Vertaling van "open procedures contracting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

open end contract open end contract | open-end contract open-end contract
contrat ouvert

open call for tenders | open procedure | open tendering procedure
procédure d'appel d'offres ouverte | procédure ouverte

open-ended contract | open-ended employment contract
contrat de travail de durée indéterminée

open-ended contract [ open-end contract | indefinite term contract | permanent contract ]
contrat à durée indéterminée

open-end contract [ open-ended contract ]
contrat ouvert

open sale contract [ open sales contract ]
contrat de vente à prix indéterminé

opening of tenders | tender opening | bid opening | opening of bids | bid opening procedure
ouverture des plis | ouverture des soumissions | dépouillement des offres | ouverture des offres

open-end contract
marché à commandes | marché ouvert

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

open end price contract
contrat au prix du jour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. In the case of particularly complex contracts, where the contracting authority considers that direct use of the open procedure or the existing arrangements governing the restricted procedure will not allow the contract to be awarded to the tender offering best value for money, it may make use of the competitive dialogue referred to in Article 29 of Directive 2004/18/EC.
1. Lorsqu’un marché est particulièrement complexe, le pouvoir adjudicateur, dans la mesure où il estime que le recours direct à la procédure ouverte ou aux modalités existantes régissant la procédure restreinte ne permettra pas d’attribuer le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse, peut recourir au dialogue compétitif visé à l’article 29 de la directive 2004/18/CE.

In an open procedure the contract notice shall specify the date, time and, where appropriate, place of the meeting of the opening committee, which shall be open to the tenderers.
En cas de procédure ouverte, l’avis de marché précise les dates, heure et, le cas échéant, le lieu de la réunion de la commission d’ouverture, qui est ouverte aux soumissionnaires.

7. In open procedures, contracting entities may decide to examine tenders before verifying the suitability of tenderers, provided that the relevant provisions of Articles 76 to 84 are observed, including the rule that the contract shall not be awarded to a tenderer who should have been excluded pursuant to Article 80 or who does not meet the selection criteria set out by the contracting entity in accordance with Article 78(1) and Article 80.
7. Dans le cadre de procédures ouvertes, les entités adjudicatrices peuvent décider d'examiner les offres avant de vérifier l'aptitude des soumissionnaires, à condition que les dispositions pertinentes des articles 76 à 84 soient respectées, y compris la règle selon laquelle le marché n'est pas attribué à un soumissionnaire qui aurait dû être exclu conformément à l'article 80 ou qui ne remplit pas les critères de sélection établis par l'entité adjudicatrice conformément à l'article 78, paragraphe 1, et à l'article 80.

2. In open procedures, contracting authorities may decide to examine tenders before verifying the absence of grounds for exclusion and the fulfilment of the selection criteria in accordance with Articles 57 to 64.
2. Dans le cadre de procédures ouvertes, les pouvoirs adjudicateurs peuvent décider d'examiner les offres avant de vérifier l'absence de motifs d'exclusion et le respect des critères de sélection conformément aux articles 57 à 64 .

However, if the contract notice is not transmitted by fax or electronic means, the cumulative effect of the reductions provided for in paragraphs 4, 5 and 6 may in no case result in a time limit for receipt of tenders in an open procedure of less than 22 days from the date on which the contract notice is transmitted.
Toutefois, lorsque l'avis de marché n'est pas transmis par télécopie ou moyen électronique, l'effet cumulé des réductions prévues aux paragraphes 4, 5 et 6 ne peut en aucun cas aboutir à un délai pour la réception des offres dans une procédure ouverte inférieur à vingt-deux jours à partir de la date de transmission de l'avis de marché.

2. In order to set up a dynamic purchasing system, contracting entities shall follow the rules of the open procedure in all its phases up to the award of the contracts to be concluded under this system.
2. Pour mettre en place un système d'acquisition dynamique, les entités adjudicatrices suivent les règles de la procédure ouverte dans toutes ses phases jusqu'à l'attribution des marchés à passer dans le cadre de ce système.

(d) insofar as is strictly necessary when, for reasons of extreme urgency brought about by events unforeseeable by the contracting entities, the time limits laid down for open procedures, restricted procedures and negotiated procedures with a prior call for competition cannot be adhered to.
d) dans la mesure strictement nécessaire, lorsque l'urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour les entités adjudicatrices ne permet pas de respecter les délais exigés par les procédures ouvertes, restreintes et négociées avec mise en concurrence préalable.

The independent agency should be given powers to enforce compliance, including, inter alia, the setting aside of contract awards or the re-opening of a contracting process. These powers should be subject to an independent appeals procedure open to contracting authorities and potential suppliers and should not preclude the right of contracting parties to take legal action.
L'organe indépendant doit être doté du pouvoir d'assurer la conformité, y compris notamment le rejet de l'attribution de marchés ou la réouverture du processus de passation d'un marché. Ces compétences doivent faire l'objet d'une procédure de recours indépendante ouverte aux pouvoirs adjudicateurs et aux fournisseurs potentiels et ne doit pas exclure, pour les parties contractantes, le droit d'introduire une action.

The independent agency should be given powers to enforce compliance, including, inter alia, the setting aside of contract awards or the re-opening of a contracting process. These powers should be subject to an independent appeals procedure open to contracting authorities and potential suppliers and shall not preclude the right of contracting parties to take legal action.
L'organe indépendant doit être doté du pouvoir d'assurer la conformité, y compris notamment le rejet de l'attribution de marchés ou la réouverture du processus de passation d'un marché. Ces compétences doivent faire l'objet d'une procédure de recours indépendante ouverte aux pouvoirs adjudicateurs et aux fournisseurs potentiels et ne doit pas exclure, pour les parties contractantes, le droit d'introduire une action.