Traduction de «on a joint basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on a joint basis
au nom de bénéficiaires conjoints

public invitation to tender on a joint basis
consultation collective

execution on a daily basis | serving a sentence on a daily basis | serving a sentence in instalments | weekend detention
exécution par journées séparées | détention par journées séparées | fractionnement de l'exécution de la peine | arrêt de fin de semaine

cash basis of accounting [ cash basis | cash accounting | cash-based accounting | cash flow accounting | cash method of accounting | cash method | accounting on a cash basis ]
comptabilité de trésorerie [ comptabilité de caisse | comptabilité de trésorerie stricte | méthode de la comptabilité de trésorerie | méthode de la comptabilité de caisse | comptabilité des encaissements et décaissements ]

employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]
employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]

root of a joint | joint root
racine d'un joint

transaction on a commission basis
commission

reduction of sentence on a discretionary basis
atténuation libre de la peine

secured on a joint debtor basis
codébition solidaire

parcelling out of title into plots on joint-ownership basis
lotissement d'une copropriété

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In respect of groups which are subject to a consolidated MREL, it is necessary to clarify which resolution authority should transmit to the EBA the information on, first, the MREL determined for the parent undertaking concerned, and second, the MREL applied to the subsidiaries, whether on the basis of a joint decision reached between the group-level resolution authority and the resolution authority responsible for the subsidiary on an individual basis, or of a decision taken by the resolution authority of the subsidiary in the absence of a joint decision.
En ce qui concerne les groupes qui sont soumis à une MREL sur base consolidée, il y a lieu de préciser quelle autorité de résolution devrait communiquer à l'ABE les informations concernant, d'une part, la MREL fixée pour l'entreprise mère concernée et, d'autre part, la MREL appliquée aux filiales, que ce soit sur la base d'une décision prise conjointement par l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'autorité de résolution responsable de la filiale sur le plan individuel, ou bien sur la base d'une décision prise par l'autorité de résolution de la filiale en l'absence de décision conjointe.

The Joint Undertaking shall draw up its work programme on the basis of the financial framework referred to in Article 4(2) of this Regulation and on the basis of sound management and accountability principles setting out clear deliverables and milestones.
L'entreprise commune élabore son programme de travail sur la base du cadre financier visé à l'article 4, paragraphe 2, du présent règlement et sur la base des principes de saine gestion et de responsabilité, en énonçant clairement les objectifs et les étapes. Il comporte:»

I am pleased that we have a joint resolution and a joint basis for action.
Je me réjouis que nous ayons pris une résolution commune et que nous ayons une base commune d’action.

31. Underlines the need for enhanced EU-US regulatory and scientific cooperation on biofuels and biomass, promoting alternative and sustainable fuel sources for the transportation sector on a joint basis; encourages the TEC to continue its work to identify common biofuel standards with Brazil which ensure maximum environmental sustainability and cater for global food security concerns;
31. souligne la nécessité d'un renforcement de la coopération réglementaire et scientifique, en matière de biocarburants et de biomasse, entre l'UE et les États-Unis, par la promotion conjointe des sources de carburants alternatives et durables dans le secteur des transports; encourage le CET à poursuivre ses travaux visant à définir avec le Brésil des normes de biocarburants qui répondent aux exigences les plus élevées sous les aspects de la viabilité environnementale et de la sécurité alimentaire mondiale;

To this I would add the regular meetings that will have to be held between the Presidents of these two institutions, together with the joint organisation of hearings and the preparation, also on a joint basis, of political reports detailing the progress that has been achieved.
J'ajouterais à cela les rencontres régulières à prévoir entre les Présidents de ces deux institutions, ainsi que l'organisation conjointe d'auditions, et la préparation, conjointe aussi, de rapports politiques sur les progrès accomplis.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, it is good that it has finally been recognised that it is not just about joint efforts to combat illegal migration but that comprehensive strategies are also required to manage and coordinate legal migration on a joint basis, especially in a Europe without borders.
– (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, c’est une bonne chose que d’avoir finalement reconnu que la question n’est pas seulement de déployer des efforts communs pour lutter contre l’immigration illégale, mais que des stratégies globales s’imposent aussi pour gérer et coordonner l’immigration légale sur une base commune, en particulier dans une Europe sans frontières.

As part of the economic and social cohesion policy, these arrangements are designed, in particular, to make it easier to plan structural operations on a joint basis.
Dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale, ces modalités visent notamment à faciliter la programmation conjointe des interventions structurelles.

Each Joint Technology Initiative will be decided upon individually, either on the basis of Article 171 of the Treaty (this may include the creation of a joint undertaking) or on the basis of Specific Programme Decisions in accordance with Article 166(3) of the Treaty.
Chaque initiative technologique conjointe sera adoptée séparément, sur la base de l'article 171 du traité (ce qui peut impliquer la création d'une entreprise commune) ou sur la base des décisions arrêtant les programmes spécifiques conformément à l'article 166, paragraphe 3, du traité.

It is naturally sad that the Member States do not have a greater incentive to implement those decisions which they themselves have been involved in taking on a joint basis and that some countries feel superior about the fact that they are to implement the guidance programmes, given that they are not exceeding the quotas. I find that deeply regrettable.
Il est évidemment regrettable que les États membres ne soient pas plus incités à appliquer les décisions qu'ils ont eux-mêmes prises conjointement et que certains pays n'estiment pas devoir mettre en œuvre les programmes d'orientation, prétextant qu'ils ne dépassent pas les quotas.