Vertaling van "only partly granted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

nominal charge which covers only part of the production costs
paiement partiel des coûts de production

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor
lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

granted only in part
accueillie seulement en partie

high-need part-time Canada Study Grant [ high-need part-time CSG ]
Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel dans le besoin [ SCE pour étudiants à temps partiel dans le besoin | Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel très nécessiteux | SCE pour étudiants à temps partiel très nécessiteux ]

fees will be charged only when applications are granted
les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Special Opportunity Grants for High-Need Part-Time Students
Subventions pour initiatives spéciales à l'intention des étudiants à temps partiel très nécessiteux

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

A form of ectodermal dysplasia with characteristics of dystrophy of the distal part of the nails and trichodysplasia. It has been described in only one family. Transmission is autosomal recessive.
syndrome de pili torti-onychodysplasie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. As regards enterprises other than SMEs, the support referred to in paragraph 1 shall only be granted through the financial instruments provided for in Title IV of Part Two of Regulation (EU) No 1303/2013.
2. En ce qui concerne les entreprises autres que les PME, l 'aide visée au paragraphe 1 est octroyée uniquement grâce aux instruments financiers prévus à la partie deux, titre IV, du règlement (UE) n° 1303/2013.

2. As regards enterprises other than SMEs, the support referred to in paragraph 1 shall only be granted through the financial instruments provided for in Title IV of Part Two of Regulation (EU) No 1303/2013.
2. En ce qui concerne les entreprises autres que les PME, l’aide visée au paragraphe 1 est octroyée uniquement grâce aux instruments financiers prévus à la partie deux, titre IV, du règlement (UE) no 1303/2013.

‘Private storage aid shall only be granted for butter produced in an undertaking approved in accordance with point 1(a), (b) and (c) of Part III of Annex IV to Commission Regulation (EU) No 1272/2009 (5), during the 28 days preceding the day of application or the day of submission of the tender.
«L’aide au stockage privé n’est octroyée que pour le beurre produit dans une entreprise agréée conformément aux dispositions des points 1 a), b) et c), de la partie III de l’annexe IV, du règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission (5), au cours de la période de 28 jours précédant le jour du dépôt de la demande ou le jour de la présentation de l’offre.

166. Notes that, according to information from the Commission, that estimate covers only part of the costs relating to humanitarian operations funded by DG ECHO, because the cost of checks carried out by humanitarian organisations, which are included in the overall cost of the grant agreements, are also funded by DG ECHO;
166. constate que, d'après les informations reçues de la Commission, cette estimation ne couvre qu'une partie de la totalité des coûts liés aux opérations humanitaires financées par la direction générale de l'aide humanitaire (ECHO), car les frais des contrôles menés par les organisations humanitaires qui sont inclus dans le coût total des accords de subvention sont financés également par la direction générale de l'aide humanitaire (ECHO);

168. Notes that, according to information from the Commission, that estimate covers only part of the costs relating to humanitarian operations funded by the Directorate-General for Humanitarian Aid (DG ECHO), because the cost of checks carried out by humanitarian organisations, which are included in the overall cost of the grant agreements, are also funded by DG ECHO;
168. constate que, d'après les informations reçues de la Commission, cette estimation ne couvre qu'une partie de la totalité des coûts liés aux opérations humanitaires financées par la direction générale de l'aide humanitaire (ECHO), car les frais des contrôles menés par les organisations humanitaires qui sont inclus dans le coût total des accords de subvention sont financés également par la direction générale de l'aide humanitaire (ECHO);

Recognition or enforcement of a severable part of a judgment shall be granted where recognition or enforcement of that part is applied for, or only part of the judgment is capable of being recognised or enforced under this Convention.
La reconnaissance ou l’exécution d’une partie dissociable d’un jugement est accordée, si la reconnaissance ou l’exécution de cette partie est demandée ou si seule, une partie du jugement peut être reconnue ou exécutée en vertu de la présente convention.

Finally the Commission recognises that the whole guarantee was granted by the Free State of Saxony, which is only part-owner, and that the other owners were not contributing to the guarantee.
La Commission prend acte du fait que l’État libre de Saxe a constitué la totalité de la garantie en tant que copropriétaire et que les autres propriétaires n’ont pas contribué à la garantie.

For the European Parliament, whilst effective enforcement and stricter controls were a tough bargaining point during the negotiations in the run-up to the new resolution on the transport of waste substances, our wishes have only partly been granted.
Pour le Parlement européen, alors qu’une mise en œuvre efficace et des contrôles plus stricts avaient constitué un point de négociation important dans la cadre de la préparation de la nouvelle résolution sur le transport des déchets, nos souhaits n’ont été que partiellement satisfaits.

This provision is not always implemented into Member State law. No right to waiver is provided in Germany, Denmark, Spain and France and is only partly granted in Sweden and Belgium. This lack of transposition may, arguably, be considered as more protective of the customer.
Au demeurant, ces choix peuvent valablement être considérés comme offrant une protection encore plus grande aux clients.