Vertaling van "one-year scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

two-for-one sentencing scheme [ two for one sentencing regime ]
régime de détermination de la durée d'une peine

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery
Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement

Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

A one-year survey of halogenated disinfection by-products in the distribution system of treatment plants using three different disinfection processes
Étude d'un an sur les sous-produits de désinfection halogénés dans le réseau de distribution d'usines de traitement utilisant trois différents procédés de désinfection

Form Letter - PSMIP - Assessment of Applications More Than One Year Old
Lettre formulaire - RACGFP - évaluation des demandes datant de plus d'un an

annual permit | one-year permit | annual residence permit
autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. whereas on 27 May 2015 US law enforcement authorities charged 14 officials, nine of whom were current or former FIFA executives, with racketeering, wire fraud and money laundering conspiracies, among other offences, in connection with the defendants’ participation in a 24-year scheme to enrich themselves through the corruption of international football; whereas at the same time the guilty pleas of four individual defendants and two corporate defendants were also announced;
A. considérant que, le 27 mai 2015, la police judiciaire américaine a mis en examen quatorze responsables, dont neuf cadres supérieurs, actuels ou anciens, de la FIFA, pour complot en vue de commettre extorsions, détournements de fonds et blanchiment de capitaux, entre autres, en raison de leur implication dans un stratagème qui leur a permis, pendant 24 ans, de s'enrichir par la corruption du football international; considérant l'annonce, en parallèle, de la décision de quatre des personnes et de deux des sociétés poursuivies de plaider coupables;

B. whereas the defendants charged in the indictment are considered to be involved in a 24-year scheme designed to enrich themselves through the corruption of international soccer;
B. considérant que les personnes mises en examen sont accusées d'être impliquées, depuis 24 ans, dans un système de corruption du football international dans le but de s'enrichir personnellement;

by 15 September of the first year of application of the single payment scheme at the latest and, in the following years, by 31 August at the latest, the total number of applications under the single payment scheme for the current year, together with the corresponding total amount of the payment entitlements giving right to payment and the total number of accompanying eligible hectares, as well as the total sum of the amounts remaining in the national reserve.
au plus tard le 15 septembre de la première année d'application du régime de paiement unique et au plus tard le 31 août des années suivantes, le nombre total de demandes au titre du régime de paiement unique pour l'année en cours, accompagné du montant total des droits ouvrant droit à des paiements, du nombre total d'hectares admissibles correspondants et de la somme totale des montants conservés dans la réserve nationale.

1. In the first year of implementation of the basic payment scheme, Member States shall calculate the unit value of payment entitlements by dividing a fixed percentage of the national ceiling set out in Annex II for each relevant year by the number of payment entitlements in the first year of implementation of the basic payment scheme, excluding those allocated from the national reserve or regional reserves.
1. Au cours de la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, les États membres calculent la valeur unitaire des droits au paiement en divisant un pourcentage fixe du plafond national visé à l'annexe II, pour chaque année concernée, par le nombre de droits au paiement attribués la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, à l'exclusion des droits attribués à partir de la réserve nationale ou des réserves régionales.

The onshore wind scheme has a provisional budget of €188 million per year (or a total of €3.8 billion over 20 years) and the two solar schemes have a provisional budget of €232 million per year (or a total of €4.6 billion over 20 years).
Le régime en faveur de l'énergie éolienne terrestre est doté d'un budget provisoire de 188 millions d'euros par an (soit un total de 3,8 milliards d'euros sur vingt ans) et les deux régimes en faveur de l'énergie solaire, d'un budget provisoire de 232 millions d'euros par an (soit un total de 4,6 milliards d'euros sur vingt ans).

The first three-year scheme was implemented from 2006 to 2008.
Le premier système triennal a été mis en œuvre de 2006 à 2008.

I support the 10-year scheme because I think that this is enough time to take advantage of the options available and for the economic players to adapt too.
Je suis en faveur du programme sur 10 ans, ce délai étant à mes yeux suffisant pour tirer parti des options disponibles et pour permettre aux acteurs économiques de s’adapter aussi.

Council Regulation (EC) No 3281/94 of 19 December 1994 applying a four-year scheme of generalized tariff preferences (1995 to 1998) in respect of certain industrial products originating in developing countries (OJ L 348, 31.12.1994, p. 1).
Règlement (CE) no 3281/94 du Conseil du 19 décembre 1994 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1998 à certains produits industriels originaires de pays en développement (JO L 348 du 31.12.1994, p. 1).

In this connection, the United States focused mainly on what is known as the ‘ten plus ten over ten’ programme. This is a ten-year scheme aimed at reducing the amount of radioactive and chemical material in Russia.
L’intérêt américain à ce sujet s’est centré sur le dénommé 10+10, ou "ten plus ten over ten", programme échelonné sur dix ans, dont le coût est estimé à dix milliards de dollars et dont l’objectif est de réduire les équipements radioactifs et chimiques de la Russie.

(a)by 15 September of the first year of application of the single payment scheme at the latest and, in the following years, by 1 September at the latest, the total number of applications under the single payment scheme for the current year, together with the corresponding total amount of the payment entitlements which have been claimed for payments and the total number of accompanying eligible hectares.
a)au plus tard le 15 septembre de la première année d'application du régime de paiement unique et au plus tard le 1er septembre des années suivantes, le nombre total de demandes au titre du régime de paiement unique pour l'année en cours, accompagné du montant total des droits que les intéressés ont fait valoir, du nombre total d'hectares éligibles correspondants et de la somme totale des montants conservés dans la réserve nationale.