Traduction de «operate the residual public ports until they » (Anglais → Français) :

The public ports section in Bill C-9 is the bridging mechanism by which we will continue to operate the residual public ports until they are divested.
La partie sur les ports publics du projet de loi C-9 représente le mécanisme transitoire par lequel nous continuerons à gérer les ports publics résiduels jusqu'à leur aliénation.

In this document when I did make it public when it was leaked to me—I am not going to use it as a prop, Mr. Speaker, but only to pick some of the numbers out of it because it is important to note. In this document which is 42 pages in length the proponents of this project, in other words the people from New York and New Jersey who want to take over the port, no less than 14 times in this document do they mention that unless and until they are given absolute control of the port and the waiving of all fees, they could not possibly proceed with their project.
Dans ce document de 42 pages, que j'ai rendu public après qu'il m'a été divulgué clandestinement—n'ayez crainte, monsieur le Président, je ne m'en servirai pas comme d'un accessoire, seulement pour en tirer quelques chiffres importants à signaler—les partisans du projet, c'est-à-dire les gens de New York et du New Jersey qui veulent prendre le contrôle du port, mentionnent à au moins 14 reprises que, pour que le projet soit réalisable, il est indispensable qu'ils aient un contrôle absolu sur le port et qu'aucuns droits ne soient exigés.

3 The salved vessel and other property shall not, without the consent of the salvor, be removed from the port or place at which they first arrive after the completion of the salvage operations until satisfactory security has been put up for the salvor’s claim against the relevant vessel or property.
3 Le navire et les autres biens sauvés ne doivent pas, sans le consentement de l’assistant, être enlevés du premier port ou lieu où ils sont arrivés après l’achèvement des opérations d’assistance, jusqu’à ce qu’ait été constituée une garantie suffisante au titre de la créance de l’assistant sur le navire ou les biens concernés.

It was in 1998 that Parliament authorized international cruise ships to continue operating their lottery schemes when they enter Canadian waters and up until the first port of call, if certain conditions are met.
C'est en 1998 que le Parlement a autorisé les navires de croisières internationales à continuer d'exploiter leurs loteries lorsqu'ils entrent dans les eaux canadiennes jusqu'au premier port d'escale, à certaines conditions.

As the shadow rapporteur for the Socialist Group in the European Parliament, I have always upheld the following points that are raised in the final report: the need to use existing opportunities in terms of European funding or State aid to develop and purchase advanced and environmentally-responsible facilities and to better integrate them into the European port network; the need for local and regional authorities to make use of the possibilities their ports offer to develop their regions, creating more transport intermodality and competitiveness between ports; the need to improve current social conditions in the maritime sector, in particular through better training, lifelong learning and better safety conditions in the workplace; the need to enhance the European Union’s competitive position as a global maritime power, in particular by strengthening regulatory frameworks in the area of maritime safety and financial incentives, rules to aid public or private investors from various backgrounds; improving the adaptation of existing ports to strict environmental requirements, in particular in terms of reducing greenhouse gases; strengthening the current regulatory framework for ports, as variables determining the global equilibrium; adapting the European port system to extremely rapid technological development without disregarding the environmental impact; accepting that some investments by public authorities may not be seen as State aids, for outermost regions and islands, when they are essential to ensure economic, social and territorial cohesion, as long as they do not benefit a single user or operator, and recognising the specific situation of outermost regions as recognised in the Treaty on European Union.
En tant que rapporteur fictif du groupe socialiste du Parlement européen, j'ai toujours soutenu les points suivants, qui sont abordés par le rapport définitif: la nécessité d'utiliser les opportunités existantes en termes de financement européen et d'aides publiques afin de développer et d'acquérir des infrastructures avancées et écologiquement responsables et de mieux les intégrer au système portuaire européen; la nécessité, pour les autorités locales et régionales, de tirer profit des possibilités que leur offrent leurs ports pour développer leur région, en suscitant une plus grande intermodalité des transports et la compétition entre les ports; la nécessité d'améliorer les conditions sociales actuelles dans le secteur maritime, en particulier par le biais d'une meilleure formation, d'un apprentissage tout au long de la vie et de meilleures conditions de sécurité sur le lieu du travail; la nécessité d'améliorer la position concurrentielle de l'Union européenne en tant que puissance maritime mondiale, notamment en renforçant les cadres réglementaires dans le domaine de la sécurité maritime et des incitants financiers, des règles pour soutenir les investisseurs publics et privés d'origines différentes; l'amélioration de la conformité des ports existants à des exigences environnementales strictes, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre; le renforcement du cadre réglementaire actuel pour les ports, en tant que variables définissant l'équilibre global; l'adaptation du système portuaire européen à des développements technologiques extrêmement rapides sans négliger l'impact environnemental; la reconnaissance du fait que certains investissements consentis par les autorités publiques ne doivent pas être considérés comme des aides publiques, pour les régions ultrapériphériques et les îles, lorsque ces investissements sont essentiels pour garantir la cohésion économique, sociale et territoriale, pour autant qu'ils ne profitent ...

