Traduction de «one year under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

under ... years | under the age of ...
mineur de moins de ... ans

year under review
année de référence

base year | year under study | year of reference | reference year
année de base | année de référence

year under study [ shadow year ]
année à l'étude [ année considérée | année observée | année d'observation ]

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

year under consideration
année constatée

one-year bedded plant
plant d'un an

one-year whip
scion d'un an

A one-year survey of halogenated disinfection by-products in the distribution system of treatment plants using three different disinfection processes
Étude d'un an sur les sous-produits de désinfection halogénés dans le réseau de distribution d'usines de traitement utilisant trois différents procédés de désinfection

reduced allowances for travellers under 15 years old
franchises réduites pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tackling the hidden crisis of child under-nutrition to reduce tomorrow's adults' vulnerability: Hunger and under-nutrition kill nearly 2.6 million children per year. Under-nutrition affects one in three children in developing countries.
S'attaquer aux crises latentes de la malnutrition infantile pour réduire la vulnérabilité des adultes de demain: la faim et la malnutrition tuent près de 2,6 millions d’enfants par an. La malnutrition touche un enfant sur trois dans les pays en développement.

3. Where a person has completed a period of residence in Canada of at least one year under the Old Age Security Act or a period of coverage of at least one year under the Canada Pension Plan, but does not have sufficient periods of residence in Canada or periods of coverage to satisfy the requirements for entitlement to benefits under that Act or that Plan, the competent institution of Canada shall take into account, for the purpose of establishing entitlement to benefits under this Article in accordance with paragraphs 4 and 7 of this Article, periods of coverage under the legislation of Japan which do not coincide with periods of residence in Canada or periods of coverage under the legislation of Canada.
3. Si une personne a terminé une période de résidence au Canada d’au moins un an en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou une période de couverture d’au moins un an en vertu du Régime de pensions du Canada, mais ne compte pas assez de périodes de résidence au Canada ou de périodes de couverture pour satisfaire les critères d’admissibilité aux prestations en vertu de cette Loi ou de ce Régime, l’institution compétente du Canada tient compte, aux fins de déterminer l’admissibilité aux prestations aux termes du présent article conformément aux dispositions des paragraphes 4 et 7 du présent article, des périodes de couverture en vertu de la législation du Japon qui ne se superposent pas aux périodes de résidence au Canada ou aux périodes de couverture en vertu de la législation du Canada.

It is still ten years for murder, with six years in custody and four years under supervision in the community; seven years for second degree murder, with four years in custody and three years under supervision; three years for any offence having an adult sentence of life imprisonment, with two years in custody and one year under supervision for all others.
Elle est toujours de dix ans pour meurtre, soit six ans en prison et quatre ans sous surveillance dans la collectivité; sept ans pour meurtre au deuxième degré, soit quatre ans en prison et trois ans de surveillance; trois ans pour toute infraction passible d'une peine d'emprisonnement à vie pour adulte, soit deux en prison et un an sous surveillance pour toutes les autres infractions.

(b) If a person has made contributions in respect of only one year under the legislation of Canada and the person has been credited with at least 52 weeks under the legislation of Italy, the year shall be accepted by Italy for the purposes of this Article, and paragraph (3) shall not apply to the legislation of Canada.
b) Si une personne a cotisé pendant une seule année sous la législation canadienne et dispose d’au moins 52 semaines de cotisations créditées sous la législation italienne, ladite année sera reconnue par l’Italie aux fins de l’application du présent Article, mais, dans ce cas, le paragraphe 3 du présent Article ne sera pas applicable à la législation canadienne.

whereas a Vietnamese lawyer and human rights activist, Lê Thu Hà, was arrested on 16 December 2015, at the same time as a prominent fellow human rights lawyer, Nguyễn Văn Đài, who was arrested for conducting propaganda against the state; whereas on 22 February 2016 human rights defender Trần Minh Nhật was attacked by a police officer at his home in Lâm Hà district, Lâm Đồng Province; whereas Trần Huỳnh Duy Thức, who was imprisoned in 2009 after a trial with no meaningful defence, received a sentence of 16 years followed by five years under house arrest; whereas there is serious concern for the deteriorating health of Buddhist dissident Thích Quảng Độ, who is currently under house arrest.
considérant que Lê Thu Hà, avocate et militante des droits de l'homme vietnamienne, a été arrêtée le 16 décembre 2015, en même temps qu'un éminent avocat des droits de l'homme, Nguyễn Văn Đài, qui a été appréhendé pour propagande contre l'État; que, le 22 février 2016, Trần Minh Nhật, défenseur des droits de l'homme, a été agressé par un officier de police à son domicile dans le district de Lâm Hà, dans la province de Lâm Đồng; que Trần Huỳnh Duy Thức, emprisonné en 2009 après un procès sans défense digne de ce nom, a été condamné à une peine de 16 ans suivie de cinq années d'assignation à résidence; que la détérioration de la santé de Thích Quảng Độ, dissident bouddhiste actuellement assigné à résidence, est source de vives préoccupations.

- area payments to farmers, to be granted per hectare of forage area, which is available to a farmer during the calendar year concerned and in respect of which no payments are claimed for the same year under the support system for farmers producing certain arable crops, under the aid system for dried fodder and under Community aid schemes for other permanent or horticultural crops.
- des paiements par zone, versés aux agriculteurs et calculés par hectare de surface fourragère dont l'agriculteur dispose durant l'année civile concernée et pour laquelle aucun paiement n'est demandé pour la même année au titre du régime de soutien dont bénéficient des agriculteurs produisant certaines grandes cultures, au titre du régime d'aide pour les fourrages séchés et au titre des régimes d'aide communautaires en faveur d'autres cultures permanentes ou horticoles,

Five more major projects were submitted during the year under the 'Transport Infrastructure' horizontal programme under Objective 1 and three under the operational programme for Saxony-Anhalt.
Cinq grands projets supplémentaires ont été présentés au cours de l'année dans le cadre du programme horizontal « Transports» au titre de l'objectif 1, et trois au titre du programme opérationnel pour la Saxe-Anhalt.

The balance remaining from the compensation system for storage costs applied during the 2000/2001 marketing year under Regulation (EC) No 2038/1999 shall be charged, if negative, or credited, if positive, under the system referred to in Articles 15 and 16 of this Regulation for the 2001/2002 marketing year.
Le solde découlant de l'application du régime de péréquation des frais de stockage pendant la campagne de commercialisation 2000/2001 au titre du règlement (CE) n° 2038/1999 est réparti, selon le cas, à la charge ou au profit du régime visé aux articles 15 et 16 pour la campagne de commercialisation 2001/2002.

The current minimum sentence of one year, under section 85 of the Criminal Code, would be increased to four years with this bill.
L'article 85 du Code criminel prévoit actuellement une peine minimale d'un an et celle-ci serait haussée à quatre ans dans le présent projet de loi.