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Annual permit
Annual residence permit
One-year permit
Within one year

Traduction de «one-year delay » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery

Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement


Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


A one-year survey of halogenated disinfection by-products in the distribution system of treatment plants using three different disinfection processes

Étude d'un an sur les sous-produits de désinfection halogénés dans le réseau de distribution d'usines de traitement utilisant trois différents procédés de désinfection


annual permit | one-year permit | annual residence permit

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année




Form Letter - PSMIP - Assessment of Applications More Than One Year Old

Lettre formulaire - RACGFP - évaluation des demandes datant de plus d'un an


Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of ...[+++]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition s ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[49] For example, the overall share of revenue from environmental taxes in total revenue from taxes and social contributions in EU Member States is between 5 and 10 % (Environmental Signals 2002, Benchmarking the millennium, European Environment Agency, p. 125) and the six years delay to reach a political agreement on the Commission's proposal for a directive on taxation of energy products, which was presented in 1997 (COM(97)30 of 12.3.1997).

[49] Par exemple, la part globale des recettes provenant des taxes en matière d'environnement par rapport au total des recettes provenant des taxes et cotisations sociales dans les États membres de l'Union européenne se situe entre 5 et 10 % (Signaux environnementaux 2002 - Mesurer et comparer le millenium, Agence européenne pour l'environnement, p. 125) et il a fallu six ans pour trouver un accord politique sur la proposition de directive sur la taxation des produits énergétiques, présentée par la Commission en 1997 (COM(97)30 du 12.3.1997).


A two-year delay is really only a one-year delay in practice because the bill will not be in effect for a year after it is passed.

Le report de deux ans est en réalité un report d'un an puisque le projet de loi n'entrera en vigueur qu'un an après son adoption.


The long-awaited decision taken today by the EEA Joint Committee puts an end to an 8-year delay during which organic producers from Norway and Iceland (the EEA countries concerned) were complying with outdated rules no longer applied within the EU.

Cette décision attendue de longue date, prise aujourd'hui par le Comité mixte de l'EEE, met un terme à un retard de huit ans au cours duquel les producteurs biologiques norvégiens et islandais (les pays de l'EEE concernés) se conformaient à des dispositions dépassées qui n'étaient plus d'application au sein de l'Union.


While this delay can partly be attributed to the need to set up the implementation procedures, and the situation did improve for the 1997 budget year, the Commission was responsible for very serious delays for the 1998 budget year due to the reorganisation of the Commission services.

Si ce retard peut être en partie imputé au besoin de définir des procédures d'application - la situation s'est de ce point de vue améliorée pour l'exercice 1997 -, la Commission est responsable de retards très importants pour l'exercice 1998, qui sont liés à la réorganisation des services de la Commission.


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Although the Structural Fund Regulation requires commitments to be programmed in seven, normally equal, annual instalments, the Financial Regulation and the inter-institutional agreement allow for the appropriations for the 2000 budget year to be transferred to the 2001 budget year or, alternatively, for the 2000 instalment to be reprogrammed over the 2002-06 budget years in the event of delays in the adoption of the programmes, in particular if negotiations overran the five-month period allowed by Regulation (EC) No 1260/1999.

Si le Règlement des Fonds Structurels s'articule autour d'une programmation des engagements en sept tranches annuelles en principe égales, le Règlement Financier et l'accord institutionnel prévoient le report des crédits de l'exercice 2000 vers l'exercice 2001 ou bien la reprogrammation de la tranche 2000 sur les exercices 2002 à 2006 en cas de retard dans l'adoption des programmes, notamment dans le cas où les négociations dépassaient le délai de cinq mois prévu par le Règlement 1260/1999.


Will the honourable senator not confirm that the one-year delay was put in place not just to give time to the electoral officer but to give time to all the political parties, even the major one, the one with the most volunteers and personnel, and that it was felt that that one-year delay was just right?

Madame le sénateur confirmera-t-elle qu'on a établi un délai d'un an non seulement pour donner du temps au directeur général des élections, mais aussi pour donner du temps à tous les partis politiques, même le plus grand, celui qui compte le plus grand nombre de bénévoles et d'employés, et qu'on a estimé que cette période d'un an était parfaite?


Again, our view is that this one-year delay after proclamation, two years after Royal Assent, will lead to very focused negotiations between the Departments of Health and Industry and the health care sector.

Je le répète, nous estimons qu'un report d'un an après la proclamation, soit deux ans après la sanction royale, permettra la tenue de négociations très pointues entre les ministères de la Santé et de l'Industrie et le secteur de la santé.


We opted instead for a one-year delay after proclamation, or two years from the time the bill receives Royal Assent.

Nous avons opté plutôt pour un délai d'un an après la proclamation, ou de deux ans à compter du jour où le projet de loi reçoit la sanction royale.


In response to recommendations of the Standing Committee on Agriculture and Agri-food, the government has negotiated a one-year delay with the manufacturers, until July 1 of this year. Also, the government commissioned a task force report, which provides more information on costs and benefits to the Canadian dairy industry, animal genetics, U.S. consumer reactions, and human and animal health issues.

En réponse aux recommandations du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, le gouvernement a négocié un délai d'un an auprès des fabricants, jusqu'au 1er juillet prochain, et il a demandé à un groupe de travail de lui présenter un rapport le renseignant davantage sur les coûts et les avantages pour l'industrie laitière canadienne, la zoogénétique, les réactions des clients aux États-Unis, ainsi que les questions de santé humaine et animale.


The Commission instituted infringement proceedings against some Member States for failure to meet the two-year deadline for transposition: Spain (one year's delay), Ireland (two years), Portugal and the United Kingdom (two and a half years), Belgium (three years) and Greece (four years).

Des procédures d'infraction ont été engagées par la Commission car certains États membres n'avaient pas respecté le délai de transposition de deux ans. C'était le cas de l'Espagne (un an de retard), l'Irlande (deux ans), le Portugal et le Royaume-Uni (deux ans et demi), la Belgique (trois ans) et la Grèce (quatre ans).




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Date index: 2022-08-27
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