Vertaling van "opposed merely " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

horizontally-opposed engine | opposed-type engine | horizontally-opposed cylinder engine | opposed piston engine | flat engine | H.O. engine
moteur à cylindres horizontaux opposés | moteur plat | moteur à cylindres opposés | moteur à pistons opposés

opposed decision | opposed judgment
jugement attaqué

communicate with anti-mining lobbyists | communicating with those opposing mining | communicate with those opposing mining | interface with anti-mining lobbyists
interagir avec des opposants à une exploitation minière

opposing mark | opposing trade mark
marque opposable

opponent | opposer | opposing party
opposant

opposed blade damper [ opposed-blade damper ]
registre à lames opposées [ registre à volets opposés ]

opposability to third parties [ opposability against third parties ]
opposabilité au tiers

opposed piston engine | opposed-piston engine
moteur à pistons opposés

opposing rock [ opposing stone ]
pierre adverse

motion to oppose confirmation
motion en opposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Real - as opposed to merely institutional - FAB developments have often been blocked, because of fears that the revenue stream from air navigation charges would fall, in some cases by over 30 %, if these FAB developments were to be implemented and services would be rationalised by e.g. shortening routes.
La mise en place de FAB réels – par opposition à des FAB purement institutionnels – a souvent été bloquée par crainte de voir chuter les flux de recettes provenant des redevances de navigation aérienne, dans certains cas de plus de 30 % si de tels FAB voyaient le jour et si les services étaient rationalisés, par exemple en raccourcissant les routes aériennes.

Apart from the public policy of permitting a group or an industry to raise money either through a public tax, levy or impost for a benefit that flows to the public, as opposed merely to the industry, Bill S-13 would also not only breach the historical constitutional convention that only the crown may impose a charge upon the people, but it would also fly in the face of the House of Commons jealously guarding its role in parliament.
Mise à part la politique publique consistant à permettre à un organisme ou à une industrie de prélever des fonds au moyen d'une taxe, d'un prélèvement ou d'un impôt publics pour un avantage destiné au public, et non simplement à l'industrie, il se trouve également que le projet de loi S-13 violerait non seulement la convention constitutionnelle historique selon laquelle seul l'État peut imposer une taxe à la population, mais irait également à l'encontre du rôle jalousement gardé par la Chambre des communes au Parlement.

Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, border procedures when it is suspected asylum claims are made merely to delay the enforcement of a return decision; Prevent absconding by detaining people who have received a return decision and who show signs they will not comply such as refusal to cooperate in the identification process or opposing a return operation violently or fraudulently; Increase the effectiveness of return procedures and decisions by only granting voluntary departure if necessary and if a request is made and giving the shortest possible periods for voluntary departure, taking into account individual circumstances; Set up operational assisted voluntary return programmes by 1 June 2017 and ensure proper dissemination of information on voluntary return and assisted voluntary return and reintegration programmes.
améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.

This is a good example of an issue concerning which it is not enough to oppose for the sake of opposing, to merely say “I am opposed to this or that provision”.
Voilà un bon exemple où le fait de s'opposer, pour l'opposition, ne suffira pas.

If Question 1 is answered in the affirmative, must it then be accepted that, in circumstances such as those in the case at issue, the mere presence in a Member State of such goods (which have been placed under a duty suspension arrangement in that Member State) does not prejudice, or cannot prejudice, the functions of the trade mark, with the result that the trade mark proprietor which invokes national trade mark rights in that Member State cannot oppose that presence?
Si la première question appelle une réponse affirmative, faut-il considérer que, dans les circonstances de la présente affaire, la seule présence de telles marchandises dans un État membre (placées sous un régime de suspension des droits d’accises dans cet État membre) ne porte pas atteinte ou n’est pas susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque, de sorte que le titulaire de cette marque invoquant des droits de marque nationaux dans cet État membre ne saurait s’opposer à cette présence?

Article 101(1) TFEU must be interpreted as meaning that the mere fact that a commercial lease agreement for the letting of a large shop or hypermarket located in a shopping centre contains a clause granting the lessee the right to oppose the letting by the lessor, in that centre, of commercial premises to other tenants, does not mean that the object of that agreement is to restrict competition within the meaning of that provision.
L’article 101, paragraphe 1, TFUE doit être interprété en ce sens que la seule circonstance qu’un contrat de bail commercial portant sur la location d’une grande surface située dans un centre commercial contient une clause octroyant au preneur le droit de s’opposer à la location par le bailleur, dans ce centre, d’espaces commerciaux à d’autres locataires n’implique pas que ce contrat a pour objet de restreindre la concurrence au sens de cette disposition.

Ahead of the European Council meeting of 24-25 October, the EESC opposes a merely declaratory policy
À la veille du Conseil européen des 24 et 25 octobre, le CESE s'oppose à une politique purement déclaratoire

It is not enough to oppose for the sake of opposing, to say merely, " We are opposed to this or that provision" .
Il ne suffit pas de s'opposer pour le plaisir de s'opposer, de se contenter de dire que nous nous opposons à telle ou telle disposition.

I merely wanted to say, in closing, that without the members present here in the House when the Conservatives passed the Free Trade Agreement-we know that the Liberals were opposed, Ontario was opposed.
Je voudrais simplement dire, en terminant, que n'eût été des députés qui étaient ici en cette Chambre . Lorsque l'Accord de libre-échange a été adopté par les conservateurs, on sait que les libéraux étaient contre et que l'Ontario était contre.