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Traduction de «once adopted into » (Anglais → Français) :

21. Concludes that an intensification of efforts is needed in order to accelerate the achievement of the MDGs in Africa by the target date of 2015; calls on the Commission to take the Post-2015 Development Agenda and the negotiations on the Sustainable Developments Goals (SDG) once adopted into account as a basis for the CoA performance audit; welcomes the fact that the EDFs, which are the main instrument for providing Union aid for development cooperation to the ACP States, accounted for as much as 45 % of the total value of new contracts concluded by DG DEVCO in 2013;

21. est donc d'avis qu'il y a lieu d'intensifier les efforts en vue d'accélérer la réalisation des OMD en Afrique d'ici à l'échéance de 2015; demande à la Commission de tenir compte du programme de développement pour l'après-2015 et des négociations sur les objectifs de développement durable (ODD) une fois adoptés, comme bases pour l'audit de la performance réalisé par la Cour des comptes; salue le fait que les FED, qui constituent le principal vecteur de l'aide de l'Union en matière de coopération au développement au bénéfice des États ACP, représentai ...[+++]


21. Concludes that an intensification of efforts is needed in order to accelerate the achievement of the MDGs in Africa by the target date of 2015; calls on the Commission to take the Post-2015 Development Agenda and the negotiations on the Sustainable Developments Goals (SDG) once adopted into account as a basis for the CoA performance audit; welcomes the fact that the EDFs, which are the main instrument for providing Union aid for development cooperation to the ACP States, accounted for as much as 45 % of the total value of new contracts concluded by DG DEVCO in 2013;

21. est donc d'avis qu'il y a lieu d'intensifier les efforts en vue d'accélérer la réalisation des OMD en Afrique d'ici à l'échéance de 2015; demande à la Commission de tenir compte du programme de développement pour l'après-2015 et des négociations sur les objectifs de développement durable (ODD), comme bases pour l'audit de la performance réalisé par la Cour des comptes; salue le fait que les FED, qui constituent le principal vecteur de l'aide de l'Union en matière de coopération au développement au bénéfice des États ACP, représentaient pas moins de 45 % de la valeur totale des nouveaux contrats conclus par la DG DEVCO de la Commission en 2013;


Once adopted, the new rules will enter into force on 1 January 2021.

Une fois adoptées, les nouvelles règles entreront en vigueur le 1 janvier 2021.


Full overhaul of the type approval system: Once adopted, theCommission's proposal for a Regulation of January 2016 will ensure greater quality and independence of vehicle testing, more surveillance of cars already in circulation, and introduce EU oversight into the system.

Révision complète du système de réception par type: Une fois adoptée, la proposition de règlement de la Commission de janvier 2016 assurera une plus grande qualité et une plus grande indépendance de l'essai des véhicules ainsi que davantage de surveillance des véhicules déjà en circulation et elle introduira une supervision de l'UE dans le système.


Once adopted, the new Directive would have to be transposed into national legislation by all EU Member States, within one year after the entry in force.

Une fois adoptée, la nouvelle directive devra être transposée dans la législation nationale de tous les États membres de l’Union, dans un délai d’un an à compter de son entrée en vigueur.


It shall, inter alia, take into account the standards and/or specifications published by the Commission under Article 16(2) of Directive [NIS Directive] [OP please insert number of Directive once adopted].

L'ABE tient compte, notamment, des normes et/ou spécifications publiées par la Commission en vertu de l'article 16, paragraphe 2, de la directive [directive SRI] [OP: veuillez insérer le numéro de la directive une fois celle-ci adoptée] .


Once adopted, the Commission shall adapt those implementing acts, after approval by the Member States concerned, to take into account the progress made, delays encountered or updated national programmes.

Une fois qu'elle les a adoptés, la Commission adapte ces actes d'exécution, après approbation par les États membres concernés, afin de prendre en compte les progrès réalisés, les retards subis ou les mises à jour des programmes nationaux.


Once adopted, the Commission shall adapt those implementing acts, after approval by the Member States concerned, to take into account the progress made, delays encountered or updated national programmes.

Une fois qu'elle les a adoptés, la Commission adapte ces actes d'exécution, après approbation par les États membres concernés, afin de prendre en compte les progrès réalisés, les retards subis ou les mises à jour des programmes nationaux.


This draft Framework Decision, once adopted, would allow judicial authorities in the different Member States to release persons suspected of having committed a criminal offence but who are not resident in the Member State in which they are suspected from custody and transpose it into a non-custodial pre-trial supervision measures, which could be transferred across the borders into the Member State where this person is normally resident.

Cette proposition de décision-cadre, une fois adoptée, permettrait aux autorités judiciaires des différents États membres de libérer des personnes qui sont soupçonnées d’avoir commis une infraction pénale, mais qui ne résident pas dans l’État membre dans lequel elles sont soupçonnées, et de transformer ces peines en mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté, permettant l’extradition de ces personnes vers leur État membre de résidence.


This draft Framework Decision, once adopted, would allow judicial authorities in the different Member States to release persons suspected of having committed a criminal offence but who are not resident in the Member State in which they are suspected from custody and transpose it into a non-custodial pre-trial supervision measures, which could be transferred across the borders into the Member State where this person is normally resident.

Cette proposition de décision-cadre, une fois adoptée, permettrait aux autorités judiciaires des différents États membres de libérer des personnes qui sont soupçonnées d’avoir commis une infraction pénale, mais qui ne résident pas dans l’État membre dans lequel elles sont soupçonnées, et de transformer ces peines en mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté, permettant l’extradition de ces personnes vers leur État membre de résidence.




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Date index: 2022-09-09
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