Vertaling van "only be fully revoked once " (Engels → Frans) :

It is important to start developing these indicators as soon as possible, even though monitoring itself can only be carried out once a particular action has been fully implemented and has had time to produce its effects.
Il importe de développer ces indicateurs dès que possible, même s'il faut attendre qu'une action particulière ait été mise en oeuvre complètement et ait eu le temps de produire ses effets.

N. whereas between 2007 and 2012 Egypt received approximately EUR 1 billion of EU aid and whereas the EU has committed a further EUR 5 billion in aid, which can only become fully available once conditions tied to those set by the IMF are met;
N. considérant qu'entre 2007 et 2013, l'Égypte a reçu près d'un milliard d'euros de l'Union européenne sous forme d'aide et que l'Union européenne s'est engagée à verser cinq milliards de plus, qui ne seront entièrement mobilisés qu'au moment où les conditions dont l'aide est assortie, liées à celles du FMI, seront remplies;

Y. whereas between 2007 and 2012 Egypt received approximately EUR 1 billion of EU aid and whereas the EU has committed a further EUR 5 billion in aid, which can only become fully available once conditions tied to those set by the IMF are met;
Y. considérant qu'entre 2007 et 2013, l'Égypte a reçu près d'un milliard d'euros de l'Union européenne sous forme d'aide et que l'UE s'est engagée à verser cinq milliards de plus, qui ne seront entièrement mobilisés qu'au moment où les conditions dont l'aide est assortie, liées à celles du FMI, seront remplies;

O. whereas between 2007 and 2012 Egypt received approximately EUR 1 billion in EU aid, and whereas the EU has committed a further EUR 5 billion in aid, which can only become fully available once conditions tied to those set by the IMF are met;
O. considérant qu'entre 2007 et 2013, l'Égypte a reçu environ 1 milliard d'euros de l'Union européenne sous forme d'aide et que l'UE s'est engagé à en verser 5 milliards de plus, qui ne seront entièrement mobilisés qu'au moment où les conditions dont l'aide est assortie, liées à celles du FMI, seront remplies;

M. whereas the EU has committed EUR 5 billion in aid, which can only become fully available once conditions tied to those set by the IMF are met; whereas the new European Neighbourhood Instrument (ENI), currently under negotiation between the Council, the Commission and Parliament, will introduce clear benchmarks and accountability mechanisms, including clear mechanisms to implement the concept of ‘more for more’;
M. considérant que l'Union européenne s'est engagée à verser 5 milliards d'euros sous forme d'aide, laquelle ne sera pleinement disponible qu'au moment où les conditions dont elle est assortie, liées à celles du FMI, seront remplies; considérant que le nouvel instrument européen de voisinage en cours de négociation entre le Conseil, la Commission et le Parlement définira des critères et des mécanismes de responsabilisation précis, dont des mécanismes de mise en œuvre du principe visant à "donner plus pour recevoir plus";

10. The BEPGs would keep their annual character, but would, in principle, be fully reviewed only once every 3 years.
10. Les GOPE conserveraient leur caractère annuel mais, en principe, ne feraient l'objet d'une révision exhaustive que tous les 3 ans.

* Commission Recommendation: In principle, the Commission would table recommendations for fully-fledged BEPGs only once every three years (thus in year 't', 't+3', etc.).
* Recommandation de la Commission: en principe, la Commission ne présenterait des recommandations relatives aux GOPE "exhaustives" que tous les trois ans (donc au cours des années 't', 't+3', etc.).

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

This Decision should enter into force only once it has been approved by all Member States in accordance with their respective constitutional requirements, thus fully respecting national sovereignty.
La présente décision ne devrait entrer en vigueur que lorsqu'elle aura été approuvée par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, la souveraineté nationale étant ainsi pleinement respectée.