Vertaling van "omnibus bills brought " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

omnibus bill [ grab-bag bill | umbrella bill ]
projet de loi omnibus [ projet de loi d'ensemble | projet de loi polyvalent | projet de loi composite ]

omnibus bill
loi d'ensemble

omnibus bill
projet de loi omnibus

omnibus budget bill
projet de loi omnibus sur le budget

Omnibus Trade Bill
Omnibus Trade Bill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fundamentally, it is anti-democratic to have these omnibus bills brought before the House again and again.
Le gouvernement fait preuve d'une attitude fondamentalement antidémocratique en présentant à répétition des projets de loi omnibus à la Chambre.

One of the most paralyzing and significant crises in Canadian parliamentary history happened over an omnibus bill. It was the omnibus bill brought in by a Liberal government in 1982.
Une des crises les plus importantes et les plus paralysantes de l'histoire parlementaire canadienne s'est produite au sujet d'un projet de loi omnibus, celui qu'un gouvernement libéral avait proposé en 1982.

That quote was referring to an omnibus bill brought forward by the then Liberal government which brought together a number of pieces of legislation under one bill.
Il parlait d'un projet de loi omnibus présenté par le gouvernement libéral d'alors, qui rassemblait diverses mesures législatives.

All Speakers have said that as long as there is a common thread among the pieces of legislation brought forward under the umbrella of an omnibus bill, in this case that of economic performance and economic generation, there is nothing wrong with any government bringing forward an omnibus bill.
Les présidents ont tous dit qu'en autant qu'il y a un fil conducteur entre les mesures législatives présentées dans un projet de loi omnibus, dans le cas présent, les résultats et la prospérité économiques, il n'y a rien de mal à ce qu'un gouvernement en présente.

We are talking about an omnibus bill brought forward by the justice minister to deal with acts of terrorism.
Nous parlons ici d'un projet de loi omnibus que la ministre de la Justice a présenté à l'égard des actes de terrorisme.