Vertaling van "on request reporting point " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on request reporting point
point de report facultatif

train announcing point | train recording point | train reporting point
poste d'annonce

The combination of a propensity for venous thrombosis and seizures has been reported in two unrelated kindreds. Transmission is autosomal recessive. It results from a point mutation of PIGM, which reduces transcription of PIGM and blocks mannosylatio
syndrome d'hypercoagulabilité par déficit héréditaire en glycosyl phosphatidyl inositol

request the report to be examined for completeness and conclusiveness
soumettre le rapport afin de déterminer s'il est complet et concluant

Payment Request Master Update Report
Rapport de mise à jour du fichier maître des demandes de paiements

message centre | report collection point | reporting centre
poste collecteur de rapports

Measuring Up! A Progress Report on the Implementation of the CCRA's 7-Point Plan for Fairness
Pour être à la hauteur! Rapport d'étape sur la mise en œuvre de la Stratégie en sept points pour l'équité de l'ADRC

Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Matters of special importance - 2004 main points
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Questions d'une importance particulière - 2004 points saillants

reporting point [ REP ]
point de compte rendu

ATS/MET reporting point [ MRP ]
point de compte rendu ATS/MET [ MRP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

by the Committee for Medicinal Products for Human Use, or the national competent authority, when assessing an application, as referred to in point (a), where there is doubt concerning compliance and an opinion has not been already given following a request under points (a) or (b).
par le comité des médicaments à usage humain ou par l'autorité nationale compétente, lors de l'évaluation d'une demande visée au point a), lorsqu'il existe un doute concernant la conformité et qu'un avis n'a pas encore été rendu à la suite d'une demande présentée conformément au point a) ou b).

by the Agency, or the national competent authority, when validating an application, as referred to in point (a), which does not include an opinion concerning compliance adopted following a request under point (a).
par l'Agence ou par l'autorité nationale compétente, lors de la validation d'une demande visée au point a), qui ne comprend pas l'adoption d'un avis concernant la conformité, adopté à la suite d'une demande présentée conformément au point a).

If the application for EU type-approval for a type of tractor is made at the same time as the request for EU component type-approval for a type of coupling device on a tractor for which EU type-approval is requested, then points 4.1 and 4.2 are unnecessary.
Si la demande de réception UE par type pour un type de tracteur est présentée en même temps qu’une demande de réception UE par type pour un type de dispositif d’attelage à installer sur un tracteur pour lequel la réception UE par type est demandée, les points 4.1 et 4.2 deviennent sans objet.

Upon request of the railway undertaking concerned, and if justified by the need for commercial confidentiality, Member States may submit to the Commission the data requested in point 7 of the questionnaire in pseudonymous form.
À la demande de l'entreprise ferroviaire concernée, et si la nécessité de protéger le secret des affaires le justifie, les États membres peuvent soumettre à la Commission les données requises au point 7 du questionnaire de manière anonymisée.

as requested in point 1, 19 months before the start of a reference period, description of the reported forecast costs and traffic.
comme précisé au point 1, dix-neuf mois avant le début d’une période de référence, description des prévisions de coûts et de trafic communiquées.

as requested in point 1, 19 months before the start of a reference period, description of the reported forecast costs and traffic;
comme précisé au point 1, dix-neuf mois avant le début d’une période de référence, description des prévisions de coûts et de trafic communiquées;

As requested in point 1, eighteen months before the start of a reference period, description of the reported forecast costs and traffic.
comme précisé au point 1, dix-huit mois avant le début d'une période de référence, description des prévisions de coûts et de trafic communiquées.

As requested in point 1, eighteen months before the start of a reference period, description of the reported forecast costs and traffic;
comme précisé au point 1, dix-huit mois avant le début d'une période de référence, description des prévisions de coûts et de trafic communiquées;

(b)by the Agency, or the national competent authority, when validating an application, as referred to in point (a), which does not include an opinion concerning compliance adopted following a request under point (a).
b)par l'Agence ou par l'autorité nationale compétente, lors de la validation d'une demande visée au point a), qui ne comprend pas l'adoption d'un avis concernant la conformité, adopté à la suite d'une demande présentée conformément au point a).

For new aid schemes covered by the arrangement for aids covered by the accelerated clearance procedure or schemes with an annual budget of not more than ECU 5 million, give only the information requested in points 1, 2.1, 2.2.1 and 2.2.2 (very simplified report).
Pour les régimes d'aide nouveaux couverts par les dispositions concernant les aides faisant l'objet de la procédure d'autorisation accélérée ou dont le budget annuel ne dépasse pas 5 millions d'écus, ne fournir que les renseignements demandés aux rubriques 1, 2.1, 2.2.1 et 2.2.2 (rapport très simplifié).