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Vertaling van "continue to operate the residual public ports until they " (Engels → Frans) :

The public ports section in Bill C-9 is the bridging mechanism by which we will continue to operate the residual public ports until they are divested.

La partie sur les ports publics du projet de loi C-9 représente le mécanisme transitoire par lequel nous continuerons à gérer les ports publics résiduels jusqu'à leur aliénation.


It said they would continue to operate under the old regulations until they had reached an agreement on the new regulations.

Selon cette lettre, ils vont continuer à appliquer les anciens règlements jusqu'à ce qu'ils parviennent à une entente concernant les nouveaux règlements.


specify arrangements under which CTPs authorised under Article 59 may continue to operate a consolidated tape where the empowerment provided for in point (b) of this paragraph is not used or, where no entity is appointed through the public procurement, until such time as a new public procurement is completed and a commercial entity is appointed to operate ...[+++]

préciser les modalités selon lesquelles les CTP autorisés en vertu de l'article 59 peuvent continuer à gérer un système consolidé de publication lorsqu'il n'est pas fait usage de l'habilitation prévue au point b) du présent paragraphe ou lorsqu'aucune entité n'est désignée dans le cadre de la procédure de passation de marchés publics, jusqu'à ce qu'une nouvelle procédure de marché soit menée à bien et qu'une entité commerciale soit désignée pour gérer un système consolidé de publication.


The current Fisheries Protocol, which runs until 2 December 2007, will enable the seven Portuguese surface longliners to continue to operate as they have been doing.

L’actuel protocole de pêche, valable jusqu’au 2 décembre 2007, permettra aux sept palangriers de surface portugais de continuer à opérer comme ils l’ont fait jusqu’ici.


Food business operators may continue to use stocks and equipment that they ordered before the entry into force of this Regulation until they are exhausted or require replacement.

Les exploitants du secteur alimentaire peuvent continuer à utiliser les stocks et le matériel qu'ils avaient commandés avant l'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'à l'épuisement desdits stocks et jusqu'au remplacement dudit matériel.


5. As a counter-balance to the final deadline of 2015, category (2) and (3) ships will be permitted to continue operating until 2017 or until they are 25 years old.

5. à titre de compensation du report à 2015 de la date limite de retrait, les bâtiments des catégories 2 et 3 pourront continuer à opérer jusqu'en 2017 ou jusqu'au moment où ils auront atteint l'âge de 25 ans.


Therefore, the committee recommends that the minister be willing to recognize, on a case-by-case basis, some local and regional ports as essential to the local economy or the future development of the region and that these ports not be transferred before the minister has confirmed that the facilities meet appropriate operating standards; that, in the event that the $125-million fund establ ...[+++]

pour le transfert des ports, établi à 125 millions de dollars, ne serait pas suffisant pour faciliter le transfert de ces ports, le ministre puisse demander les fonds supplémentaires nécessaires; que le ministre puisse subventionner d'autres projets considérés comme nécessaires au succès futur de ces ports; que le ministre continue d'entretenir et de diriger ces ports jusqu'à ce qu'il ait vérifié la mise en place d'une entité locale viable; que le ministre prenne des mesures pour reprendre un port transféré si l'entité locale ne ré ...[+++]


Until the EU’s criminal law systems are harmonised – something which is to be desired – judicial cooperation will continue to operate through a complex and antiquated system of requests for legal assistance, an emotive term for almost all public prosecutors and judges.

Jusqu'à ce qu'on parvienne à l'uniformisation souhaitable des systèmes pénaux dans l'UE, la coopération judiciaire fonctionnera par le biais d'un système compliqué et archaïque de commission rogatoire dont la seule évocation irrite presque tous les procureurs et magistrats.


Furthermore, I will continue to maintain and operate such ports until I am satisfied a viable local entity is in place and will provide for the reversion of such ports to me if the local entity fails to continue such ports as viable operations in the region.

Je continuerai également de maintenir et d'exploiter ces ports jusqu'à ce que j'estime que des entités locales viables sont en place et je prendrai des dispositions pour que ces ports me soient restitués dans les cas où des entités locales se montreraient incapables d'en assurer la viabilité dans leur région.


Mrs. Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Mr. Speaker, thanks to the action of the Canadian government, cruise ships operating casinos may continue to do so until they are within five nautical miles of port.

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Monsieur le Président, grâce à l'action du gouvernement canadien, les bateaux de croisière exploitant des casinos pourront continuer leurs activités jusqu'à une limite de cinq milles marins du port d'escale.




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'continue to operate the residual public ports until they' ->

Date index: 2022-10-09
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