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Traduction de «only repeating his question once » (Anglais → Français) :

Mr. Speaker, I would like to thank the hon. member for Hochelaga not only for his question but for his new membership on the finance committee, as well as his elevation to finance critic for the Bloc.

Monsieur le Président, je veux remercier le député d'Hochelaga de sa question. Je tiens aussi à le féliciter pour sa participation comme nouveau membre du Comité des finances ainsi que pour sa nomination à titre de porte-parole du Bloc en matière de finances.


Moreover, the argument that, if the position in question has already been filled when the action is brought, an unsuccessful candidate’s application for annulment of the decision rejecting his application will be admissible only if he also seeks annulment of the decision to appoint another candidate to that position would have the effect of introducing a condition for the admissibility of actions concerning the ...[+++]

De plus, l’approche selon laquelle, dans le cas où le poste en cause a déjà été pourvu au moment de l’introduction du recours, la demande d’annulation de la décision de rejet de la candidature ne serait recevable que si le candidat évincé demande parallèlement l’annulation de la décision de nomination d’un autre candidat sur le poste en cause aboutirait à introduire une condition de recevabilité, non prévue par le statut, en ce qui concerne les recours portant sur la légalité d’un acte faisant grief au sens de l’article 90, paragraphe ...[+++]


It thus draws a distinction between, on the one hand, ‘documents’ which must be included in the personal file only if they concern the administrative status of the official concerned, and ‘reports’ which must be included only if they relate to his ability, efficiency or conduct, and, on the other hand, all other documents relating to the official in ...[+++]

Il opère ainsi une distinction entre, d’une part, les «pièces» qui ne doivent figurer au dossier individuel que si elles intéressent la situation administrative du fonctionnaire concerné et les «rapports» qui ne doivent y être déposés que s’ils concernent sa compétence, son rendement ou son comportement et, d’autre part, tout autre document relatif au fonctionnaire concerné.


Such an extension may be repeated once and only where it is strictly necessary, in particular for reasons relating to public health or the safety of the service recipients.

Cette prolongation peut être renouvelée une fois et uniquement si elle est strictement nécessaire, en particulier pour des raisons de santé publique ou de sécurité des bénéficiaires des services.


Just to be clear, I will repeat the questions once again.

Par souci de clarté, je vais répéter ces questions une fois de plus.


The Speaker: Perhaps the right hon. member could assist the Chair by only repeating his question once.

Le Président: Le député pourrait peut-être aider la présidence en ne répétant sa question qu'une fois.


Mr. Speaker, I will repeat my question once again.

Monsieur le Président, je vais répéter ma question.


6. Where a distance contract is to be concluded by telephone, Member States may provide that the trader has to confirm the offer to the consumer who is bound only once he has signed the offer or has sent his written consent.

6. Lorsqu’un contrat à distance est conclu par téléphone, les États membres peuvent disposer que le professionnel doit confirmer l’offre auprès du consommateur et que le consommateur n’est lié par l’offre qu’après l’avoir signée ou l’avoir acceptée par écrit.


Mr. Speaker, hearing the hon. member repeat his question and his accusation, I will try to do more than just repeat the explanation I gave to him.

Monsieur le Président, après avoir entendu le député répéter sa question et son accusation, j'essaierai de faire plus que simplement répéter l'explication que je lui ai donnée.


But there is a specific aspect where the question of recidivism comes up since for certain offences certain Member States apply the special recidivism principle whereby there is a repeat offence only if the second conviction is for the same offence as the first (example: two successive drug-dealing offences).

Elle revêt néanmoins un aspect particulier s'agissant de la récidive puisque certains Etats membres appliquent, pour certaines infractions le principe de la récidive spéciale: la récidive n'est alors constituée que si la deuxième infraction fait l'objet d'une qualification du même type que l'infraction qui a donné lieu à la première condamnation (exemple: deux infractions successives en matière de trafic de drogue).




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'only repeating his question once' ->

Date index: 2022-04-20
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