Vertaling van "only applied to off-reserve indians and then found themselves " (Engels → Frans) :

For example, imagine if the federal government established a program that only applied to off-reserve Indians and then found themselves arguing that such program was applicable to Nunavik Inuit but not to the Crees.
Par exemple, supposons que le gouvernement fédéral crée un programme qui s'applique uniquement aux Indiens à l'extérieur des réserves et soutienne ensuite que ce programme s'applique aux Inuits du Nunavik, mais pas aux Cris.

The Chairman: It is not only a Metis education issue, it applies to the off-reserve Indians as well.
La présidente: La question ne se limite pas uniquement à l'éducation des Métis, elle s'applique également aux Indiens hors réserve.

The legislation switches off the Indian Act lands management system, which applies only to reserve lands. That's why the scope is that way.
La Loi entraîne une modification du régime de gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens, qui s'applique seulement aux terres de réserve.

Through an application under section 88, the panel again states that because section 88 applies only to " Indians," it does not extend to lands reserved for Indians, it would be hard to enforce a regulatory regime on water through incorporation of provincial or territorial laws because water is a natural resource tied to the lands reserved for Indians, not Indians themselves.
Pour ce qui est d'appliquer ces lois en vertu de l'article 88, le groupe d'experts a encore une fois affirmé que, comme cet article s'applique seulement aux « Indiens », on ne peut en étendre l'application aux terres réservées pour les Indiens. Il serait donc difficile de veiller à l'application d'une réglementation sur l'eau établie par l'incorporation de lois provinciales ou territoriales, parce que l'eau est une ressource naturelle rattachée aux terres réservées pour les Indiens, et non aux Indiens eux-mêmes.