Traduction de «one constitutionally because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]
constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]

provide adherence to the constitution | provide compliance to the constitution | assure adherence to the constitution | ensure adherence to the constitution
garantir le respect de la constitution

constitutional revision [ constitutional reform | Constitutional reforms(ECLAS) ]
révision de la constitution [ réforme constitutionnelle ]

Labour/Management Relations Act | Law on Labour Relations at the Workplace | Law on the Constitution of Enterprises | Workplace Labour Relations Act | Workplace Labour Relations Law | Works Constitution Act | works council constitution act
loi sur les comités d'entreprise

chemical make up of grapes | the chemical constitution of a grape | chemical constitution of a grape | chemical constitution of grapes
composition chimique des raisins

Constitutional Court | Constitutional Court of Russia | Constitutional Court of the Russian Federation
Cour constitutionnelle

constitution
constitution [ loi constitutionnelle ]

abnormal constitution | constitutional deficiency | defective constitution
constitution déficitaire

chemical components of apples | chemical composition of apples | chemical constitution of apples | chemical make up of apples
composition chimique des pommes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This analysis does not cover aid for the destruction of milk contaminated by PCBs, because the French authorities have provided also in this respect more details on the exact application of the relevant de minimis regulations and, since aid complying with the conditions of those regulations is considered, on the basis of those rules, as not constituting State aid within the meaning of Article 107(1) of TFEU, the Commission no longer needs to state a position on them.
La présente analyse ne couvrira pas les aides à la destruction de lait contaminé par des PCB, étant donné que les autorités françaises ont également fourni à cet égard des précisions sur l'application exacte des règlements de minimis pertinents et que, comme les aides respectant les conditions de ces règlements sont considérées, en vertu de ceux-ci, comme ne constituant pas des aides d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, la Commission n'a plus à se prononcer sur elles.

The Commission notes further that the system constitutes a penalty, because it applies only in the case of quota overruns.
La Commission constate aussi que le système constitue une pénalisation car il est applicable uniquement en cas de dépassement de quota.

As a member of the Bloc Quebecois, I must look at the British North America Act, 1867, the Constitution, because it is the overriding law right now, because the Canadian Constitution is the number one law that everyone must respect, including the federal government.
C'est un bloquiste qui doit se pencher sur l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, la Constitution, parce que c'est la loi suprême à l'heure actuelle, parce que la Constitution canadienne est la loi numéro un à laquelle tout le monde doit se plier, que tout le monde doit respecter, le gouvernement fédéral y compris.

This section had been included in the Constitution because, on one occasion, the Legislative Assembly of the Province of Canada was not able to meet over a period of days because the Speaker was ill and unable to attend (Journals, March 22, 1858, p. 161); in another case, after Confederation, the House began its sitting late because the Speaker missed his train and was not present at the hour of meeting (Debates, April 19, 1870, p. 1065).
Cette disposition avait été incluse dans la Constitution parce que l’assemblée législative de la Province du Canada avait déjà été empêchée de se réunir pendant plusieurs jours, en raison du fait que son Président était malade et incapable de se présenter à son poste (voir Journals, 22 mars 1858, p. 161); dans un autre cas, cette fois après la Confédération, la Chambre a commencé ses travaux en retard parce que le Président avait manqué son train et n’était pas là à l’heure prévue pour l’ouverture de la séance (Débats, 19 avril 1870, p. 1065).

Senator Joyal: We may then have to review it constitutionally because we are limited to extending privileges to the ones that exist in Great Britain, which is clearly the letter and the law of the Constitution as has been recently interpreted.
Le sénateur Joyal : Dans ce cas, nous devrons peut-être en examiner la constitutionnalité parce que les privilèges que nous pouvons octroyer sont limités à ceux qui existent en Grande-Bretagne, ce qui correspond clairement à l'esprit et à la lettre de la Constitution telle qu'elle a été interprétée récemment.

With respect to division of powers, I do not think one can come up with a doctrine that as clear as that in the United States Constitution because our Constitution, in effect, says there should not be a total division of powers.
En ce qui concerne la séparation des pouvoirs, je ne crois pas qu'il soit possible d'établir une doctrine aussi claire que celle de la Constitution des États-Unis, car notre Constitution ne prévoit pas une séparation totale des pouvoirs.

aid which is deemed to be an existing aid because it can be established that at the time it was put into effect it did not constitute an aid, and subsequently became an aid due to the evolution of the internal market and without having been altered by the Member State.
toute aide qui est réputée existante parce qu'il peut être établi qu'elle ne constituait pas une aide au moment de sa mise en vigueur, mais qui est devenue une aide par la suite en raison de l'évolution du marché intérieur et sans avoir été modifiée par l'État membre.

Could the committee enhance the remuneration, claiming it didn't need a royal recommendation through the executive, that it simply had one constitutionally because the Constitution says Parliament shall set, and this committee would offer to the House a report that recommended an enhancement beyond that which is contained in the current government report, with a view to coming closer to the recommendations of the independent commission?
Le comité serait-il habilité à relever cette rémunération, affirmant qu'il n'a pas besoin de la recommandation royale qui passe par l'Exécutif; autrement dit, que, d'après la Constitution, c'est au Parlement d'établir la rémunération, et à ce moment-là, le comité se contenterait de déposer un rapport à la Chambre recommandant des salaires plus élevés que ceux que prévoit l'actuel rapport du gouvernement, et ce en vue de se rapprocher des recommandations de la commission indépendante?

All the annexes to the specifications in force have been deleted because they constitute illustrations that are not essential for understanding the specifications.
L’ensemble des annexes du cahier des charges en vigueur est supprimé car elles constituent des illustrations non essentielles à la compréhension du cahier des charges.

The protocol for measuring the garlic's weight loss has been removed because it constitutes self-imposed checking, is advisory in nature and inherently subject to change.
Le protocole de contrôle de la mesure de perte de poids de l’ail est retiré parce qu’il s’apparente à une méthode d’auto-contrôle, relevant du conseil et qui est susceptible d’évolution.