Traduction de «operators that could actually avert such » (Anglais → Français) :

D. whereas when several countries were at risk of default on their debt, which would have resulted in a world-wide spread of the crisis and depression, the situation could be averted by putting in place ad-hoc mechanisms such as the EFSF and the EFSM;
D. considérant que, lorsque plusieurs pays étaient exposés à un risque de défaut sur leur dette, ce qui aurait conduit à une propagation mondiale de la crise et de la dépression, la situation a pu être évitée par la mise en place de mécanismes ad hoc tels que le FESF et le MESF;

Can Article 48(3) of Directive 2004/18/EC, in conjunction with Article 2 thereof, be interpreted as meaning that reliance by an economic operator on the capacities of other entities in terms of their knowledge and experience ‘regardless of the legal nature of the links which it has with them’ and ‘having at its disposal the resources’ of those entities denote that during performance of the contract an economic operator need not have links with those entities or can have very loose and vague links, that is to say, it can perform the contract independently (without the involvement of another entity) or such participation can consist of ‘advice’, ‘consultation’, ‘training’ and the like? Or must Article 48(3) be interpreted as meaning that the entity on whose capacities the economic operator relies must actually and personally perform the contract in so far as its capacities were declared?
Les dispositions combinées des articles 48, paragraphe 3, et 2 de la directive 2004/18/CE peuvent-elle être interprétées en ce sens que le fait, pour un opérateur économique, de faire valoir les capacités relatives aux connaissances et à l’expérience d'autres entités «quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités» et de «disposer[.] des moyens» de ces entités implique que, lors de l’exécution d’un marché, l’opérateur n’est pas tenu d’entretenir des liens avec ces entités ou peut entretenir des liens informels et indéfinis, de sorte que ledit opérateur puisse exécuter seul un marché (sans participation d’une autre entité), ou bien cette participation peut-elle prendre la forme d’un «conseil», de «consultations», de «formation», etc? ou bien faut-il interpréter l’article, 48, paragraphe 3 en ce sens qu’une entité dont un opérateur économique fait valoir les capacités est tenue d’exécuter réellement et personnellement un marché dans la mesure où ses capacités ont été déclarées?

It is difficult to imagine what kind of responsible attitude might be adopted by the operators that could actually avert such side-effects, since they themselves would be among those to bear the brunt.
Il n'y a aucun comportement responsable que les opérateurs pourraient adopter pour conjurer une conséquence négative de ce genre puisque, avec d'autres, eux-mêmes subissent cet impact.

In addition there are other categories of use that already operate or could operate in the frequencies covered by the digital dividend, such as unlicensed use of spectrum[14] (e.g. short-range low-power devices that use very little bandwidth such as medical telemetry, hearing aids or, in particular, RFID, for which Europe’s current spectrum allocation in the UHF bands could limit growth and new applications in the coming years).
En outre, d’autres types d’applications utilisent déjà ou pourraient utiliser les fréquences du dividende numérique, notamment via l'accès "sans licence"[14] (par exemple pour des appareils à courte portée et de faible puissance utilisant une bande passante limitée, dans des domaines tels que la télémétrie médicale, les prothèses auditives et surtout le RFID, dont la croissance et les nouvelles applications pourraient être empêchées au cours des années à venir en raison de la quantité relativement limitée de fréquences UHF qui lui sont actuellement attribuées en Europe).

The lack of such a common requirement could actually undermine the data being exchanged between police authorities as they will not be able to ascertain whether the data can be construed as ‘evidence’, ‘fact’, ‘hard intelligence’ or ‘soft intelligence’.
Dans la pratique, l'absence d'une telle exigence commune risque de porter atteinte aux données échangées entre les services de police étant donné que ceux-ci ne seront pas en mesure de déterminer s'il convient de considérer ces données comme des «preuves», des «faits», des «renseignements confirmés» ou «des renseignements non confirmés».

As the Panel itself noted, in determining the existence of a commercial benchmark, authorities must examine whether such loans were so influenced by the alleged government intervention that they do not represent loans that could actually be obtained on the market (14).
Ainsi que le fait observer le groupe spécial, au moment d'établir l'existence d'un critère de référence commercial, les autorités doivent examiner si les prêts concernés ont été influencés par la prétendue intervention des pouvoirs publics à un point tel qu'ils ne pourraient être obtenus sur le marché (14).

Who knows how many environmental disasters we could have averted for our marine life, our coasts, our fishing fleets and our tourist operators?
Dieu sait combien de catastrophes environnementales nous aurions épargnées à nos faunes et flores maritimes, à nos côtes, à nos flottes de pêche et à nos opérateurs touristiques !

The conflict has been extensively discussed in recent weeks by Parliament and the Council but there are certain essential aspects which we must not forget. With regard to the aid granted to Kosovo, it is surprising that this is not conditional on the definitive restoration of peace which has unfortunately not yet been achieved, as indicated by a recent OSCE report. As for the sums allocated, the members of the Committee on Budgets have participated through the committees in some real bargaining. The institutions have juggled with millions of euros without anyone really taking the trouble to assess the region’s needs, yet everyone agrees that Kosovo could not actually absorb such sums which are equivalent to half its GNP.
Le conflit, largement entretenu, de ces dernières semaines entre le Parlement et le Conseil, ne doit pas nous faire oublier quelques questions essentielles : quant à l’aide octroyée à la province du Kosovo, on peut s’étonner que celle-ci ne soit pas conditionnée par le retour définitif à la paix, ce qui n’est hélas pas le cas ainsi que le rappelle un récent rapport de l’OSCE ; quant aux sommes allouées, les membres de la commission des budgets ont assisté au fil des commissions à un véritable marchandage, les institutions jonglant avec les millions d’euros, sans que personne n’ait réellement pris la peine d’évaluer les besoins de la région, chacun s’accordant à dire que le Kosovo ne pouvait actuellement absorber de telles sommes, équivalentes à la moitié de son PNB.

Some of these regard aspects of actual operational co-operation between law-enforcement services, such as improving controls and traceability of firearms and explosives, the possibilities of establishing an EU database on forensic material, facilitating cross-border hot pursuit, and simplifying the exchange of information and intelligence between law-enforcement services of the Member States.
Certaines d'entre elles ont trait à la coopération opérationnelle entre les services répressifs : renforcement des contrôles et traçabilité des armes à feu et des explosifs, possibilité de créer une banque de données européenne pour la police scientifique, facilitation de la poursuite transfrontalière et simplification des échanges d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres.