Traduction de «operations part-financed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

function part | operation part | operator part
partie opérateur | partie type d'opération

part-financing of operational programmes
cofinancement de programmes opérationnels

operative part of the judgment | operative provisions of the judgment
dispositif

operation part [ operation field ]
partie type d'opération [ partie opérateur ]

operation part
type d'opération | partie code opération

operative part of a decision
dispositif d'une décision

operative part of a report
partie exécutoire du rapport

bus parts operative | LGV service operative | bus and coach service operative | motor vehicles parts advisor
conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées

operations and maintenance subsystem | OMSS | operation subsystem | operations and maintenance application part | OMAP
sous-système d'exploitation et de maintenance | SSEM | sous-système d'exploitation

operating loan | working capital financing
crédit de fonctionnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. Acknowledges that military operations are financed by the Member States outside the EU budget and that their common costs are covered by the Athena mechanism; underlines that Athena is crucial to the deployment of those operations and is an instrument of solidarity between Member States, encouraging them, especially those lacking financial and operational resources, to contribute to CSDP operations; regrets, however, that the actual proportion of the common costs remains very low (estimated at approximately 10-15 % of all costs) and that the high proportion of nation-borne costs and responsibilities in military operations based on the ‘costs lie where they fall’ principle is counter to the principles of solidarity and burden-sharing, and further deters Member States from taking an active part in CSDP operations; is worried that this state of affairs, especially in the context of the Member States’ lack of willingness to participate in the operations’ force generation, hampers the rapid deployment of CSDP operations and jeopardises their overall efficiency; believes that the long-term financing of military missions should be ensured;
22. a conscience du fait que les opérations militaires sont financées par les États membres en dehors du budget de l'Union et que leurs coûts communs sont couverts par le mécanisme Athena; souligne qu'Athena est indispensable au déploiement de ces opérations et constitue un instrument de solidarité entre les États membres, en les encourageant, en particulier ceux qui ne disposent pas de ressources financières et opérationnelles suffisantes, à contribuer aux opérations de la PSDC; déplore, cependant, que la proportion réelle des coûts communs demeure très réduite (estimée à environ 10 à 15 % du total des coûts) et que la part élevée des coûts et des responsabilités supportés par l'État dans les opérations militaires selon le principe d'imputation des dépenses à leur auteur soit contraire aux principes de solidarité et de partage de la charge et n'incite pas non plus les États membres à participer activement aux opérations relevant de la PSDC; s'inquiète de ce que cet état de fait, en particulier dans le contexte de la réticence des États membres à participer à la constitution des forces des opérations, entrave le déploiement rapide des opérations de la PSDC et menace leur efficacité globale; estime que le financement à long terme des opérations militaires devrait être garanti;

23. Acknowledges that military operations are financed by the Member States outside the EU budget and that their common costs are covered by the Athena mechanism; underlines that Athena is crucial to the deployment of those operations and is an instrument of solidarity between Member States, encouraging them, especially those lacking financial and operational resources, to contribute to CSDP operations; regrets, however, that the actual proportion of the common costs remains very low (estimated at approximately 10-15 % of all costs) and that the high proportion of nation-borne costs and responsibilities in military operations based on the ‘costs lie where they fall’ principle is counter to the principles of solidarity and burden-sharing, and further deters Member States from taking an active part in CSDP operations; is worried that this state of affairs, especially in the context of the Member States’ lack of willingness to participate in the operations’ force generation, hampers the rapid deployment of CSDP operations and jeopardises their overall efficiency; believes that the long-term financing of military missions should be ensured;
23. a conscience du fait que les opérations militaires sont financées par les États membres en dehors du budget de l'Union et que leurs coûts communs sont couverts par le mécanisme Athena; souligne qu'Athena est indispensable au déploiement de ces opérations et constitue un instrument de solidarité entre les États membres, en les encourageant, en particulier ceux qui ne disposent pas de ressources financières et opérationnelles suffisantes, à contribuer aux opérations de la PSDC; déplore, cependant, que la proportion réelle des coûts communs demeure très réduite (estimée à environ 10 à 15 % du total des coûts) et que la part élevée des coûts et des responsabilités supportés par l'État dans les opérations militaires selon le principe d'imputation des dépenses à leur auteur soit contraire aux principes de solidarité et de partage de la charge et n'incite pas non plus les États membres à participer activement aux opérations relevant de la PSDC; s'inquiète de ce que cet état de fait, en particulier dans le contexte de la réticence des États membres à participer à la constitution des forces des opérations, entrave le déploiement rapide des opérations de la PSDC et menace leur efficacité globale; estime que le financement à long terme des opérations militaires devrait être garanti;

what was the administrative and operational expenditure related to the Common Foreign and Security Policy (CFSP)/Common Security and Defence Policy (CSDP) tasks, which were at least part- financed from the Union budget in 2009?
Quelles ont été les dépenses administratives et opérationnelles relatives aux missions relevant de la politique étrangère et de sécurité commune/politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC), qui ont été financées, du moins en partie, par le budget de l'Union en 2009?

1. Since the financing of operational and exceptional costs must be carried out primarily by undertakings, foundations or associations and only secondarily by the authorities of the Member States or the Union, the maximum amount of aid authorised under this Regulation shall apply regardless of whether the aid is financed entirely from State resources or is partly financed by the Union.
1. Puisque le financement des frais d'exploitation et des charges exceptionnelles doit être pris en charge, à titre principal, par les entreprises, les fondations ou les associations, et uniquement à titre subsidiaire par les pouvoirs publics des États membres de l'Union, le montant maximum des aides autorisé par le présent règlement est applicable sans préjudice du fait que l'aide en cause soit financée intégralement au moyen de ressources d'État ou en partie au moyen de ressources de l'Union.

As a general rule, operations part-financed by the Structural Funds should be located in the eligible region.
Les Fonds structurels cofinancent des opérations qui ont normalement lieu dans la région éligible.

The Regulation establishes common rules at Community level on eligible expenditure for certain types of operations part-financed by the Structural Funds.
Le règlement établit au niveau communautaire une série de règles communes sur les dépenses éligibles pour certaines opérations cofinancées par les Fonds structurels.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - g24211 - EN - Eligibility of expenditure of operations part-financed by the Structural Funds
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - g24211 - EN - Éligibilité des dépenses dans le cadre d'opérations cofinancées par les Fonds structurels

Eligibility of expenditure of operations part-financed by the Structural Funds
Éligibilité des dépenses dans le cadre d'opérations cofinancées par les Fonds structurels

- in the case of infrastructure investments whose total cost exceeds EUR 500000 for operations part-financed by the FIFG and EUR 3 million in the case of all other operations:
- en ce qui concerne les investissements en infrastructures dont le coût total dépasse 500000 euros pour les opérations cofinancées par l'IFOP et 3 millions d'euros pour toutes les autres opérations:

It is not the fault of the tree growers; they have tried to form producer organisations and to build up part-financed operational funds.
Pas aux arboriculteurs : ils ont essayé de se regrouper dans des organisations de producteurs et de constituer des fonds opérationnels cofinancés.