de la protection de la vie privée, ajoutant des exemptions, augmentant les droits.

Unfortunately, through the actions of Prime Minister, not just in looking at Bill C-33 but also Bills S-2, S-6 and S-8, as well as omnibus bills like Bills C-45 and C-38, we can look at the long list of legislative actions that the government has taken that fly in the face of that apology, of that spirit of reconciliation, of that commitment that the relationship with first nations would be different.
Malheureusement, les mesures prises par le premier ministre, non seulement dans le projet de loi C-33 mais également dans les projets de loi S-2, S-6 et S-8, ainsi que dans des projets de loi omnibus tels que le C-45 et le C-38, vont à l'encontre de ces excuses, de cet esprit de réconciliation, de cette promesse d'une relation différente avec les Premières Nations.

That is the question I would like to ask my hon. colleague, particularly in view of omnibus bills like C-38 and C-45, which were put together very quickly and did not comply with the prescribed time limits.
C'est la question que j'aimerais poser à mon honorable collègue, surtout qu'on se rappelle des projets de loi omnibus C-38 et C-45, qui ont été faits très rapidement et qui ne respectaient pas les délais prescrits.

If an omnibus bill like Bill C-47 which was introduced in the last Parliament is not introduced soon then it will be up to individual members of this House to take legislative action, even if it is in a step by step fashion.
Si un projet de loi omnibus comme le projet de loi C-47 qui a été présenté sous la dernière législature n'est pas bientôt présenté, ce sera aux députés de cette Chambre de prendre des mesures législatives, même si cela doit se faire étape par étape.