Traduction de «omnibus bills whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

omnibus bill [ grab-bag bill | umbrella bill ]
projet de loi omnibus [ projet de loi d'ensemble | projet de loi polyvalent | projet de loi composite ]

omnibus bill
loi d'ensemble

omnibus bill
projet de loi omnibus

omnibus budget bill
projet de loi omnibus sur le budget

Omnibus Trade Bill
Omnibus Trade Bill

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

What we are hearing at this point is specifically related because the member is talking about omnibus bills, whether those are here in this legislature or in another legislature.
Ce que nous entendons en ce moment est directement lié à la question dont nous débattons, car le député parle de projets de loi omnibus, que ce soit ceux présentés ici ou dans une autre assemblée législative.

Ideally, we wouldn't have to be doing this at all because we wouldn't have to face omnibus bills, but it is not the Senate that determines whether or not omnibus bills come to it, and over the years we have established a habit of parcelling out portions of omnibus bills to the committees that are best equipped in expertise and experience to handle them.
Idéalement, on ne serait pas saisi de projets de loi omnibus et on n'aurait donc pas à procéder de la sorte, mais ce n'est pas le Sénat qui décide d'être saisi ou non de projets de loi omnibus et, au fil des ans, nous avons pris l'habitude de découper les projets de loi omnibus et d'envoyer les diverses parties aux comités qui ont les compétences et l'expérience requises pour les étudier.

I would support an annual one or two omnibus bills when an omnibus bill is dealing with a number of small matters that would not warrant a single standalone piece of legislation, whether it be an amendment or a correction.
J'appuierais un ou deux projets de loi omnibus par année s'ils traitaient d'un certain nombre de petits problèmes ne justifiant pas la présentation d'une mesure législative pour chacun d'entre eux, qu'ils exigent une modification ou une correction.

We complained, honourable senators, about the omnibus nature of that bill and title last year and I leave it to honourable senators to determine whether the change in title has achieved the obvious intended goal of allowing Bill C-10 to become an omnibus bill.
Nous nous sommes plaints à l'époque, honorables sénateurs, du titre et de la nature omnibus de ce projet de loi. Je laisse aujourd'hui le soin aux sénateurs de déterminer si le changement de titre permet d'atteindre le but recherché qui est, évidemment, de faire du projet de loi C-10 un projet de loi omnibus.

Senator Cools, I cannot recall whether you were here when I mentioned this earlier, but the group that I am representing here today is suing the government in respect to the legislation that is the subject matter of this bill, the so-called omnibus litigation that led to the omnibus bill.
Je ne me souviens pas si vous étiez ici lorsque j'en ai parlé plus tôt, mais le groupe que je représente ici aujourd'hui est en train de poursuivre le gouvernement concernant la loi qui fait l'objet de ce projet de loi, le soi-disant procès omnibus qui a débouché sur le projet de loi omnibus.