Vertaling van "on a capital basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capital approach [ on a capital basis ]
en fonction de l'apport de capital [ selon l'apport de capital ]

execution on a daily basis | serving a sentence on a daily basis | serving a sentence in instalments | weekend detention
exécution par journées séparées | détention par journées séparées | fractionnement de l'exécution de la peine | arrêt de fin de semaine

cash basis of accounting [ cash basis | cash accounting | cash-based accounting | cash flow accounting | cash method of accounting | cash method | accounting on a cash basis ]
comptabilité de trésorerie [ comptabilité de caisse | comptabilité de trésorerie stricte | méthode de la comptabilité de trésorerie | méthode de la comptabilité de caisse | comptabilité des encaissements et décaissements ]

employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]
employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]

policy written on a backcharge basis
régime à adhésion obligatoire | régime à adhésion automatique

ship on a released basis
expédier franc d'assurance

reduction of sentence on a discretionary basis
atténuation libre de la peine

under a contract basis
à forfait

transaction on a commission basis
commission

capital cost allowance on an accelerated basis
amortissement fiscal accéléré

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Many companies in the sector are held back by a weak capital basis.
De nombreuses entreprises du secteur sont handicapées par la faiblesse de leur assise financière.

in the case of relevant capital instruments issued at the level of the parent undertaking and where those relevant capital instruments are recognised for the purposes of meeting own funds requirements on an individual basis at the level of the parent undertaking or on a consolidated basis, unless the write-down or conversion power is exercised in relation to those instruments, the group will no longer be viable.
dans le cas d'instruments de fonds propres pertinents émis au niveau de l'entreprise mère et lorsque ces instruments de fonds propres pertinents sont comptabilisés aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle au niveau de l'entreprise mère ou sur base consolidée, sauf dépréciation ou conversion de ces instruments, le groupe ne sera plus viable.

in the case of relevant capital instruments issued by a subsidiary and where those relevant capital instruments are recognised for the purposes of meeting own funds requirements on an individual basis and on a consolidated basis, unless the write-down or conversion power is exercised in relation to those instruments, the group will no longer be viable.
dans le cas d'instruments de fonds propres pertinents émis par une filiale et lorsque ces instruments de fonds propres pertinents sont comptabilisés aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle et sur base consolidée, sauf dépréciation ou conversion de ces instruments, le groupe ne sera plus viable.

a European Innovation Financing Fund (EIFF), the role of which would be to invest in the start-up and development phases, on a risk-capital basis,
un Fonds européen pour le financement de l'innovation (FEFI), dont le rôle serait d'investir dans les phases d'amorçage et de développement, par l'instrument du capital-risque,

· a European Innovation Financing Fund (EIFF), the role of which would be to invest in the start-up and development phases, on a risk-capital basis,
· un Fonds européen pour le financement de l'innovation (FEFI), dont le rôle serait d'investir dans les phases d'amorçage et de développement, par l'instrument du capital-risque,

This is essential in order to have a suitable capital basis, to face the possible losses that might be generated in the future financial crises.
C'est essentiel d'avoir une base convenable en capitaux afin de pouvoir faire face aux pertes éventuelles qui pourraient survenir avec les prochaines crises finanicères.

2. Where the Solvency Capital Requirement of the subsidiary is calculated on the basis of an internal model approved at group level in accordance with Article 229 and the supervisory authority having authorised the subsidiary considers that its risk profile deviates significantly from this internal model, and as long as that undertaking does not properly address the concerns of the supervisory authority, that authority may, in the cases referred to in Article 37, propose to the group supervisor to impose a capital add-on to the Solvency Capital Requirement of that subsidiary resulting from the application of such model, or, in exceptional circumstances where such capital add-on would not be appropriate, to require that undertaking to calculate its Solvency Capital Requirement on the basis of the standard formula.
2. Lorsque le Capital de Solvabilité Requis d'une filiale est calculé sur la base d'un modèle interne approuvé au niveau du groupe conformément à l'article 229 et que les autorités de contrôle ayant agréé cette filiale considèrent que son profil de risque s'écarte sensiblement de ce modèle, elles peuvent, dans les cas visés à l'article 37 et aussi longtemps qu'elle ne répondra pas de manière satisfaisante à leurs préoccupations, proposer au contrôleur du groupe de lui imposer une exigence de fonds propres supplémentaire majorant son Capital de Solvabilité Requis résultant de l'application de ce modèle ou, dans des circonstances exceptionnelles, pour lesquelles l'exigence de fonds propres supplémentaire ne serait pas appropriée, exiger de la filiale qu'elle calcule son Capital de Solvabilité Requis sur la base de la formule standard.

1. The competent authorities required or mandated to exercise supervision of groups covered by Article 2 on a consolidated basis may waive, on a case-by-case basis, the application of capital requirements on a consolidated basis provided that:
1. Les autorités compétentes tenues ou chargées d'exercer la surveillance sur une base consolidée de groupes relevant de l'article 2 peuvent, au cas par cas, exempter de l'application des exigences de fonds propres sur une base consolidée, pour autant:

Where the competent authorities waive the application of capital requirements on a consolidated basis provided for in Article 22, the requirements of Article 123 and Chapter 5 of Title V of Directive 2006/48/EC shall apply on an individual basis, and the requirements of Article 124 of that Directive shall apply to the supervision of investment firms on an individual basis.
Lorsque les autorités compétentes exemptent de l'application des exigences de fonds propres sur une base consolidée conformément à l'article 22, les exigences de l'article 123 et du titre V, chapitre 5, de la directive 2006/48/CE s'appliquent sur une base individuelle et celles prévues à l'article 124 de la même directive s'appliquent à la surveillance des entreprises d'investissement sur une base individuelle.