Vertaling van "once adopted remains " (Engels → Frans) :

Once adopted, they should remain largely stable until 2014 to ensure a focus on implementation.
Une fois adoptées, elles devraient rester stables dans une large mesure jusqu’en 2014, afin de pouvoir mettre l’accent sur la mise en œuvre.

4. Once a renewal application has been submitted in accordance with paragraph 2, the conditional marketing authorisation shall remain valid until a decision is adopted by the Commission in accordance with Article 10 of Regulation (EC) No 726/2004.
4. Une fois qu’une demande de renouvellement a été introduite conformément au paragraphe 2, l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle reste valable jusqu’à l’adoption d’une décision par la Commission conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 726/2004.

If the Commission considers that the necessary effort to develop appropriate technical solutions has not been made and that the adverse effect of centrally clearing derivative contracts on the retirement benefits of future pensioners remain unchanged, it shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 82 to extend the three-year period referred to in Article 89(1) once by two years and once by one year.
Si la Commission estime que les efforts nécessaires pour élaborer des solutions techniques appropriées n'ont pas été déployés et que les effets négatifs de la compensation pour les contrats dérivés sur les prestations de retraite des futurs retraités restent inchangés, elle est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 82 afin de prolonger la période de trois ans visée à l'article 89, paragraphe 1, une fois de deux ans et une fois d'un an.

However, a major shortcoming is that its formal status, once adopted, remains unclear – notably how it will relate to the financing instrument for development cooperation currently under discussion.
Toutefois, l'incertitude persistante quant au statut officiel qui sera le sien une fois adoptée - notamment la façon dont elle sera rattachée aux instruments financiers de coopération au développement actuellement en discussion - constitue un défaut majeur.

12. Recalls that the number of lobbyists who have access to Parliament must remain within reasonable limits; suggests, therefore, the adoption of a system under which lobbyists need register only once with all the institutions and each institution may decide whether to grant access to its premises, thus allowing Parliament to continue to limit the number of passes provided to each organisation or company to four;
12. rappelle que le nombre de lobbyistes ayant accès au Parlement européen doit demeurer dans des limites raisonnables; suggère par conséquent l'adoption d'un système prévoyant que les lobbyistes ne doivent s'enregistrer qu'une seule fois auprès de toutes les institutions et que chaque institution peut décider s'il convient d'accorder l'accès à ses locaux, permettant ainsi au Parlement de continuer à limiter à quatre le nombre de laissez-passer délivrés à chaque organisation ou société;

22. Calls upon the Commission to ensure that all remaining uses of mercury, not covered by the presented strategy, shall be subject to substitution by safe alternatives where feasible, under the proposed REACH Regulation, once it is adopted;
22. demande à la Commission de veiller à ce que toutes les autres utilisations du mercure qui ne sont pas concernées par la stratégie présentée soient remplacées, si possible, par des solutions de rechange sûres dans le cadre du règlement REACH proposé, une fois qu'il aura été adopté;

In December 2001 the Council and the European Parliament adopted the Commission proposal to amend the money-laundering Directive, and in February 2002 the Council agreed to the principle of an initiative concerning the freezing of assets and evidence presented by France, Belgium and Sweden (see under mutual recognition), which is to be formally adopted in the near future once the remaining parliamentary reservations have been lifted.
Le Conseil et le Parlement européen ont ainsi adopté en décembre 2001 la proposition de la Commission modifiant la Directive sur le blanchiment des capitaux et le Conseil a marqué, en février 2002, son accord de principe à une initiative concernant le gel des avoirs et des preuves présentée par la France, la Belgique et la Suède (voir le point sur la reconnaissance mutuelle) et dont l'adoption formelle prochaine est attendue après levée des dernières réserves parlementaires nationales.

16. Regrets, given the fact that only three Member States (Denmark, Spain and Portugal) have transposed Council Framework Decision 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States , that the European Council failed to insist that the remaining Member States respect the deadline of 31 December 2003; calls once again on the Council to adopt a framework decision on common standards governing procedural law;
16. déplore, sachant que trois États membres seulement (le Danemark, l'Espagne et le Portugal) ont transposé la décision-cadre du Conseil 2002/584/JAI du 13 juin 2002 relative au mandat européen et aux procédures de remise entre États membres , que le Conseil européen n'ait pas demandé instamment aux autres États membres de respecter l'échéance du 31 décembre 2003; invite à nouveau le Conseil à adopter une décision cadre sur les normes communes en matière de procédure civile;

The Commission also adopted a proposal for a Directive 'on the activities of institutions for occupational retirement provisions' [11] This initiative, once adopted by the Council and the European Parliament, should encourage labour mobility as it would make it possible to remain a member of the same pension fund, as is currently already the case for posted workers.
La Commission a également adopté une proposition de directive « concernant les activités des institutions de retraite professionnelle » [11]. Une fois adoptée par le Conseil et le Parlement européen, cette initiative devrait favoriser la mobilité professionnelle, car elle permettrait de rester affilié au même fonds de pension, comme peuvent déjà le faire actuellement les travailleurs détachés.

points out that combating terrorism in the European Union is still a priority and hence calls on the Member States to transpose and implement as soon as possible the entire body of legislation adopted to combat this crime; furthermore considers it essential that people found guilty of collaborating or taking part in terrorist crimes should serve their sentences in full and that, if necessary, the possibilities of obtaining remission should depend on the seriousness of the crime committed and remain subject to the prisoner repenting and cooperating with the judiciary; once again points out the irreparable harm and enormous suffering which terrorism inflicts on its victims and their families and therefore calls on the Commission and the Council to set up a European Compensation Fund for the victims of terrorism;
rappelle que la lutte contre le terrorisme représente toujours une priorité au sein de l'Union européenne, raison pour laquelle il engage vivement les États membres à transposer et à appliquer de toute urgence l'arsenal normatif qui a été adopté afin de combattre ce type de criminalité; juge par ailleurs essentiel que les personnes condamnées pour collaboration ou participation à des délits de terrorisme purgent intégralement leur peine et que, éventuellement, les possibilités d'obtenir des avantages pénitentiaires dépendent de la gravité du délit commis et demeurent subordonnées au repentir et à la collaboration avec la justice de la part du condamné; rappelle une fois de plus les dommages irréparables et les énormes souffrances que provoque le terrorisme pour les victimes et leurs familles, raison pour laquelle il engage la Commission et le Conseil à créer un Fonds européen pour le dédommagement des victimes du terrorisme;