Vertaling van "one-year mandatory " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

one-chance mandatory supervision [ one-shot mandatory supervision ]
mise en liberté surveillée unique

one-chance mandatory release
mise en liberté surveillée à octroi unique

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery
Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement

Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

A one-year survey of halogenated disinfection by-products in the distribution system of treatment plants using three different disinfection processes
Étude d'un an sur les sous-produits de désinfection halogénés dans le réseau de distribution d'usines de traitement utilisant trois différents procédés de désinfection

annual permit | one-year permit | annual residence permit
autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The danger is the one that Senator Baker points out, that it is possible to say you would have these two relatively minor offences separated by a period of up to 10 years which could result in either a one-year mandatory minimum sentence, or if it happened in the vicinity of a school or any place where people under 18 were frequenting then it could result in a two-year mandatory minimum sentence.
Le danger est que, comme l'a souligné le sénateur Baker, vous pourriez avoir commis deux infractions relativement mineures à 10 ans d'intervalle, ce qui entraînerait une peine minimale obligatoire d'un an, ou de deux ans si l'infraction a lieu au voisinage d'une école ou d'un endroit fréquenté par des jeunes de moins de 18 ans.

The first amendment proposed by this committee would have changed one of the factors that would lead to a minimum one-year sentence for trafficking in a Schedule I or Schedule II drug. As passed by the House of Commons, the one-year mandatory sentence would apply to an offender who had been convicted or served a term of imprisonment within the previous 10 years.
Le premier amendement proposé par le comité aurait modifié l'un des facteurs susceptibles d'entraîner une peine d'au moins un an pour le trafic de drogues inscrites aux annexes I ou II. Selon la version que la Chambre des communes a adoptée, la peine obligatoire d'un an s'appliquerait à un délinquant qui a été condamné ou a purgé une peine de prison au cours des 10 années précédentes.

Under the Firearms Act, offenders of these crimes were subject to a one-year mandatory minimum penalty on their first offence and a three-year mandatory minimum penalty on the second offence.
En vertu de la Loi sur les armes à feu, les personnes qui commettaient ces crimes étaient passibles d'une peine minimale obligatoire d'un an pour une première infraction et d'une peine minimale obligatoire de trois ans pour une deuxième infraction.

163.1(2) and (3): Ten years on indictment, with a one-year mandatory minimum sentence; two years less a day on summary conviction, with a six-month mandatory minimum sentence
163.1(2) et (3) : Dix ans avec minimum obligatoire d’un an sur déclaration de culpabilité par mise en accusation; deux ans moins un jour avec minimum obligatoire de six mois sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

For example, Bill C-54 would increase the current mandatory penalty for section 151, sexual interference which carries a maximum penalty of 10 years on indictment from 45 days mandatory to one year mandatory.
Ainsi par exemple, le projet de loi C-54 augmenterait la peine obligatoire actuelle inscrite à l'article 151 sous la rubrique Contacts sexuels, qui s'accompagne d'un maximum de 10 ans lors de la mise en accusation, la faisant passer d'un minimum de 45 jours obligatoires à un an obligatoire.

Operators shall ensure that flight crew and cabin crew members who are already in operation and have completed training in accordance with Subparts FC and CC of Annex III which did not include the mandatory elements established in the relevant operational suitability data, undertake training covering those mandatory elements not later than 18 December 2017 or two years after the approval of the operational suitability data, whichever is the latest’.
Les exploitants veillent à ce que les membres de l’équipage de conduite et de l’équipage de cabine exerçant déjà leurs activités et ayant accompli une formation conformément aux sous-parties FC et CC de l’annexe III, laquelle n’incluait pas les matières obligatoires établies selon les données d’adéquation opérationnelle appropriées, suivent une formation couvrant ces matières obligatoires, entreprise au plus tard le 18 décembre 2017 ou deux ans après l’approbation des données d’adéquation opérationnelle, au dernier des termes échus».

14 || 6 || Date of birth || The order followed is YYMMDD where: YY = year (mandatory) MM = month or
14 || 6 || Date de naissance || La structure est AAMMJJ où: AA = année (obligatoire) MM = mois ou

Notes the Commission's decision to start with a voluntary register and to evaluate the system after one year, but is concerned that a purely voluntary system will allow less responsible lobbyists to avoid compliance; calls on the three institutions to review the rules governing the activities of lobbyists at the latest three years after a common register is established, in order to determine whether the changed system is achieving the necessary transparency in respect of lobbyists' activities; is aware of the legal basis for a mandatory register provided by the Treaty of Lisbon and expresses its will in the meantime to cooperate with the institutions by way of an interinstitutional agreement on the basis of the existing registers; considers that mandatory registration should be a requirement for lobbyists who wish to have regular access to the institutions, as is already de facto the case in Parliament;
prend acte de la décision de la Commission de mettre en place dans un premier temps un registre sur base volontaire et d'évaluer le système au terme d'une année mais craint qu'un système purement facultatif permette aux lobbyistes les moins responsables de se soustraire à leurs obligations; demande aux trois institutions de réexaminer les règles régissant les activités des lobbyistes au plus tard trois ans après la création d'un registre commun afin de déterminer si le nouveau système offre la transparence nécessaire en ce qui concerne les activités des lobbyistes; est conscient que la base juridique pour un registre obligatoire est prévue par le traité de Lisbonne et exprime sa volonté de coopérer entre-temps avec les autres institutions, par la voie d'un accord interinstitutionnel, sur la base des registres existants; considère que l'enregistrement obligatoire devrait être une exigence pour les lobbyistes qui souhaitent avoir régulièrement accès aux institutions, comme cela est déjà, de facto, la situation au Parlement;

The right to early retirement was given to employees who by 2012 will have reached the mandatory retirement age, namely the age of 58 and 30 years of service, or 35 full years of service, or the age of 62 years and 15 years of service.
Le droit à la retraite anticipée était accordé à des salariés qui, d’ici à 2012, auraient atteint l’âge de la retraite obligatoire, à savoir: 58 ans avec 30 années d’ancienneté ou 35 années d’ancienneté à plein temps, ou 62 ans avec 15 années d’ancienneté.

- The optional provisions in the existing Directive concerning potentially hazardous ships [21] will become mandatory: these ships will henceforth be subject to mandatory expanded inspection every year on entering a Community port.
- Les dispositions facultatives de la directive existante concernant les navires à risque [21] deviennent obligatoires: désormais ces navires seront soumis à une inspection renforcée obligatoire tous les ans au moment de leur entrée dans un port de la Communauté.