Traduction de «operators currently enjoy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

normal operating amperage | normal operating current | normal operating strength
ampérage de régime | courant de régime | intensité de régime

operate current [ exciting current | excitation current ]
courant de commande [ courant d'excitation | courant d'attraction ]

operating current | running current
courant de fonctionnement | courant d'utilisation

minimum operate current
courant minimal de commande [ courant minimal de fonctionnement ]

maximum non-operate current
courant maximal de non-fonctionnement

conventional operating current
courant conventionnel de fonctionnement

operate current
courant de commande | courant d'excitation

operating current
courant de fonctionnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Legislation should not hamper such co-operation and deprive the travelling public of opportunities that it currently enjoys.
La législation ne doit pas faire obstacle à cette coopération et priver les voyageurs des possibilités qui lui sont actuellement offertes.

Operators currently enjoying access have a legitimate interest to have an appropriate time to prepare for the changes that substantially affect their investments and their business case.
Les opérateurs qui bénéficient actuellement de l’accès peuvent légitimement prétendre à un délai approprié pour se préparer aux changements qui ont une incidence notable sur leurs investissements et leur modèle d’activité.

Existing SMP obligations in relation to Markets 4 and 5 should continue and should not be undone by changes to the existing network architecture and technology, unless agreement is reached on an appropriate migration path between the SMP operator and operators currently enjoying access to the SMP operator’s network.
Relativement aux marchés 4 et 5, les obligations actuelles en matière de PSM devraient être maintenues et ne devraient pas être annulées par des changements apportés à l’architecture et aux technologies de réseau existantes, à moins qu’un accord ne soit conclu concernant un processus approprié de migration entre l’opérateur PSM et les opérateurs bénéficiant actuellement d’un accès au réseau de l’opérateur PSM.

Such migration path should be transparent and developed at the necessary level of detail so that operators currently enjoying access can prepare for the changes, including rules for any necessary joint work by access seekers and the SMP operator as well as for the precise modalities of de-commissioning points of interconnection.
Ce processus devrait être transparent et suffisamment détaillé pour que les opérateurs qui bénéficient actuellement de l’accès puissent se préparer à ces changements, et couvrir notamment les règles relatives aux éventuels travaux devant être exécutés en commun par les demandeurs d’accès et l’opérateur PSM ainsi que les modalités exactes de toute suppression de points d’interconnexion.

Where the SMP operator envisages to replace part of its existing copper access network with fibre and plans to de-commission currently used points of interconnection, NRAs should obtain the relevant information from the SMP operator, and should under Article 9(1) of Directive 2002/19/EC ensure that undertakings enjoying access to the SMP operator’s network receive all necessary information in timely fashion to adjust their own networks and network extension plans accordingly.
Lorsque l’opérateur PSM envisage de remplacer par de la fibre optique une partie de son réseau d’accès en cuivre existant et prévoit de supprimer des points d’interconnexion actuellement utilisés, les ARN devraient obtenir les informations pertinentes de l’opérateur PSM et veiller, en vertu de l’article 9, paragraphe 1, de la directive 2002/19/CE, à ce que les entreprises bénéficiant d’un accès au réseau de l’opérateur PSM disposent de toutes les informations nécessaires en temps utile pour pouvoir adapter leurs propres réseaux et plans d’extension de réseau en conséquence.

(9) Whereas due regard for established rights is one of the general principles of law protected by the Community legal order; whereas, therefore, a harmonization of the terms of protection of copyright and related rights cannot have the effect of reducing the protection currently enjoyed by rightholders in the Community; whereas in order to keep the effects of transitional measures to a minimum and to allow the internal market to operate in practice, the harmonization of the term of protection should take place on a long term basis;
(9) considérant que le respect des droits acquis constitue l'un des principes généraux du droit protégés par l'ordre juridique communautaire; que, en conséquence, une harmonisation des durées de protection du droit d'auteur et des droits voisins ne peut avoir pour effet de diminuer la protection dont jouissent actuellement les ayants droit dans la Communauté; que, pour limiter à un minimum les effets des mesures transitoires et permettre au marché intérieur de fonctionner en pratique, il y a lieu de faire porter l'harmonisation des durées de protection sur des périodes longues;