Traduction de «one-year moratorium » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery
Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement

Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

A one-year survey of halogenated disinfection by-products in the distribution system of treatment plants using three different disinfection processes
Étude d'un an sur les sous-produits de désinfection halogénés dans le réseau de distribution d'usines de traitement utilisant trois différents procédés de désinfection

annual permit | one-year permit | annual residence permit
autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

within one year
dans le délai d'un an

Form Letter - PSMIP - Assessment of Applications More Than One Year Old
Lettre formulaire - RACGFP - évaluation des demandes datant de plus d'un an

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

K. whereas the death penalty was reinstated in April 2014, including for minors and in certain cases for children from age 7, following a 60-year moratorium; whereas the Maldives has signed and ratified the Convention on the Rights of the Child, and whereas that Convention explicitly prohibits the imposition of the death penalty on minors aged under 18;
K. considérant que la peine de mort a été rétablie en avril 2014, y compris pour les mineurs et dans certains cas pour des enfants dès l'âge de 7 ans, et ce, après un moratoire de 60 ans; considérant que la convention sur les droits de l'enfant a été signée et ratifiée par les Maldives, et que cette dernière interdit explicitement l'usage de la peine capitale pour les mineurs de moins de 18 ans;

L. whereas the Nigerian Government has recently broken its seven-year moratorium on the death penalty by executing four prisoners in Edo state who were sentenced when Nigeria was still ruled by a military dictatorship; whereas on 26 June 2013 the UN Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Christof Heyns, called on the Nigerian authorities to put on hold the imminent execution of a fifth prisoner; whereas according to reports by human rights organisations, in 2012 Nigeria sentenced 56 people to death, and whereas approximately 1 000 people are reportedly on death row in the country;
L. considérant que le gouvernement nigérian a récemment mis un terme à son moratoire de sept ans sur la peine de mort en procédant à l'exécution de quatre prisonniers dans l'État d'Edo, condamnés alors que le Nigeria était toujours dirigé par une dictature militaire; considérant que le 26 juin 2013, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, Christof Heyns, a appelé les autorités nigérianes à suspendre l'exécution, imminente, d'un cinquième prisonnier; considérant que selon les informations des organisations de défense des droits de l'homme, le Nigeria a condamné, en 2012, 56 personnes à la peine de mort, et que quelque 1 000 personnes attendraient actuellement dans les couloirs de la mort dans le pays;

Currently the moratorium takes the form of a WTO Ministerial Conference decision, which has been renewed every 2 years since 1998.
Actuellement, le moratoire prend la forme d'une décision de la conférence ministérielle de l'OMC, qui a été renouvelée tous les deux ans depuis 1998.

A moratorium on non-violation and situation complaints has continuously been extended at the WTO Ministerial Conference after the expiration of the 5-year period for taking the decision on the scope and modalities of such complaints pursuant to Article 64(3) of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (‘TRIPS Agreement’).
Un moratoire sur les plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation a constamment été prorogé lors de la conférence ministérielle de l'OMC, après expiration de la période de cinq ans prévue pour prendre la décision relative au champ d'application et aux modalités desdites plaintes introduites en vertu de l'article 64, paragraphe 3, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après dénommé «accord ADPIC»).

Last week, Norway and Russia ended a 40-year dispute and a 30-year moratorium by confirming the principle of a common maritime border in the Barents Sea and the Arctic.
La semaine dernière, la Norvège et la Russie ont mis fin à quarante ans de désaccord et trente ans de moratoire en validant le principe d’une frontière maritime commune en mer de Barents et dans l’Arctique.

I agree with Mrs Wallis’s point that a call for a 50-year moratorium on any exploitation is neither practical nor reasonable, but I think a limited moratorium on new exploitation – pending fresh scientific studies – is something all civilised nations could perhaps agree to.
Je suis d’accord avec Mme Wallis lorsqu’elle affirme que la demande d’un moratoire de 50 ans sur toute exploitation n’est ni réalisable ni raisonnable, mais je pense qu’un moratoire limité sur les nouvelles exploitations – en attendant de nouvelles études scientifiques – pourrait peut-être être accepté par toutes les nations civilisées.

At its annual meeting in 2009, the Northwest Atlantic Fisheries Organisation (NAFO) decided to reopen the fishery for cod in zone NAFO 3M and for redfish in zone NAFO 3LN after having set a moratorium for over ten years.
Lors de sa réunion annuelle de 2009, l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) a décidé de rouvrir la pêche au cabillaud dans la zone OPANO 3 M et la pêche au sébaste dans la zone OPANO 3ĹN après avoir imposé un moratoire pendant plus de dix ans.

– (DA) Mr President, I am very concerned about President Arroyo’s decision to give in to pressure and end an almost four-year moratorium, in spite of the fact that she is opposed on principle to taking human life.
- (DA) Monsieur le Président, je suis très inquiète par rapport à la décision prise par la présidente Arroyo de céder aux pressions et de lever un moratoire sur la peine de mort, qui a duré près de quatre ans, et ce malgré le fait qu’elle soit opposée au principe d’ôter la vie à un être humain.

However, given that the NCI ceilings have been fully used up, and in view of the moratorium on Euratom activities within the EU and the approaching expiry in 2002 of the ECSC Treaty, no finance was mobilised on the basis of these instruments in 1999.The only borrowings last year were for macrofinancial assistance to central and eastern European countries (CEECs),loans to the African, Caribbean and Pacific (ACP) countries, measures adopted pursuant to the Mediterranean protocols (MEDA), and EIB activities inside and outside the Union (in particular CEECs, ACP and MEDA), which account for the bulk of borrowings in terms of volume.
Compte tenu toutefois de la complète utilisation des plafonds NIC, du moratoire décidé pour les activités Euratom à l'intérieur de l'UE et de la proximité du terme du traité CECA en 2002, aucun financement n'a été mobilisé en 1999 au titre de ces instruments. Les seules émissions d'emprunts réalisées l'an dernier ont été motivées par l'Assistance macrofinancière aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO), les prêts aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), les actions entreprises au titre des protocoles méditerranéens (MEDA), ainsi que par l'activité de la BEI à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union (PECO, ACP, MEDA notamment), dont le volume des émissions représente l'essentiel de l'activité.

8. One of the main underlining issues at IWC meetings over the past years has been whether whale stocks have recovered enough to lift the moratorium on commercial whaling in a controlled fashion.
8. L’un des principaux points débattus lors des réunions de la CBI au cours des dernières années a été la question de savoir si les stocks se sont suffisamment reconstitués pour permettre la levée du moratoire et la reprise d'une exploitation commerciale contrôlée.