Traduction de «only periods spent actually responding » (Anglais → Français) :

For on-call time away from the workplace, the legal position would remain as stated in SIMAP :[28] only periods spent actually responding to a call would be counted as working time, although waiting time at home could be treated more favourably under national laws or collective agreements.
Pour le temps de garde passé hors du lieu de travail, la situation juridique resterait celle invoquée dans l'affaire SIMAP [28], à savoir que seules les périodes effectivement passées à assurer une garde seraient comptabilisées comme temps de travail, le temps d'attente à domicile pouvant néanmoins bénéficier d'un régime plus favorable en vertu des législations nationales ou des conventions collectives.

[98] In the 2000-2006 period, after an advance of 7%, payments are made only after expenditure has actually been incurred, while in the previous period, Member States could receive advance payments up to a certain limit providing that they could certtify that previous advances had in part been spent.
[98] Au cours de la période 2000-2006, après une avance de 7% sur l'enveloppe de chaque Etat membre, les paiements ne sont effectués que pour rembourser des dépenses réelles, alors que dans la période précédente, chaque engagement était suivi d'un paiement d'avances et d'un solde final déclenché par la certification de dépenses couvrant un certain pourcentage des avances précédemment effectuées.

The EU committed 10 additional million Ecus for the observation of the elections, of which only 7.5 million Ecus were actually spent due to the exigencies of the electoral calendar.
L'UE a consacré 10 millions d'écus supplémentaires à l'observation des élections, dont 7,5 millions seulement ont réellement été dépensés en raison des impératifs du calendrier électoral.

Support for rural development in the 2000-2006 period is larger in Objective 1 regions (56% of the total spent) than in other parts of the EU, though only around 10% of this goes on measures to strengthen the rural economy outside of agriculture.
Pour la période 2000-2006, l'aide au développement rural est plus grande dans les régions d'Objectif 1 (56% du total des dépenses) que dans les autres parties de l'Union européenne, même si environ 10% seulement de cette aide sont alloués à des mesures de renforcement de l'économie rurale en dehors de l'agriculture.

Section 2 deals with the actual period spent abroad (including housing and mentoring issues) and examines the follow-up to a mobility period, such as validation and recognition of the experience.
La deuxième partie est consacrée au séjour à l'étranger lui-même (y compris en ce qui concerne les questions de logement et de tutorat) et, dans le prolongement de la période de mobilité, à des aspects comme la validation et la reconnaissance de l'expérience.

ERDF did not face the same problems, but as some projects withdrew at the end of the period, only 93% of the money was spent.
Le FEDER n'a pas rencontré les mêmes problèmes, mais 93 % seulement des fonds ont été dépensés en raison du retrait de quelques projets en fin de période.

Whereas, in accordance with this decision, the equidae in question may be imported into the Community only if they have been resident during a specified period in establishments under veterinary supervision in the third country of dispatch; whereas difficulties have arisen in practice because this entire period has to be spent in the third country of dispatch;
considérant que, conformément à cette décision, les équidés en question ne peuvent être importés dans la Communauté que s'ils ont séjourné, pendant une certaine période, dans des exploitations sous surveillance vétérinaire dans le pays tiers d'expédition; que des difficultés ont été rencontrées dans la pratique, ce séjour devant avoir lieu en totalité dans le pays tiers expéditeur;

Only 60% of the five-year budget initially earmarked was actually spent.
Seuls 60% de l’enveloppe financière quinquennale initialement prévue ont été dépensé.