Traduction de «on jurisprudence accumulated since » (Anglais → Français) :

However, the experience accumulated since the entry into force of the Regulation shows that there is a risk that a too broad use of the hospital exemption may deter the submission of marketing authorisation applications.
Toutefois, l’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur du règlement montre qu’un recours excessif à l’exemption hospitalière risquerait de freiner la soumission de demandes d’autorisation de mise sur le marché.

On the basis of the experience accumulated since the entry into force of the ATMP Regulation, some possibilities to help the translation of research into ATMPs available to patients across the EU while maintaining a high level of public health protection can be identified, including:
L’expérience accumulée depuis l’entrée en vigueur du règlement MTI montre qu’il est possible d’aider la recherche à mettre au point des MTI accessibles aux patients dans l’ensemble de l’Union tout en maintenant un niveau élevé de protection de la santé publique, et notamment:

Further efforts are therefore needed to increase the stocks of capital equipment, intangible capital and infrastructures and compensate for the investment gap accumulated since the outbreak of the crisis, bring about a more efficient allocation of resources and facilitate the adoption of new technologies and innovative business models, in a more business- and employment-friendly regulatory environment with closer cooperation between business and academia.
Des efforts supplémentaires sont par conséquent nécessaires pour accroître les stocks de biens d'équipement, les capitaux incorporels et les infrastructures et pour combler le déficit d'investissement accumulé depuis le début de la crise, afin de parvenir à une allocation plus efficace des ressources et de faciliter l'adoption de nouvelles technologies et de modèles d'exploitation innovants dans un environnement réglementaire plus favorable aux entreprises et à l'emploi, caractérisé par une collaboration plus étroite entre les entreprises et les universités.

We were comforted on Monday night when we heard heritage officials confirm that some of the tribunal expertise will be moving to the board and that decisions will be based on the Status of the Artist Act and on jurisprudence accumulated since the creation of the tribunal.
Nous avons été encouragés lundi soir quand nous avons entendu des représentants du ministère du Patrimoine canadien confirmer qu'une partie de l'expertise du tribunal serait transférée au conseil et que les décisions s'appuieraient sur la Loi sur le statut de l'artiste et sur la jurisprudence constituée depuis la création du tribunal.

It is in that regard that the commissioner offers the fruit of the experience and jurisprudence accumulated over the years.
C'est en cette qualité que le commissaire met à profit les fruits de la jurisprudence et de l'expérience qu'il a acquise au fil des ans.

Since mercury in batteries is regulated under Directive 2006/66/EC of the European Parliament and of the Council of 6 September 2006 on batteries and accumulators and waste batteries and accumulators , the provisions on mercury in batteries currently contained in Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 are superfluous and should therefore be deleted.
La présence de mercure dans les piles étant régie par la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs , les dispositions concernant les piles au mercure énoncées dans l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 sont superflues et il y a donc lieu de les supprimer.

Thus, in the case of securities with coupons, the interest accrued from the last payment of interest is included and, in the case of securities issued at discount, the interest accumulated since the issue is included.
Ainsi, dans le cas des titres à coupons, l’intérêt couru depuis le dernier règlement d’intérêt est inclus et, dans le cas des titres émis avec une décote, les intérêts accumulés depuis l’émission sont inclus.

Finally, when we add up those $40 billion accumulated since 1997, we can see that generally speaking they represent the surplus accumulated in the employment insurance fund.
Finalement, quand on fait le cumul de ces 40 milliards de dollars depuis 1997, on constate qu'ils correspondent grosso modo au surplus accumulé de la caisse d'assurance-emploi.

In the light of the knowledge we have acquired since 1957 and in view of the costs of atomic economy and in particular in view of the problems which have accumulated since then from nuclear energy, I consider this Treaty to be anachronistic and out-dated.
Vu l'expérience que nous avons acquise depuis 1957 et compte tenu des coûts de l'énergie nucléaire et surtout des problèmes qui se sont accumulés depuis dans ce secteur, j'estime qu'un tel traité est dépassé et anachronique.

Some of the major investment that we did make in Canadian intelligence and law enforcement since 9/11 was in fact in the form of catch-up money to repair deficiencies that have accumulated since the end of the Cold War.
Une partie des investissements majeurs que nous avons faits dans le renseignement et l'application de la loi au Canada depuis le 11 septembre prenait la forme d'investissements de rattrapage pour combler des lacunes qui s'étaient accumulées depuis la fin de la guerre froide.