39. Calls on the Commission to undertake a study of the funds provided by public authorities to European commercial ports so as to identify possible distortions of competition and to clarify in the State aid guidelines which types of aid given to port authorities should be seen as State aid; believes that possible investments by public authorities to develop ports must not be seen as State aid where they are directly intended for environmental improvements or decongestion and reducing the use of roads for freight transport, particularly when it is considered to be essential to ensure economic, social and territorial cohesion (e.g. in relation to islands), unless it would benefit a single user or operator;
39. invite la Commission à faire une étude des flux financiers des pouvoirs publics vers les ports marchands européens afin d'identifier des distorsions de concurrence éventuelles, et à clarifier dans les orientations concernant les aides d'État quels types d'aides accordées aux autorités portuaires devraient être considérées comme aides d'État; considère que les investissements éventuels des pouvoirs publics en faveur du développement des ports ne doivent pas être considérés comme aides d'État lorsqu'ils visent directement à améliorer l'environnement ou à désencombrer et moins utiliser les routes pour le transport de marchandises, a fortiori lorsqu'ils sont jugés indispensables pour assurer la cohésion économique, sociale et territoriale (par exemple dans le cas des îles), sauf s'ils profitent à un utilisateur ou à un opérateur unique;

Providers of port services shall have access to port installations to the extent necessary for them to carry out their activities, subject to the constraints of structural and organisational capacities and the safety of maritime traffic in the port or port system in which they operate, and in full compliance with applicable requirements in respect of security, environmental protection and public service .
Les fournisseurs de services portuaires ont accès aux installations portuaires dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs activités, sous réserve des contraintes en matière de capacités structurelles et organisationnelles et de sécurité du trafic maritime dans le port ou le système portuaire dans lequel ils opèrent, et dans le plein respect des impératifs de sécurité et de protection de l'environnement, et des obligations de service public .

I. whereas the Royal Navy’s rules specify that category Z berths may be used only to provide submarine crews with an opportunity for effecting occasional operational or recreational visits to port; where circumstances so permit, they may also be used in order to give the general public an opportunity to visit a nuclear submarine,
I. considérant que le règlement de la Marine britannique spécifie que les quais de type Z servent uniquement à donner à l'équipage des sous-marins l'occasion d'effectuer des visites occasionnelles, de travail ou de loisir dans le port; lorsque les circonstances le permettent, ils se prêtent également aux visites des sous-marins nucléaires par le public,

Mrs. Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Mr. Speaker, thanks to the action of the Canadian government, cruise ships operating casinos may continue to do so until they are within five nautical miles of port.
Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Monsieur le Président, grâce à l'action du gouvernement canadien, les bateaux de croisière exploitant des casinos pourront continuer leurs activités jusqu'à une limite de cinq milles marins du port d'escale.