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Annual permit
Annual residence permit
One-year permit
Within one year

Traduction de «one year ensuring » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery

Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement


Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


A one-year survey of halogenated disinfection by-products in the distribution system of treatment plants using three different disinfection processes

Étude d'un an sur les sous-produits de désinfection halogénés dans le réseau de distribution d'usines de traitement utilisant trois différents procédés de désinfection


annual permit | one-year permit | annual residence permit

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année




Form Letter - PSMIP - Assessment of Applications More Than One Year Old

Lettre formulaire - RACGFP - évaluation des demandes datant de plus d'un an


Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one pre ...[+++]

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C. whereas on 30 October 2015 the Commission adopted the delegated regulation (C(2015)07555) with a view to ensuring that the corresponding update of Commission Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 can apply from the beginning of the financial year, ensuring a clear-cut transition to the new rules on EU public procurement and concession contracts;

C. considérant que, le 30 octobre 2015, la Commission a adopté le règlement délégué (C(2015)07555) afin de garantir que l'actualisation correspondante du règlement délégué (UE) n° 1268/2012 de la Commission puisse s'appliquer dès le début de l'exercice financier, de manière à marquer clairement le passage aux nouvelles règles sur les marchés publics et les contrats de concession de l'Union;


C. whereas on 30 October 2015 the Commission adopted the delegated regulation (C(2015)07555) with a view to ensuring that the corresponding update of Commission Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 can apply from the beginning of the financial year, ensuring a clear-cut transition to the new rules on EU public procurement and concession contracts;

C. considérant que, le 30 octobre 2015, la Commission a adopté le règlement délégué (C(2015)07555) afin de garantir que l'actualisation correspondante du règlement délégué (UE) n° 1268/2012 de la Commission puisse s'appliquer dès le début de l'exercice financier, de manière à marquer clairement le passage aux nouvelles règles sur les marchés publics et les contrats de concession de l'Union;


C. whereas on 30 October 2015 the Commission adopted the delegated regulation (C(2015)07554) updating Delegated Regulation (EU) No 110/2014 on the model financial regulation for public-private partnership bodies referred to in Article 209 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 (aligning it with the corresponding provisions of Delegated Regulation (EU) No 1271/2013 applying to the bodies referred to in Article 208 of the Financial Regulation) with a view to its application from the beginning of the financial year, ensuring a clear-cut transition to the new rules;

C. considérant que, le 30 octobre 2015, la Commission a adopté le règlement délégué (C(2015)07554) modifiant le règlement délégué (UE) n° 110/2014 portant règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l'article 209 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 (afin de l'aligner sur les dispositions correspondantes du règlement délégué (UE) n° 1271/2013, qui s'applique aux organismes visés à l'article 208 du règlement financier), afin qu'il puisse s'appliquer dès le début de l'exercice financier, de manière à marquer clairement le passage aux nouvelles règles;


105 (1) Each director, other than an officer-director, of a parent Crown corporation shall be appointed by the appropriate Minister, with the approval of the Governor in Council, to hold office during pleasure for a term not exceeding four years that will ensure, as far as possible, the expiration in any one year of the terms of office of not more than one half of the directors of the corporation.

105 (1) À l’exception des administrateurs-dirigeants, les administrateurs d’une société d’État mère sont nommés à titre amovible par le ministre de tutelle, avec l’approbation du gouverneur en conseil, pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d’une même année touche au plus la moitié des administrateurs.


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I said earlier that, in the context of a one-year renewal, we want to ensure that, if we have to renew the agreement for one year — which we did this year — we don't just pay the funds to the provinces without knowing what they're intended for.

Je disais tantôt que dans le cadre d'un renouvellement d'un an, nous voulons nous assurer que si nous devons renouveler l'entente un an — ce que nous avons fait cette année — nous ne versions pas uniquement les fonds aux provinces sans connaître leur destination.


(3) Each initial member of the youth advisory committee shall be appointed to hold office during good behaviour for a term of not more than three years that will ensure, as far as possible, the expiry in any one year of the terms of office of not more than one third of the members.

(3) Les membres initiaux du conseil consultatif des jeunes sont nommés à titre inamovible pour des mandats de trois ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus le tiers des membres.


13 (1) Each initial director, other than the President, shall be appointed by the Minister to hold office for any term of not more than three years that will ensure, as far as possible, the expiry in any one year of the terms of office of not more than one-third of the members.

13 (1) Le ministre nomme les membres initiaux du conseil d'administration - à l'exception du directeur général - pour des mandats de trois ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus le tiers des membres.


As a former trapper myself, I would like the Minister of International Trade to explain now that native trappers have convinced the European Union to postpone for one year its ban on furs caught with leghold traps, how will the government use that one year reprieve to ensure that an EU ban on Canadian wild furs never takes place?

En tant qu'ancien trappeur moi-même, j'aimerais que le ministre du Commerce international m'explique, maintenant que les trappeurs autochtones ont convaincu l'Union européenne de reporter d'un an son interdiction des fourrures provenant d'animaux pris dans des pièges à mâchoires, comment le gouvernement va utiliser ce sursis d'un an pour faire en sorte que l'interdiction des fourrures canadiennes de la part de l'Union européenne n'entre jamais en vigueur?


C. whereas on 30 October 2015 the Commission adopted the delegated regulation (C(2015)07555) with a view to ensuring that the corresponding update of Commission Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 can apply from the beginning of the financial year, ensuring a clear-cut transition to the new rules on EU public procurement and concession contracts;

C. considérant que, le 30 octobre 2015, la Commission a adopté le règlement délégué (C(2015)07555) afin de garantir que l'actualisation correspondante du règlement délégué (UE) n° 1268/2012 de la Commission puisse s'appliquer dès le début de l'exercice financier, de manière à marquer clairement le passage aux nouvelles règles sur les marchés publics et les contrats de concession de l'Union;


C. whereas on 30 October 2015 the Commission adopted the delegated regulation (C(2015)07554) updating Delegated Regulation (EU) No 110/2014 on the model financial regulation for public-private partnership bodies referred to in Article 209 of Regulation No 966/2012 (aligning it with the corresponding provisions of Delegated Regulation (EU) No 1271/2013 applying to the bodies referred to in Article 208 of the Financial Regulation) with a view to its application from the beginning of the financial year, ensuring a clear-cut transition to the new rules;

C. considérant que, le 30 octobre 2015, la Commission a adopté le règlement délégué (C(2015)07554) modifiant le règlement délégué (UE) n° 110/2014 portant règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l'article 209 du règlement (UE) n° 966/2012 (afin de l'aligner sur les dispositions correspondantes du règlement délégué (UE) n° 1271/2013, qui s'applique aux organismes visés à l'article 208 du règlement financier), afin qu'il puisse s'appliquer dès le début de l'exercice financier, de manière à marquer clairement le passage aux nouvelles règles;




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Date index: 2024-11-28
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