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Vertaling van "open for signature ever since " (Engels → Frans) :

1. Without prejudice to the provisions of Article 25 of this Convention and subject to paragraph 2 below, the limits of liability prescribed in Articles 21, 22 and 23 shall be reviewed by the Depositary at five-year intervals, the first such review to take place at the end of the fifth year following the date of entry into force of this Convention, or if the Convention does not enter into force within five years of the date it is first open for signature, with ...[+++]

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 25 de la présente convention et sous réserve du paragraphe 2 ci-dessous, les limites de responsabilité prescrites aux articles 21, 22 et 23 sont révisées par le dépositaire tous les cinq ans, la première révision intervenant à la fin de la cinquième année suivant la date d'entrée en vigueur de la présente convention, ou si la convention n'entre pas en vigueur dans les cinq ans qui suivent la date à laquelle elle est pour la première fois ouverte à la signature, dans l'année de son entrée en vigueur, moyennan ...[+++]


Ever since she has been a force to be reckoned with, starting with her own signature line of clothing and following that up last year with her uniform 808 line.

Depuis, elle s'est affirmée comme une force montante, en lançant d'abord sa propre collection de vêtements et, par la suite, sa collection d'uniformes 808.


We're here today to speak to you, among other things, about the sharp decline in air traffic in Montreal over the past 20 years, ever since the opening of Mirabel airport and the institution of a two-airport system in Montreal.

Nous sommes venus comparaître devant vous aujourd'hui pour vous parler entre autres de la chute constate que nous avons constatée au niveau du volume du transport aérien à Montréal au cours des 20 dernières années, depuis l'inauguration de ce très bel aéroport de Mirabel qui a instauré un système de dualité aéroportuaire à Montréal.


It is my understanding, and perhaps the hon. member for Mississauga South can correct me if I have not understood this accurately, that this convention has actually been open for signature ever since March 18, 1965.

Si je ne m'abuse, cette convention est ouverte à la signature depuis le 18 mars 1965; le député de Mississauga-Sud peut me corriger si j'ai mal compris.


Ever since the historic NAFTA, the New Democrats have consistently opposed our efforts to open new markets for Canadian workers and businesses.

Depuis la date historique où l'ALENA a été adopté, les néo-démocrates se sont constamment opposés à nos efforts pour ouvrir de nouveaux marchés aux travailleurs et aux entreprises canadiens.


B. whereas in 2005 the European Council granted candidate status to the former Yugoslav Republic of Macedonia but has failed ever since to set a date for the opening of negotiations, in spite of the substantial progress made by that country on its path towards the EU; whereas bilateral issues should not represent and be used as an obstacle in the accession process, although they should be settled before membership; whereas continuation of the access ...[+++]

B. considérant qu'en 2005, le Conseil européen a accordé le statut de candidat à l'ancienne République yougoslave de Macédoine mais que, malgré les progrès importants accomplis depuis lors par ce pays sur la voie du rapprochement avec l'Union, le Conseil n'a toujours pas fixé de date pour l'ouverture des négociations; que les problèmes bilatéraux ne doivent pas constituer un obstacle au processus d'adhésion, ni servir à bloquer ce processus, même s'il convient de les régler avant l'adhésion; et que la poursuite du processus d'adhés ...[+++]


B. whereas in 2005 the European Council granted candidate status to the former Yugoslav Republic of Macedonia but has failed ever since to set a date for the opening of negotiations, in spite of the substantial progress made by that country on its path towards the EU; whereas bilateral issues should not represent and be used as an obstacle in the accession process, although they should be settled before membership; whereas continuation of the accessi ...[+++]

B. considérant qu'en 2005, le Conseil européen a accordé le statut de candidat à l'ancienne République yougoslave de Macédoine mais que, malgré les progrès importants accomplis depuis lors par ce pays sur la voie du rapprochement avec l'Union, le Conseil n'a toujours pas fixé de date pour l'ouverture des négociations; que les problèmes bilatéraux ne doivent pas constituer un obstacle au processus d'adhésion, ni servir à bloquer ce processus, même s'il convient de les régler avant l'adhésion; et que la poursuite du processus d'adhési ...[+++]


Ever since the Treaty of Rome, it has played a crucial part in enabling the existence of an open and dynamic market that generates entrepreneurial excellence and benefits for the end consumer.

Depuis le traité de Rome, elle joue un rôle indispensable pour permettre l'existence d'un marché ouvert et dynamique, promoteur de l'excellence des entreprises et générateur d'avantages pour le consommateur final.


Frederika Brepoels (PPE-DE ) (NL) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, ever since the European Union opened accession negotiations with Turkey, we have received reports of violence and serious human rights violations on a weekly basis, and that is a fact.

Frederika Brepoels (PPE-DE ). - (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, depuis que l’Union européenne a entamé les négociations d’adhésion avec la Turquie, on nous fait état d’actes de violence et de graves atteintes aux droits de l’homme toutes les semaines, et c’est un fait.


The embargo was imposed following the Tiananmen Square massacre and has been maintained ever since, due to the serious human rights problems that persist in China. This is despite the fact that China has opened up to the outside world and has recorded extraordinary economic growth.

L’embargo a été imposé à la suite du massacre commis sur la place Tiananmen et est maintenu depuis en raison des graves problèmes qui se posent encore en Chine en matière de droits de l’homme et ce, même si la Chine s’est ouverte au monde extérieur et enregistre une croissance économique exceptionnelle.




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Date index: 2023-11-17
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