Vertaling van "operating loan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current operating loan
prêt pour fins d'exploitation courante

operating loan | working capital financing
crédit de fonctionnement

operational loan
prêt correspondant aux activités statutaires [ prêt de développement à court terme ]

subsidised operating loan
crédit de gestion bonifié

Co-operative Loans and Loans Guarantee Board
Office des prêts et de garantie de prêts aux coopératives

advances and loans to public corporations | advances on current account and loans to public law organizations | advances to public authorities | current account advances and loans to public corporations | current account credits and loans to public authorities | current loans and advances to public authorities
crédits en comptes courants et prêts à des collectivités de droit public

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

domestic bond | domestic loan | inland loan | internal loan | national loan
emprunt intérieur | emprunt national

SDR loan facility | same-day loan facility | SDR loan arrangement | no cost SDR loan same-day | SDR same-day facility | same-day borrowing/repayment of SDRs | same-day loan and repayment in SDRs | SDR Facility
mécanisme d'emprunt/remboursement de DTS le même jour | facilité d'emprunt/remboursement de DTS le même jour

retire a loan | repay a loan | reimburse a loan | pay off a loan | pay back a loan
rembourser un emprunt | acquitter un emprunt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

77. Welcomes the extensive experience of the EIB in financing education and training through student loans operations conducted in Europe, especially in view of the rendering operational by the EIB Group of the Erasmus Master Mobile Student Loans Guarantees in 2015; stresses the importance of advantageous repayment rules in order to ensure complete ease of access to loans by students, irrespective of their economic background;
77. se félicite que la BEI contribue, depuis longtemps, au financement de l'enseignement et de la formation par des opérations de prêts aux étudiants menées en Europe, notamment afin que les garanties de prêts pour les étudiants mobiles en master Erasmus soient rendues opérationnelles par le groupe BEI en 2015; souligne l'importance de règles avantageuses en matière de remboursement afin de faciliter pleinement l'accès des étudiants aux prêts, quelle que soit leur situation financière;

16. Welcomes the extensive experience of the EIB in financing education and training through student loans operations conducted in Europe, especially in view of the rendering operational by the EIB Group of the Erasmus Master Mobile Student Loans Guarantees in 2015; stresses the importance of advantageous repayment rules in order to ensure complete ease of access to loans by students, irrespective of their economic background;
16. se félicite que la BEI contribue, depuis longtemps, au financement de l'enseignement et de la formation par des opérations de prêts aux étudiants menées en Europe, notamment afin que les garanties de prêts pour les étudiants mobiles en master Erasmus soient rendues opérationnelles par le groupe BEI en 2015; souligne l'importance de règles avantageuses en matière de remboursement afin de faciliter pleinement l'accès des étudiants aux prêts, quelle que soit leur situation financière;

The Commission considers that the licence fee revenue, the transfers from the TV2 Fund (including advertising revenue for 1995 and 1996) and the Radio Fund, the exemption from corporate tax, the interest- and repayment-free loans, and the State guarantee for operating loans, together with access to a nationwide frequency on favourable terms, gave TV2 an economic and financial advantage, relieving it of operating costs that it would normally have had to bear through its budget.
La Commission estime que les recettes tirées de la redevance, les transferts ad hoc du fonds TV2 (dont les recettes publicitaires de 1995 et 1996) et du fonds radio, l’exonération de l’impôt sur les sociétés, l’exemption du service des intérêts sur les emprunts, la garantie publique pour les prêts de fonctionnement et l’accès à une fréquence nationale à des conditions favorables confèrent à TV2 un avantage économique et financier qui lui épargne les coûts d’exploitation qu’elle devrait normalement supporter sur son budget.

In particular, TVDanmark argued that the Commission’s calculation of overcompensation should take into account the benefit to TV2 of its exemption from corporation tax, its interest- and repayment-free start-up loans, the State guarantee for operating loans, and the free use of a transmission frequency.
TvDanmark fait observer que dans son calcul de la surcompensation, la Commission devrait tenir compte de l’avantage qui résulte pour TV2 de l’exonération de l’impôt sur les sociétés, des prêts exemptés d’intérêts et de remboursement, de la garantie publique sur les crédits de fonctionnement et de la fréquence de transmission gratuite.

2. Eligible for EU guarantee shall be EIB loans and loan guarantees for investment projects carried out in countries covered by this decision, granted in accordance with the EIB's own rules and procedures in support of the relevant external policy objectives of the EU, where the EIB financing has been granted according to a signed agreement which has neither expired nor been cancelled (EIB financing operations).
2. Sont éligibles au bénéfice de la garantie de l’UE les prêts et les garanties de prêts de la BEI en faveur de projets d’investissement réalisés dans les pays couverts par la présente décision, accordés conformément aux règles et aux procédures de la BEI et à l’appui des objectifs correspondants de la politique extérieure de l’UE, lorsque les financements de la BEI ont été octroyés conformément à un accord signé qui n’est pas venu à expiration et qui n’a pas été résilié («les opérations de financement de la BEI»).

Private credit institutions, including [...](4), granted the firm two loans guaranteed by the investor and totalling DEM 10 million. A DEM 2 million operating loan on 30 June 1998 and carrying interest at 8,25 % per annum and a DEM 8 million investment loan over two years at an interest rate of 5,75 %.
Des établissements de crédit, comme la [...](4), accordent à l'entreprise deux crédits pour un montant total de 10 millions de DEM, pour lesquels les repreneurs se portent caution; il s'agit d'un crédit d'exploitation de 2 millions de DEM à échéance du 30 juin 1998, portant intérêt au taux de 8,25 % par an, et d'un crédit d'investissement de 8 millions de DEM, d'une durée de dix ans, portant intérêt au taux de 5,75 % par an.

The State contribution through the counter-guarantee was not recompensed by any premium from the beneficiary, the company receiving the secured operating loan. Therefore, the aid element inherent in this aid measure is to be set at 81 % of the loan granted to the company, namely the amount covered by the public counter-guarantee.
La contribution de l'État, sous forme de contre-garantie, n'a pas été rémunérée par une commission payée par le bénéficiaire, c'est-à-dire par chaque entreprise ayant eu recours à un crédit d'exploitation garanti. L'élément d'aide contenu dans la mesure - correspondant au montant couvert par la contre-garantie des pouvoirs publics - s'élève donc à 81 % du crédit accordé à chaque entreprise.

Thus the banks involved received a high remuneration, compared to market interest rates for operating loans, for the risk they undertook, and this may be considered sufficient to cover the outstanding risk of insufficiently secured loans to companies with liquidity problems.
Les établissements de crédit concernés ont donc perçu, pour le risque financier qu'ils ont assumé, une rémunération élevée par rapport aux taux usuels du marché dont sont assortis les crédits d'exploitation, rémunération qui devrait suffire à couvrir le risque résiduel lié à l'octroi de crédits insuffisamment couverts à des entreprises ayant des difficultés de trésorerie.

The Commission shall inform the European Parliament and the Council each year of the loan operations and progress made on risk-sharing under Article 1(3) and shall, at the same time, submit an assessment of the operation of the scheme and of coordination between the financial institutions in that area.
Chaque année, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil des opérations de prêt et des progrès réalisés en ce qui concerne le partage des risques prévu par l'article 1er, paragraphe 3, et elle présente en même temps une évaluation du fonctionnement du système et de la coordination entre les institutions financières opérant dans la zone considérée.