Traduction de «open-label study published last december » (Anglais → Français) :

As far as treatment is concerned, we applied simple, conservative angioplasty, and we described the effect of this treatment in a prospective pilot open-label study published last December.
Il y a des différences substantielles entre les opérateurs qui ont reçu une formation et ceux qui n’en ont pas reçu. En ce qui concerne les traitements, nous avons effectué des angioplasties simples, de manière conservatrice, et nous avons décrit l’effet de ces traitements dans une étude pilote, ouverte et prospective, dont les résultats ont été publiés en décembre dernier.

On this issue, we need only recall the competitiveness study published last December, which shows that in recent years, Italy has willingly handed over EUR 4 billion to other countries that have welcomed our researchers.
À ce sujet, il nous suffira de rappeler simplement l’étude sur la compétitivité parue en décembre, qui montre que ces dernières années l’Italie a volontairement cédé 4 milliards d’euros à d’autres pays qui ont accueilli nos chercheurs.

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...
(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

20. Points out that Member States are currently able to introduce obligatory health warnings for alcoholic beverages; recalls that front of pack labels may include the warnings that alcohol can cause serious health and mental health problems, that alcohol is addictive and that alcohol consumption during pregnancy may be harmful to the foetus; notes that the existence of different national labelling requirements has clear implications for the EU internal market; urges the Commission to initiate a comparative study on impact and effectiveness of various information and communication means, including labelling and advertising, applied in Member States with a view to reducing hazardous and harmful alcohol consumption, and to publish the results before 31 December 2009;
20. fait observer que les États membres sont actuellement en mesure d'introduire des mises en garde de santé obligatoires pour les boissons alcoolisées; rappelle que l'étiquette faciale des emballages peut avertir le consommateur que l'alcool peut entraîner de graves problèmes de santé physique et mentale, que la consommation d'alcool entraîne une accoutumance et qu'elle peut, si elle a lieu pendant la grossesse, nuire au fœtus; note que les différences entre les règles nationales d'étiquetage ont de sensibles répercussions sur le marché intérieur de l'Union européenne; demande instamment à la Commission de lancer une étude comparative de l'impact et de l'efficacité des divers moyens d'information et de communication, notamment l'étiquetage et la publicité, utilisés dans les États membres pour parvenir à une réduction de la consommation dangereuse et nocive d'alcool et de publier les résultats de l'étude au plus tard le 31 décembre 2009;

We know that following these studies, the State of New York adopted its own legislation in 2000, and last December, a standard for fire-safe cigarettes was published.
On sait qu'à la suite de ces travaux, l'État de New York a adopté sa propre loi en l'an 2000, et au mois de décembre dernier, on a publié la norme concernant les cigarettes à inflammabilité réduite.

Catherine Scott, Director General, Policy and Research Branch, Office of the Commissioner of Official Languages: Madam Chair, this study was conducted by Statistics Canada and published last December, and enabled us to better understand the different aspects of vitality, be it the perception of identity, access to government services or health care, and even the role of the media in minority communities.
Catherine Scott, directrice générale, Direction générale des politiques et de la recherche, Commissariat aux langues officielles : Madame la présidente, c'était donc une étude menée par Statistique Canada et publiée en décembre dernier, qui nous permet de mieux comprendre les différents aspects de la vitalité, que ce soit la perception de l'identité, l'accès à des services gouvernementaux ou aux soins de santé, et même l'utilisation des médias en milieu minoritaire.