Traduction de «only to non-residents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

read-only memory | ROM,see also read-only storage,read-only store [Abbr.]
mémoire morte | ROM [Abbr.]

fixed storage | nonerasable storage | read-only memory | read-only storage | read-only store
mémoire fixe | mémoire morte

account payee | account-only check | cheque only for account | collection-only cheque | crossed cheque
chèque à porter en compte

coordinate with local residents | correspond with local residents | communicate with local residents | local resident communications
communiquer avec fes riverains

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

Non-Residents and Income Tax [ Non-Residents and Temporary Residents of Canada | Income Tax and the Non-Resident ]
Les non-résidents et l'impôt [ Non-résidents et résidents temporaires du Canada | L'impôt et le non-résident ]

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

resident inspector | resident technical support | process engineering technician | production inspector
technicienne en ingénierie des procédés | technicien en ingénierie des procédés | technicien en ingénierie des procédés/technicienne en ingénierie des procédés

mechanical medicine using only hands for treatment | etiopathic therapy | etiopathy
étiopathie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The only exclusion from this should be where due to other public policy requirements, in particular in relation to efficient and transparent collection of taxation, a CSD and its participants are required to provide individual client segregation for citizens and residents of and legal persons established in a Member State where, at the date of entry into force of this Regulation, such individual client segregation is required under the national law of the Member State under which the securities are constituted and only for citizens, residents of and legal persons established in that Member State.
La seule exception à ce principe devrait concerner les cas où, en raison d’autres exigences d’intérêt général, notamment liées au recouvrement efficace et transparent des impôts, un DCT et ses participants sont tenus d’assurer une ségrégation individuelle par client pour les citoyens et résidents d’un État membre et pour les personnes morales établies dans cet État membre lorsque, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, une telle ségrégation est requise par le droit national de l’État membre en vertu duquel les titres sont constitués et uniquement pour les citoyens et résidents de cet État membre et pour les personnes morales qui y sont établies.

This Article shall apply to EU Blue Card holders who are beneficiaries of international protection only when they reside in a Member State other than the Member State which granted them international protection.
Le présent article ne s’applique aux titulaires d’une carte bleue européenne qui sont bénéficiaires d’une protection internationale que lorsqu’ils résident dans un État membre autre que l’État membre qui leur a octroyé une protection internationale.

The only exclusion from this should be where due to other public policy requirements, notably in relation to efficient and transparent collection of taxation, a CSD and its participants are required to provide individual client segregation for citizens and residents of and legal persons established in a Member State where, at the date of entry into force of this Regulation, this individual client segregation is required under the national law of the Member State under which the securities are constituted and only for citizens, residents of and legal persons established in that Member State .
La seule exception à ce principe devrait concerner les cas où, en raison d'autres exigences d'intérêt général, notamment liés au recouvrement efficace et transparent des impôts, un DCT et ses participants sont tenus d'assurer une ségrégation individuelle par client pour les citoyens et résidents d'un État membre et pour les personnes morales établies dans cet État membre lorsque, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, une telle ségrégation est requise par la législation nationale de l'État membre en vertu de laquelle les titres sont constitués et uniquement pour les citoyens et résidents de cet État membre et pour les personnes morales qui y sont établies.

(i) advantages are accorded only to non-residents or in respect of transactions carried out with non-residents,
(i) des avantages sont accordés aux non-résidents uniquement, ou dans le cadre de transactions effectuées avec des non-résidents,

advantages are accorded only to non-residents or in respect of transactions carried out with non-residents,
des avantages sont accordés aux non-résidents uniquement, ou dans le cadre de transactions effectuées avec des non-résidents,

In AT the treatment is granted only after a residence permit has been issued, while there is no specific provision for assistance during the reflection period, unless the victim is an asylum seeker.
En AT, le traitement en question n’est accordé qu’après la délivrance du titre de séjour, et il n’existe aucune disposition spécifique prévoyant une assistance pendant le délai de réflexion, à moins que la victime n’ait demandé l’asile.

border crossing points open only to border residents.
de points de passage frontaliers qui leur sont réservés.

In LT and LV equal treatment is transposed formally, but in practice, equal treatment applies only during the social integration period, while beneficiaries of subsidiary protection do not have access to certain rights following the expiry of this period, as many general legislative acts grant such access only to permanent residents (which beneficiaries of subsidiary protection are not).
En LT et LV, l’égalité de traitement est formellement transposée, mais dans la pratique, elle ne s’applique que pendant la période d’intégration sociale, alors que les bénéficiaires de la protection subsidiaire n’ont pas accès à certains droits une fois cette période expirée, de nombreux actes législatifs d’ordre général ne conférant cet accès qu’aux résidents permanents (ce que ne sont pas les bénéficiaires de la protection subsidiaire).

Introduction of unforgeable documents. Only once visas, residence permits and, ultimately, EU passports have been made less vulnerable to forgery than they currently are, through the use of biometric identifiers, will it be possible to combat 'identity theft' and 'asylum shopping' effectively through the implementation of a common asylum policy.
Mise en circulation de documents infalsifiables: C'est uniquement si, grâce à des éléments d'identification biométrique, visas, titres de séjour et passeports communautaires deviennent plus difficiles à falsifier qu'il sera possible de lutter efficacement, dans le cadre d'une politique commune en matière d'asile, contre le "vol d'identité" et le "shopping aux visas".

People without identity papers who have become legally resident in Greece by means of a Green Card (but who have only a temporary residence permit 'veveosi') are still being picked up in identity checks because the administration has a backlog in processing all the applications, as a result of which the police think that those concerned are still illegally resident in Greece.
Des étrangers auparavant non répertoriés qui ont légalisé leur séjour en Grèce par le biais d'une Green Card (mais disposent seulement d'un "veveosi", un permis de séjour provisoire) se font encore arrêter lors de contrôles d'identité, parce que l'administration a accumulé beaucoup de retard dans le traitement de toutes les demandes, de sorte que la police pense qu'ils sont de nouveau en situation illégale dans le pays.