Vertaling van "omnibus bill once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

omnibus bill [ grab-bag bill | umbrella bill ]
projet de loi omnibus [ projet de loi d'ensemble | projet de loi polyvalent | projet de loi composite ]

omnibus bill
loi d'ensemble

omnibus bill
projet de loi omnibus

omnibus budget bill
projet de loi omnibus sur le budget

Omnibus Trade Bill
Omnibus Trade Bill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In my opinion, these omnibus bills, once the exception but now the norm, are no way to present legislation.
À mon avis, ces projets de loi omnibus, qui étaient autrefois l'exception et qui sont aujourd'hui la règle, ne sont pas une façon acceptable de présenter des mesures législatives.

Could the minister tell us whether the budget will be followed by a budget implementation bill that will be an omnibus bill once again?
Le ministre pourrait-il nous dire si le budget sera suivi d'un projet de loi d'exécution du budget qui prendra encore une fois la forme d'un projet de loi omnibus?

The NDP is opposed to the tax hike for credit unions and is disappointed that the Conservatives have not learned from their mistakes and are imposing an omnibus bill once again.
Le NPD, qui s'oppose à l'augmentation des impôts pour les coops de crédit, est déçu de voir que les conservateurs n'ont pas appris de leurs erreurs et qu'ils nous imposent encore, de nouveau, un projet de loi omnibus.

Although this government has opposed the introduction of omnibus bills in the past, it now introduces omnibus bills that are even longer than the ones it once opposed.
Alors que ce gouvernement s'est opposé dans le passé à des présentations de projets de loi omnibus, il présente en ce moment des projets de loi omnibus encore plus importants que ceux auxquels il s'opposait.

Bill C-17 will be an omnibus bill once again and will seek to address the issue of the safety of Canadians in a variety of acts.
Le projet de loi C-17 est un autre de ces projets de loi omnibus qui cherchent à répondre au problème de sécurité des Canadiens au moyens de plusieurs lois.