Nonetheless, further to a US request only a few weeks ago, the Commission agreed to discuss the question of a possible revision of the 1992 Agreement provided that this would cover all forms of subsidies including those used in the US, and that the US would bring any subsidies for the Boeing 7E7 into conformity with the 1992 Agreement.
En dépit d’invitations répétées de la Commission, les États-Unis refusent depuis plus de deux ans de participer aux consultations bilatérales prévues par l’accord de 1992. Donnant suite à une demande américaine datant de deux semaines seulement, la Commission a néanmoins accepté de débattre d’une éventuelle révision de l’accord de 1992, à condition que les échanges portent sur toutes les formes de subventions, y compris celles utilisées aux États-Unis, et que les autorités américaines mettent toutes les subventions destinées au 7E7 de Boeing en conformité avec l’accord de 1992.