Vertaling van "on a project basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on a project basis
en fonction des projets

negotiation on a project-by-project basis
négociation projet par projet

execution on a daily basis | serving a sentence on a daily basis | serving a sentence in instalments | weekend detention
exécution par journées séparées | détention par journées séparées | fractionnement de l'exécution de la peine | arrêt de fin de semaine

cash basis of accounting [ cash basis | cash accounting | cash-based accounting | cash flow accounting | cash method of accounting | cash method | accounting on a cash basis ]
comptabilité de trésorerie [ comptabilité de caisse | comptabilité de trésorerie stricte | méthode de la comptabilité de trésorerie | méthode de la comptabilité de caisse | comptabilité des encaissements et décaissements ]

policy written on a backcharge basis
régime à adhésion obligatoire | régime à adhésion automatique

ship on a released basis
expédier franc d'assurance

reduction of sentence on a discretionary basis
atténuation libre de la peine

under a contract basis
à forfait

transaction on a commission basis
commission

conduct project management activities for bridge construction projects | manage bridge development projects | manage bridge construction projects | undertake project management for bridge development projects
gérer des projets de construction de ponts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Switzerland had close to 500 participations in the thematic programmes, which they co-financed on a project by project basis.
La Suisse a atteint près de 500 participations aux programmes thématiques, qu'elle cofinance au cas par cas.

European coordination on a project by project basis must be matched by a clear commitment on the part of Member States concerned to launch a planning and financing process.
Une coordination européenne sur la base d'un projet doit avoir pour contrepartie un engagement clair des États membres concernés sur le lancement d'un processus de planification et de financement.

Third parties should be able to co-finance projects together with the EFSI, either on a project-by-project basis or through investment platforms.
Des tiers devraient pouvoir cofinancer des projets avec l’EFSI, soit projet par projet, soit par l’intermédiaire de plateformes d’investissement.

(20) At the level of projects, third parties may co-finance together with EFSI on a project-by-project basis or in investment platforms related to specific geographic or thematic sectors.
(20) Au niveau des projets, ils pourront cofinancer ceux-ci avec l’EFSI, soit projet par projet, soit dans le cadre de plateformes d’investissement ciblant des zones géographiques ou des secteurs économiques spécifiques.

(39) Third parties should be able to co-finance projects together with the EFSI, either on a project-by-project basis or through investment platforms.
(39) Des tiers devraient pouvoir cofinancer des projets avec l'EFSI, soit projet par projet, soit par l'intermédiaire de plateformes d'investissement.

For the purposes of transparency and investor protection, Member States should require the following principles to apply to reporting on payments to governments in accordance with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU: materiality (any payment, whether made as a single payment or a series of related payments, need not be taken into account in the report if it is below EUR 100 000 within a financial year); government and project-by-project reporting (reporting on payments to governments should be done on a government and project-by-project basis); universality (no exemptions, for instance for issuers active in certain countries, should be made which have a distortive impact and allow issuers to exploit lax transparency requirements); comprehensiveness (all relevant payments to governments should be reported, in line with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU and supporting recitals).
Aux fins de la transparence et de la protection des investisseurs, les États membres devraient imposer l’application des principes suivants au rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE: importance relative (tout paiement, qu’il s’agisse d’un versement individuel ou d’une série de paiements liés, ne doit pas être déclaré dans le rapport si son montant est inférieur à 100 000 EUR au cours d’un exercice); déclaration selon une ventilation par gouvernement et par projet (le rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements devrait se faire selon une ventilation par gouvernement et par projet); universalité (aucune exemption, par exemple pour les émetteurs exerçant leurs activités dans certains pays, ne devrait être accordée si elle entraîne un effet de distorsion et si elle permet aux émetteurs de tirer profit d’une souplesse excessive des exigences en matière de transparence); exhaustivité (tous les paiements pertinents effectués au profit de gouvernements devraient être déclarés, conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE et aux considérants en la matière).

(c) project-by-project reporting: reporting shall be done on a project-by-project basis, taking into account the local and regional impact for the purposes of defining a project; the project definition shall include criteria such as the existence of a licence, lease, concession or other similar legal agreement;
(c) un rapport par projet: les informations sont présentées projet par projet, en tenant compte de l'impact local et régional pour la définition d'un projet; la définition du projet inclut des critères tels que l'existence d'une licence, d'un bail, d'une concession ou de tout autre accord juridique similaire;

(c) project-by-project reporting for issuers active in the extractive or logging of primary forest industries: reporting on payments to governments in these industries shall also be done on a project-by-project basis; the project definition shall be in line with Chapter 9 of Directive 2012/./EU on the annual financial statements, consolidated financial statements and related reports of certain types of undertakings;
(c) la déclaration projet par projet pour les émetteurs actifs dans le secteur des industries extractives et de l'exploitation de forêts primaires: dans ces industries, la déclaration des versements aux gouvernements se fait également projet par projet; la définition de projet est conforme au chapitre 9 de la directive 2012/./UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes d'entreprises;

For the issuers, disclosures should be on a country-by-country and, for all issuers active in the extractive and logging industries, on a project-by-project basis, where a project is equivalent to activities governed by a single contract, license, lease, concession or similar legal agreements with a government upon which payment liabilities arise, if any payment or multiple related payments of the same type amount to more than EUR 80 000 and rules shall be put in place to ensure that the threshold cannot be circumvented.
Pour les émetteurs, les déclarations devraient être établies par pays et, pour tous les émetteurs qui ont des activités dans les industries extractives et dans l'exploitation des forêts primaires, par projet, étant entendu qu'un projet correspond à des activités régies par un seul contrat, licence, bail, concession ou arrangement juridique similaire avec un gouvernement dont découlent des obligations de paiement, pour autant qu'un versement individuel ou des versements multiples et liés du même type s'élèvent à plus de 80 000 EUR, des règles étant édictées pour éviter tout contournement de ce seuil.

We should actually be aware that this project is complex and that, as is only proper, we need to examine it from the point of view of Community legislation on the environment, from the point of view of the rules and, finally, from the point of view of this rather original analysis that we wish to conduct of the entire project. I think the Spanish authorities have finally understood our approach, whereas at the beginning it was more a question of gaining approval on a project-by-project basis.
Il faut en effet savoir que ce projet est complexe et que nous devons l’examiner comme il se doit au regard de la législation communautaire en matière d’environnement, au regard aussi des règles et, enfin, au regard de cette analyse assez originale que nous voulons effectuer globalement, ce que je crois les autorités espagnoles ont finalement bien compris, alors qu’au départ, il s’agissait plutôt de parvenir à une approbation projet par projet.