Vertaling van "onus would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]
charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof | onus of proof | onus probandi
charge de la preuve | charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

burden of proof | onus of proof | onus probendi
fardeau de la preuve | charge de la preuve

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

United Nations Observer Mission in El Salvador | ONUSAL [Abbr.]
Mission d'observation des Nations unies au Salvador

Absorptive Capacity: Too many Immigrants? Not Enough? How would We Know?
Capacité d'absorption : trop d'immigrants? Pas assez? Comment savoir?

record (I would like this to be on -)
faire figurer au procès-verbal

Complicated and Complex Systems: What Would Successful Reform of Medicare Look Like?
Systèmes compliqués et complexes : en quoi consisterait une réforme des soins de santé réussie?

qualify (I would like to -)
je voudrais nuancer, apporter des réserves à son consentement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Robichaud: The onus would be on us to come up with a way of amending the rules so that anything that transpires in committee is, one way of another, reported to and taken into account by the chamber. How would that work?
Le sénateur Robichaud : Il nous reviendrait de trouver une façon de modifier le Règlement pour que ce qui se passe en comité soit, d'une façon ou d'une autre, rapporté au Sénat et que l'on en tienne compte; comment pourrait-on en tenir compte à la Chambre?

But it does something else. Clearly, if this goes ahead, there would be an onus on the coalition government in the UK to hold a referendum.
Mais ce n’est pas tout, car, de toute évidence, si la situation persiste, le gouvernement de coalition britannique sera obligé d’organiser un référendum.

Should the bill pass, this would be one of the few places in the Criminal Code where the reverse onus would be contemplated and allowed.
Si ce projet de loi est adopté, ce sera l'un des rares cas dans le Code criminel où le principe de l'inversion du fardeau de la preuve sera envisagé et permis.

The onus is on European multinationals that have light bulbs manufactured in places like China to ensure that they meet the standards of manufacture we would require if they were manufactured in the European Union.
Il incombe aux multinationales européennes qui font fabriquer des ampoules dans des pays comme la Chine de s’assurer que leur production satisfait aux normes auxquelles elles devraient satisfaire si elles étaient produites sur le territoire de l’Union.

The onus would now be on the applicant to provide evidence that its products would cause no harm.
Il incombe maintenant au demandeur de prouver que les produits qu'il offre ne présentent aucun danger.

Under the proposed legislation the onus would be on the applicant to demonstrate that these pesticides would not cause harm to people and wildlife and would not be on the public to bear the burden to prove beyond all reasonable doubt that a chemical is safe.
Aux termes du projet de loi proposé, c'est au demandeur que reviendrait la tâche de prouver que ses produits antiparasitaires ne seront pas préjudiciables aux êtres humains et aux espèces sauvages, et ce n'est pas au public qu'il incomberait de prouver hors de tout doute raisonnable qu'un produit chimique est sûr.

As indicated in the justification for the amendments, it would be more appropriate to tone down these provisions, with the prosecution having to prove that the property possessed is disproportionate to declared income or the activity pursued, and the person convicted having the onus to prove the lawful origin of the property.
Il estime qu'il vaudrait mieux, comme indiqué dans la justification des amendements, alléger la charge de la preuve qui consiste, pour l'accusation à prouver la disproportion des biens possédés par rapport au revenu déclaré ou à l'activité exercée, alors que pour le condamné, la charge de prouver la provenance légitime des biens.

The evaluation further underlines that if the measure were withdrawn and the onus for providing subsidised milk to schoolchildren consequently placed on Member States, availability and, thus, consumption of milk products in schools would decrease further.
L'évaluation souligne par ailleurs que si la mesure venait à être retirée et la charge de la fourniture de lait subventionné aux écoliers transférée vers les États membres, la disponibilité et, partant, la consommation de produits laitiers dans les écoles diminuerait encore.

I would very much like to respond to Mr Messner’s question and reiterate that the onus is on the Member State to adopt its own transport policy.
Je voudrais répondre plus en détail à la question de M. Messner et répéter que c'est la responsabilité de l'État membre de mener la politique des transports.

The onus would be on the Crown and I think the due diligence standard would likely satisfy that.
Le fardeau de la preuve incomberait à la Couronne, et je pense que la norme de diligence raisonnable satisferait probablement à cette exigence.