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Traduction de «only benefit distributors » (Anglais → Français) :

In line with the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID II), Member States may allow insurance distributors to continue to earn revenue through commissions or third party payments, but only if they are able to demonstrate that this commission also benefits the customer.

Conformément à la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II), les États membres peuvent permettre aux distributeurs de produits d’assurance de continuer à tirer des revenus de commissions ou de paiements de tiers, mais uniquement s'ils sont en mesure de prouver que de telles commissions présentent aussi un bénéfice pour le client.


Therefore, in addition to the scheme's limited budget, duration and geographical scope, the possible indirect benefits for manufacturers or distributors of electric cars would cause only very limited distortions of competition.

Outre le fait que le budget, la durée et la couverture géographique du dispositif sont limités, les éventuels avantages indirects pour les fabricants ou les concessionnaires de véhicules électriques n'engendreraient donc que très peu de distorsions de concurrence.


This suggests a healthy competition that could only benefit distributors and producers.

Ceci est indicateur d'une saine concurrence qui ne peut que profiter aux distributeurs et aux producteurs.


In either situation, the lack of competitive pressure from price discounters or cheaper online-only distributors would reduce the possibilities for consumers to take advantage of the specific benefits offered by these alternative formats – such as lower prices, more transparency and wider access.

Dans les deux cas de figure, le manque de pression concurrentielle des discounters sur les prix ou des distributeurs opérant en ligne seulement, moins chers, réduirait les possibilités pour les consommateurs de tirer profit des bénéfices spécifiques offerts par ces schémas alternatifs - tels que des prix plus bas, davantage de transparence et un accès plus large.


Artificial ownership constructions, such as a transfer by the distributor of its proprietary rights over the land and premises to the supplier for only a limited period, intended to avoid the five-year limit cannot benefit from this exception.

Les artifices utilisés en matière de propriété, tels que le transfert par le distributeur de ses droits de propriété sur des terrains ou des locaux au fournisseur pour une durée limitée, pour contourner la limitation de durée de cinq ans, ne peuvent bénéficier de cette exception.


This situation will get worse as the price drops, which will only benefit major producers and distributors.

La situation empirera avec la chute des prix, qui ne bénéficiera qu’aux grands producteurs et distributeurs.


For consumers, it is important to have after-sales and repair services located close by, and likewise to have adequate coverage throughout Europe when they travel. This requirement is crucial with regard to commercial vehicles, which constitute capital goods. It is therefore necessary to amend the proposal for a regulation to allow distributors who intend to subcontract after-sales services to repairers to determine their location. Only in this way will it be possible to guarantee consumers a network of 'authorised repairers' distribu ...[+++]

Il apparaît donc nécessaire de modifier le projet de règlement afin de permettre au distributeur qui entend sous-traiter à un réparateur l'activité d'assistance d'en fixer la localisation. Ce n'est qu'ainsi qu'il sera possible de garantir au consommateur un réseau de "réparateurs agréés" répartis uniformément sur tout le territoire de l'Union européenne (en ce compris les zones rurales et périphériques), de sorte que les véhicules de toutes marques et de tous modèles puissent continuer à bénéficier, à l'avenir aussi, d'un réseau efficace d'assistance conformément à des normes communes.


( 11 ) WHEREAS CONSUMERS WILL BE ASSURED OF A FAIR SHARE OF THE BENEFITS RESULTING FROM EXCLUSIVE DISTRIBUTION ONLY IF PARALLEL IMPORTS REMAIN POSSIBLE ; WHEREAS AGREEMENTS RELATING TO GOODS WHICH THE USER CAN OBTAIN ONLY FROM THE EXCLUSIVE DISTRIBUTOR SHOULD THEREFORE BE EXCLUDED FROM THE EXEMPTION BY CATEGORY ; WHEREAS THE PARTIES CANNOT BE ALLOWED TO ABUSE INDUSTRIAL PROPERTY RIGHTS OR OTHER RIGHTS IN ORDER TO CREATE ABSOLUTE TERRITORIAL PROTECTION ; WHEREAS THIS DOES NOT PREJUDICE THE RELATIONSHIP BETWEEN COMPETITION LAW AND INDUSTRIAL PROPERTY RIGHTS , SINCE THE SOLE OBJECT HERE IS TO DETERMINE THE CONDITIONS FOR EXEMPTION BY CATEGORY ;

(11) considérant qu'une participation équitable des utilisateurs aux avantages résultant de la distribution exclusive n'est garantie que s'il existe des possibilités réelles d'importations parallèles ; qu'il convient dès lors d'exclure de l'exemption par catégories les accords portant sur des produits que les utilisateurs ne peuvent obtenir qu'auprès du concessionnaire exclusif ; qu'au surplus il ne peut être admis que les parties abusent des droits de propriété industrielle ou d'autres droits pour créer une protection territoriale absolue ; que ces considérations ne préjugent pas les rapports existant entre le droit de la concurrence et les droits de la propriété industrielle, puisqu'il ne s'agit en l'occurrence que de fixer les conditi ...[+++]


These proposals will benefit not only the consumers but also trade, industry and the distributors by increasing consumer confidence, which is already high, and fuelling expansion of their activities.

Ces projets seront bénéfiques non seulement aux consommateurs mais aussi au commerce, à l'industrie et à la distribution en leur permettant d'accroître le niveau de confiance déjà souvent élevé des consommateurs et donc l'expansion de leurs activités.




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'only benefit distributors' ->

Date index: 2021-11-29
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